Nouvelles d'Arménie
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Réforme


HAUT-KARABAGH
Nouvelle Constitution : les Karabaghtsis disent massivement oui par référendum

Les électeurs du Haut-Karabagh ont appuyé massivement les changements constitutionnels controversés lors du référendum organisé lundi, ont révélé des responsables de Stepanakert hier.

Selon les résultats officiels préliminaires du référendum publié par la Commission électorale centrale (CEC), plus de 87% d’entre eux ont voté pour la nouvelle constitution de la République non reconnue qui permet à son président, Bako Sahakian, d’étendre son pouvoir. La CEC a annoncé que la participation électorale avait été de 76,5 %.

La présidente de la commission, Srbuhi Arzumanian, a déclaré qu’elle n’a reçu aucun rapport formel d’irrégularités par les observateurs locaux (que ce soit les Arméniens ou la centaine d’étrangers). Ces derniers ont surtout suivi le vote à titre personnel.

“Rien de problématique ne peut être dit au sujet de ce référendum“, a commenté Frank Engel, membre luxembourgeois et pro-arménien du Parlement européen.

“J’espère que d’autres acteurs de la communauté internationale prendront acte du fait que, dans cette partie du Caucase du Sud, les citoyens décident librement“, a ajouté Engel face aux journalistes à Stepanakert.

Les observateurs étrangers comprenaient également Reiner Morell, ancien ambassadeur d’Allemagne en Arménie. “À mon avis, c’était un référendum juste, normal et démocratique“, a déclaré M. Morell. Selon lui, le vote a démontré “l’efficacité de l’État“ établie par les Arméniens du Karabagh.

Comme ce fut le cas lors des précédents scrutins du Karabagh, l’Azerbaïdjan a condamné le référendum comme étant illégal. Le gouvernement azerbaïdjanais a déclaré cette semaine qu’il ajouterait les observateurs non-Arméniens à sa liste de ressortissants étrangers qui ont été déclarés personae non grata en Azerbaïdjan en raison de leurs voyages au Karabagh.

Morell a déclaré qu’il n’était “pas du tout inquiet“ d’être mis sur cette liste noire par Bakou.

Les Etats-Unis, la Russie et la France - les trois nations essayant de trouver une solution au conflit du Karabagh - ont commenté avec précaution le référendum la semaine dernière. Dans une déclaration conjointe, les coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE des Etats-Unis, de la Russie et de la France ont noté que “les autorités de facto du Haut-Karabagh considèrent l’utilisation d’une telle procédure comme un effort pour organiser la vie publique de leur population“.

Mais ils ont souligné que les résultats du référendum “ne préjugeront en aucun cas le statut définitif du Haut-Karabagh ou le résultat des négociations en cours“ sur une résolution pacifique du conflit arméno-azerbaïdjanais.

L’Arménie, quant à elle, a salué la gestion de l’élection hier. “Une fois de plus, les gens d’Artsakh ont démontré que leur volonté de construire une société démocratique est irréversible malgré toutes les difficultés résultant de l’utilisation continue de la force et des menaces, du blocus économique et d’autres actions hostiles de l’Azerbaïdjan“, a déclaré Edouard Nalbandian.

Il a précisé que Bakou condamne régulièrement les “processus démocratiques“ au Karabagh en raison de son propre bilan des droits de l’homme.

La nouvelle constitution rédigée par Sahakian et soutenue par la plupart des partis au Karabagh envisage la transition du territoire vers un système présidentiel. Les partisans de ce changement disent qu’un système de gouvernement entièrement présidentiel mettra au Karabagh d’être dans une meilleure position pour faire face au conflit non résolu avec l’Azerbaïdjan.

Les opposants politiques de Sahakian soutiennent cependant que le but principal de la réforme est de lui permettre de rester au pouvoir après avoir terminé son second mandat, qui était censé arriver à terme en septembre 2017. La constitution précédente du Karabagh interdisait un troisième mandat.

La nouvelle Constitution retire cette restriction. Elle entrera pleinement en vigueur après que le Parlement actuel du Karabagh, dominé par les partisans de Sahakian, finisse leur mandat en 2020. Le Karabagh sera gouverné par un président intérimaire choisi par le Parlement jusqu’alors. Sahakian sera en mesure de se présenter à la présidence en 2020 et d’occuper le poste de Premier ministre pour deux mandats consécutifs.

S’adressant aux journalistes lundi, le chef du Karabagh a refusé de préciser s’il a l’intention de rester au pouvoir après septembre.

posté le 22 février 2017 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



ARMENIE
Le gouvernement promet une réforme fondamentale du régime fiscal

Le gouvernement arménien envisage des changements « fondamentaux » dans ses services fiscaux et douaniers visant à lutter contre la corruption parmi ses employés, a déclaré vendredi le Premier ministre Karen Karapetian.

M. Karapetian a fait ces assurances lors d’une réunion ordinaire de son Conseil de lutte contre la corruption comprenant non seulement des représentants du gouvernement mais aussi des représentants de la société civile. La corruption chronique au sein du Comité du Revenu de l’Etat (SRC) était l’une des questions à l’ordre du jour de la réunion.

Karen Zadoyan, de l’Association des avocats arméniens, a présenté les conclusions d’une étude sur les « risques de corruption » dans la SRC et a proposé des mesures pour y remédier.

Armen Sakapetoyan, chef adjoint de la SRC, a déclaré que certaines de ces propositions sont en retard parce que son agence composée des services nationaux de la fiscalité et des douanes est déjà en pleine réforme.

Karapetian a fait écho à cette affirmation, expliquant que le nouveau leadership de SRC installé par lui récemment a mis au point un « document plus vaste sur les risques de corruption dans le système de taxe. » « Croyez-moi, nos intentions concernant les changements dans la SRC sont beaucoup plus profondes et beaucoup plus fondamentales, », a t-il assurer.

La corruption au sein de l’agence de recouvrement des impôts est depuis longtemps endémique. Beaucoup de cadres supérieurs de la SRC sont soupçonnés d’avoir de nombreux intérêts commerciaux à cause de cela.

Vartan Harutiunian, le chef actuel de la SRC nommé en octobre, est un personnage proche de Karapetian. Harutiunian a déclaré fin décembre qu’il a l’intention de supprimer les “éléments corrompus et malsains“ de la SRC. Il a également promis une action plus sévère contre l’évasion fiscale.

Zadoyan a déclaré que le ministère arménien des Finances a accepté de prendre au moins la moitié des 36 mesures de lutte contre la corruption dans ce domaine qui ont été recommandées par lui. Karapetian, pour sa part, a chargé le ministère de présenter de telles mesures à la prochaine réunion du conseil.

Artak Manukian, expert économique de la filiale arménienne de Transparency International, a salué la volonté de Karapetian de coopérer avec les groupes civiques dans sa lutte déclarée contre la corruption.

“Mais cela ne signifie pas nécessairement que les choses s’amélioreront immédiatement“, a nuancé Manukian. “Cela signifie simplement que nous avons la possibilité d’améliorer la législation.“

Manukian a mis en garde que les changements législatifs à eux seuls ne feront pas la différence à moins qu’ils ne soient dûment appliqués par les autorités. “Si la loi vous permet de punir les fonctionnaires corrompus, mais que vous ne les punissez pas, vous ne parviendrez jamais à améliorer le processus“, a t-il averti.

posté le 20 février 2017 par Claire/armenews


ARMENIE
9 mouvances en lice pour les élections législatives d’avril prochain

Cinq partis politiques et quatre blocs seront en lice lors des élections législatives du 2 avril, a annoncé vendredi la Commission électorale centrale (CEC).

Tous ont soumis leurs listes de candidats aux élections et d’autres documents d’inscription à la CEC juste avant l’expiration de la date limite légale, à savoir jeudi soir.

“Tous les documents soumis seront examinés et, par conséquent, un processus d’enregistrement des partis participant aux élections sera achevé d’ici le 26 février“, a déclaré le président de la CCE, Tigran Mukuchian, aux journalistes.

L’Arménie va passer à un système parlementaire. Le vote déterminera qui gouvernera le pays une fois que le président Serge Sarkissian aura fini son deuxième et dernier mandat en avril 2018. Le Parti républicain de Sarkissian a clairement indiqué qu’il s’attend à garder le contrôle du Parlement.

Les quatre autres partis candidats aux législatives sont le partenaire de la coalition de Sarkissian, la Fédération révolutionnaire arménienne, Arménie Nouvelle, le Parti communiste et les démocrates libres pro-occidentaux.

Les quatre alliances électorales ont été formées récemment. Deux d’entre elles sont dirigées par l’homme d’affaires Gagik Tsarukian (à la tête du BHK, deuxième plus grande faction au Parlement actuellement), et l’ancien président Levon Ter-Petrosian. Ce dernier a été en opposition avec Sarkissian tout au long de son règne de neuf ans.

Le HHK sera également mis au défi par l’alliance Yelk qui regroupe le Contrat civil, Arménie Lumineuse et les partis de la République, ainsi qu’un bloc dirigé par l’ancien ministre de la Défense Seyran Ohanian et les anciens ministres des Affaires étrangères Vartan Oskanian et Raffi Hovannisian.

En vertu du Code électoral arménien promulgué l’an dernier, la prochaine Assemblée nationale sera élue dans le cadre d’un système complexe de représentation proportionnelle. Les Arméniens voteront non seulement pour les partis et les blocs, mais aussi pour les candidats individuels désignés par eux dans une douzaine de circonscriptions à travers le pays.

Selon la CEC, près de 1 200 candidats ont été sélectionnés dans ces circonscriptions et près de 350 autres se présenteront à l’Assemblée sur la base d’une liste nationale de partis.

Le nouveau Parlement aura au moins 101 sièges. Les partis et les blocs devront gagner au moins 5% et 7% du vote respectivement pour y être représentés.

La campagne pour les élections débutera officiellement le 5 mars.

Presque toutes les élections nationales organisées en Arménie au cours des deux dernières décennies ont été entachées par les allégations de l’opposition de fraude grave et critiquées comme telles par des observateurs occidentaux.

Dans le cadre d’un accord historique conclu avec l’opposition parlementaire, les autorités arméniennes ont promulgué l’année dernière une série d’amendements au Code électoral visant à prévenir les irrégularités graves, notamment le vote multiple. En particulier, ils ont convenu d’introduire une vérification électronique de l’identité des électeurs et des retransmissions en direct des votes en ligne dans la majorité des bureaux de vote.

Les États-Unis et l’Union européenne ont alloué jusqu’à 10 millions de dollars pour l’achat d’équipements appropriés. Tout en se félicitant de l’accord entre le gouvernement et l’opposition, ils ont prévenu que ces mesures antifraude ne sauraient à elles seules garantir la liberté et l’équité du vote.

“Les élections ne seront libres et équitables que si le gouvernement démontre la volonté politique de le faire et si l’opposition politique et la société civile agissent de manière responsable pour préserver le processus“, a déclaré l’ambassadeur américain en Arménie, Richard Mills.

posté le 20 février 2017 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



ARMENIE
Selon le HHK, la nouvelle Constitution n’empêchera pas Karen Karapetian de rester PM

La Constitution nouvellement amendée n’empêchera pas le Premier ministre Karen Karapetian de conserver son poste l’année prochaine après l’entrée en vigueur de ces changements, a souligné hier un des principaux membres du Parti républicain.

Les amendements constitutionnels permettent, entre autres, le passage de l’Arménie à un système de gouvernement parlementaire dès la fin du second mandat du président Serge Sarkissian en avril 2018.

L’un des amendements exige que tous les membres du nouveau gouvernement qui sera formé à ce moment-là aient « résidé de façon permanente » en Arménie depuis quatre ans. Le Code électoral arménien précise qu’ils doivent avoir séjourné dans le pays pendant au moins 731 jours sur une période de quatre ans.

Karapetian a travaillé en Russie à partir de 2011 jusqu’à ce que Sarkissian le nomme Premier ministre en septembre 2016. Les commentateurs arméniens ont suggéré qu’il ne serait donc pas éligible pour garder ce poste en avril 2018.

Vahram Baghdasarian, qui dirige la faction parlementaire du parti HHK, a contesté ce point de vue. “Nous avons encore environ deux ans avant avril 2018, et si nous faisons ces calculs conformément à la lettre de la loi, cette question sera réglée“, a t-il commenté.

Interrogé sur la question de savoir s’il croit que Karapetian peut demeurer Premier ministre en 2018, Baghdasarian a répondu : “J’en suis sûr et je ne suis pas le seul, c’est le cas aussi de spécialistes font ces calculs. Je pense que la question ne se posera pas.“

L’obligation de résidence de quatre ans s’applique déjà aux personnes souhaitant participer aux prochaines élections législatives arméniennes. Les représentants du HHK expliquent que c’est la raison pour laquelle Karapetian n’a pas été inclus sur la liste des candidats du parti. A la tête de cette liste se trouve le ministre de la Défense, Vigen Sargsian.

Le président Sarkissian a clairement indiqué en novembre que Karapetian resterait Premier ministre si le parti au pouvoir remporte les élections de 2017. Mais il n’a pas dit s’il a l’intention de succéder à Karapetian ou d’installer un autre Premier ministre en avril 2018.

Certains dirigeants arméniens de l’opposition prétendent que Sarkissian a amendé la constitution en 2015 afin de pouvoir étendre son pouvoir en devenant Premier ministre ou président du Parlement. Mais il a également été suggéré qu’il envisage de continuer à exercer une forte influence sur les affaires gouvernementales après avril 2018 seulement en sa qualité de président du HHK.

Baghdasarian a refusé de faire la lumière sur l’avenir politique de Sarkissian, en lâchant seulement que ce dernier ne sera certainement pas le président de la prochaine Assemblée nationale. Il a également souligné le fait que Sarkissian n’est pas parmi les candidats du HHK aux prochaines élections. Le président veut ainsi éviter les nouvelles allégations de l’opposition selon lesquelles le parti au pouvoir utiliserait les ressources du gouvernement pour remporter les élections du 2 avril, a ajouté Baghdasarian.

posté le 16 février 2017 par Claire/armenews

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ARMENIE
Un plan pour stimuler le secteur informatique présenté au gouvernement

Une équipe de responsables gouvernementaux et de cadres technologiques a proposé une vaste réforme de l’enseignement de l’ingénierie en Arménie qui, selon elle, augmenterait de façon spectaculaire l’industrie des technologies de l’informatique, déjà en plein essor.

Les membres du groupe de travail ont présenté lundi au Premier ministre Karen Karapetian un plan d’actions gouvernementales destinées à faire face à la pénurie de personnel qualifié dans les entreprises informatiques locales et dans les filiales arméniennes de géants étrangers du secteur du hi-tech.

Le secteur informatique est déjà le secteur de l’économie arménienne qui connaît la croissance la plus rapide. Il a augmenté en moyenne de plus de 20% par an au cours de la dernière décennie. Selon les chiffres du gouvernement, le secteur employant environ 15 000 personnes a généré en 2015 un chiffre d’affaires combiné de 560 millions de dollars, équivalant à plus de 5% du produit intérieur brut. Les fonctionnaires affirment qu’il a continué à croître à un taux à deux chiffres l’année dernière.

Les cadres de l’industrie expliquent que le niveau professionnel inadéquat de nombreux diplômés des départements informatiques des universités arméniennes entrave une croissance encore plus rapide. Selon leurs estimations, il y a actuellement entre 2 000 et 4 000 emplois vacants dans le secteur.

“Il y a une forte croissance dans le secteur technologique, mais il y a aussi un manque de ressources humaines“, a regretté Matt Bartelsian, directeur de la société de développement de logiciels basée à Erevan, Volo, après la rencontre avec Karapetian.

Dans une déclaration qui a suivi cet échange, le bureau de presse de Karapetian a expliqué que le groupe de travail informatique voulait que le gouvernement entreprenne de grandes réformes au niveau de l’éducation et qu’il mette en œuvre des projets connexes en étroite collaboration avec le secteur privé. Un ensemble de propositions concrètes indique que les réformes, si elles sont mises en œuvre, aideront à créer jusqu’à 40 000 nouveaux emplois informatiques en Arménie d’ici 2025.

Bartelsian a ajouté que seulement la moitié des 1 300 étudiants en informatique qui sortent des universités arméniennes chaque année sont suffisamment qualifiés pour travailler dans le secteur. Il a précisé que le nombre annuel de diplômés qualifiés en ingénierie technique pourrait être porté à 5000.

Selon le gouvernement, Karapetian s’est félicité du plan proposé, affirmant que “le gouvernement est prêt à prendre les mesures nécessaires pour former des spécialistes qualifiés et stimuler le secteur“. Il a encouragé le groupe de travail à proposer des moyens de rendre l’environnement des affaires plus favorable encore.

Le gouvernement a déjà introduit il y a deux ans des allégements fiscaux importants pour les start-ups informatiques employant jusqu’à 30 personnes. Ils peuvent être exonérés de la taxe sur les bénéfices jusqu’en 2020 et sont également admissibles à un taux d’imposition préférentiel pour leurs employés. Le prédécesseur de Karen Karapetian, Hovik Abrahamian, a déclaré en juin 2016 que plus d’une centaine d’entreprises informatiques ont été créées en Arménie depuis.

Karapetian a parlé de ses “grands espoirs pour ce secteur“, lorsqu’il avait rencontré des cadres et des fonctionnaires du secteur technologique en novembre. Il a concédé qu’une expansion plus rapide du secteur aiderait l’économie arménienne à faire un “bond en avant“.

posté le 18 janvier 2017 par Claire/armenews

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ARMENIE
Débat au Parlement sur la loi anti-corruption

Le Parlement arménien a commencé hier à débattre d’un projet de loi qui criminaliserait l’enrichissement illégal des hauts fonctionnaires de l’Etat.

Les amendements au Code pénal arménien ont été rédigés par le ministère de la Justice et approuvés par le cabinet du Premier ministre Karen Karapetian le mois dernier. Ils s’appliqueraient à quelque 600 fonctionnaires, dont des ministres et des juges, qui sont légalement tenus de déclarer leurs biens à une commission spéciale de l’État.

Les fonctionnaires devront justifier l’origine de leurs avoirs si ceux-ci dépassent leurs salaires annuels d’au moins 5 millions de drams (10 500 dollars). Ils risqueraient jusqu’à six ans de prison en cas de non-respect de cette règle.

En présentant le projet de loi aux députés, le ministre de la Justice Arpine Hovannisian a déclaré qu’il réduirait la corruption gouvernementale. Les députés de l’opposition n’étaient pas convaincus.

En particulier, Hovannes Markarian, du Parti Orinats Yerkir, récemment rebaptisé Renaissance arménienne, s’est plaint du fait que le projet de loi n’aura aucun effet rétroactif. “Ils ont déjà pillé l’Etat et se sont enrichis“, a-t-il dénoncé. “Il ne reste plus rien.“

Hovannisian a soutenu que la Constitution de l’Arménie interdit l’application rétroactive des lois punitives.

Naira Zohrabian, leader du BHK, a également affirmé que les projets d’amendement ne feraient aucune différence. “ Regardez les déclarations de revenus de nombreux députés et ministres de l’Assemblée nationale “, a-t-elle déclaré. “ Ils attribuent leurs revenus à des prêts qu’ils auraient accordés à d’autres.“

Même Eduard Sharmazanov, parlementaire adjoint représentant le parti républicain, a remis en question l’efficacité des mesures proposées. Il a fait valoir que de nombreux fonctionnaires enregistrent leurs propriétés coûteuses au nom de leurs proches.

Beaucoup de hauts responsables arméniens sont considérés comme des personnes aisées malgré leurs salaires relativement modestes. Il n’est pas rare pour eux de posséder des entreprises par le biais de leurs proches.

La véracité de leurs déclarations de revenus déposées auprès de la Commission nationale pour l’éthique des hauts fonctionnaires a longtemps été remise en cause par les militants anti-corruption et les médias. Certains fonctionnaires ont attribué la richesse de leur famille et de leurs proches à des “cadeaux“ financiers reçus d’autres individus.

Le cabinet de Karapetian s’est engagé à criminaliser l’« enrichissement illégal » dans son programme politique approuvé par l’Assemblée nationale en octobre. Le programme promet « plus d’efforts pour éliminer le plus grand obstacle au développement de l’État : favoritisme, abus, corruption et autres manifestations de corruption ».

posté le 15 décembre 2016 par Claire/armenews

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ARMENIE
Des ONG veulent boycotter la Commission spéciale anti-fraudes électorales

Plusieurs organisations de la société civile ont décidé de boycotter une commission ad hoc qui mettra en œuvre l’accord soutenu par le gouvernement arménien et l’opposition occidentale visant à éviter les fraudes lors des élections législatives de l’année prochaine.

L’accord conclu en septembre a conduit à l’adoption de grandes modifications antifraudes au Code électoral arménien. La plus importante d’entre elle est destinée à empêcher le vote multiple par les partisans du gouvernement grâce à la publication des noms des électeurs qui ont réellement voté. Le code amendé prévoit également la diffusion en direct des votes dans les quelque 2 000 bureaux de vote à travers le pays.

Les États-Unis et l’Union européenne ont salué l’accord historique, promettant de payer l’achat des équipements nécessaires pour filmer et diffuser les votes en ligne, et la vérification électronique de l’identité des électeurs.

Dans le cadre de l’accord, le gouvernement et les trois partis d’opposition parlementaires formeront une commission spéciale qui organisera les lives, surveillera l’inscription électronique des électeurs et examinera les listes électorales. La commission était censée comprendre des représentants du gouvernement, de l’opposition parlementaire ainsi que des groupes civiques qui ont également pris part aux négociations qui ont abouti à l’accord électoral.

Ces ONG ont déclaré cette semaine qu’elles ne nommeront pas de représentants à la commission pour protester contre d’autres amendements au Code électoral inacceptables d’après elles. Daniel Ioannisian, qui dirige un groupe appelé Union des citoyens informés, a souligné hier les restrictions imposées notamment aux droits des observateurs électoraux. Se joindre à la Commission permettrait de légitimer ces restrictions, pense-t-il.

“La loi sur la liberté d’information, le Code électoral et d’autres lois nous permettent déjà de surveiller le processus électoral et rejoindre cette commission ne nous donnerait pas un mécanisme supplémentaire de contrôle“, a déclaré Ioannisian.

Le Congrès national (HAK), qui a joué un rôle dans l’accord électoral, a regretté le boycott des ONG, tout en insistant sur le fait que la commission commencera à travailler comme prévu à temps pour les élections législatives prévues pour avril.

“Le processus est planifié de telle sorte qu’il continuera avec ou sans leur participation“, a proclamé Levon Zurabian, leader parlementaire du HAK. “Cela dit, il serait bon que la société civile y participe sur un pied d’égalité“.

Hermine Naghdalian, députée parlementaire affiliée au parti républicain, a également regretté le boycott. Elle a exhorté les ONG à revenir sur leur décision.

Selon Zurabian, les donateurs occidentaux accorderont 16 millions d’euros à l’Arménie pour le financement de la mise en œuvre de l’accord électoral.

posté le 14 décembre 2016 par Claire/armenews


DEFENSE
Le nouveau régime d’indemnisation des soldats débattu au Parlement

Le gouvernement arménien a clairement indiqué hier qu’il ne modifiera pas de façon significative son projet de loi controversé sur l’augmentation des compensations financières aux familles de soldats tués ou gravement blessés en action.

Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le mois dernier permet aux proches des soldats qui décèdent ou deviennent handicapés au combat de recevoir 10 millions de drams (21 000 dollars). Les soldats blessés souffrant de handicaps moins graves recevront 5 millions de drams.

En plus de ces paiements uniques, les familles des officiers de l’armée tués ou mutilés, des soldats contractuels et des conscrits recevront des pensions mensuelles allant de 100 000 à 300 000 drams pendant 20 ans.

Le régime d’indemnisation sera financé par un fonds spécial auquel chaque Arménien travaillant contribuera à hauteur de 1 000 drams (un peu plus de 2 dollars) par mois.

La nouvelle taxe a suscité des critiques de la part de l’opposition, des militants de la société civile et d’autres critiques du gouvernement qui l’estiment injuste. Les fonctionnaires ont affirmé fin novembre que le gouvernement envisage maintenant de modifier le projet de loi en réponse à la critique. En particulier, ont-ils dit, la taxe controversée pourrait être rendue facultative.

Le ministre de la Défense, Vigen Sargsian, a écarté cette possibilité, alors que le Parlement a commencé à débattre du projet de loi en deuxième lecture hier. Il a défendu le système d’indemnisation, en justifiant le fait qu’il permettra aux Arméniens de démontrer leur soutien aux forces armées nationales.

“Comme c’était le cas la dernière fois, je voudrais demander à tous d’être très attentifs pour ce vote du Parlement“, a déclaré Sargsian aux législateurs. “Chaque voix pour le projet de loi est très importante et je serai très reconnaissant à ceux qui ne veulent pas soutenir ce projet de loi de s’abstenir ou de ne pas voter“.

Edmon Marukian, député de l’opposition qui critique le projet, a rejeté cet appel. “Qu’on ne s’imagine pas que ceux qui ont voté contre et qui se sont abstenus ou qui ne soutiennent pas cette idée ne sont pas des patriotes ou se soucient moins des soldats blessés“, a-t-il déclaré.

Marukian a également déploré le fait que le gouvernement ait refusé d’accepter l’un des principaux amendements au projet de loi proposés par ses détracteurs.

posté le 14 décembre 2016 par Claire/armenews

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PARLEMENT ARMENIEN
Adoption d’une proposition visant à faciliter la création de nouveaux partis

L’Assemblée nationale a approuvé hier une proposition du gouvernement visant à faciliter la constitution de partis politiques par les citoyens arméniens.

Jusqu’à présent, une loi sur les partis politique exigeait qu’ils aient au moins 200 co-fondateurs et 2 000 membres à travers le pays. Les amendements à la loi rédigés par le gouvernement et adoptés par le Parlement en première lecture réduiront ces chiffres de moitié.

Le ministre de la Justice Arpine Hovannisian, qui a présenté lundi les amendements devant les députés, a déclaré que cela renforcerait la liberté d’assemblée constitutionnelle des Arméniens et rendraient les partis moins sensibles à une « intervention » extérieure.

Hovannisian a également précisé qu’aucune des 79 partis actuellement en place, du moins sur le papier, en Arménie devra se réinscrire auprès de son ministère.

Seule une petite minorité de ces partis sont représentés au Parlement et ont une influence majeure sur la politique arménienne.

Au cours du débat parlementaire sur la question, Naira Zohrabian du BHK a critiqué le désir du gouvernement d’alléger les règles d’enregistrement, en expliquant qu’il y a déjà trop de partis dans le pays. Elle a affirmé que la création de nouveaux partis a été “une forme d’activité politique visant à extorquer de l’argent des grands partis lors des élections.“

Levon Martirosian, un député représentant le parti républicain (HHK), a attribué le grand nombre de partis à une procédure lourde pour leur dissolution fixée par la loi existante. Il s’est plaint que le projet de loi du gouvernement ne simplifie pas ce processus.

Edmon Marukian, un autre député de l’opposition qui a récemment créé un nouveau parti, s’est plaint de ce qu’il appele un manque de conditions égales pour les groupes politiques actifs dans le pays. Il a expliqué que le HHK dirigé par le président Serge Sarkissian a longtemps été dans une position privilégiée, en utilisant les ressources du gouvernement et en bénéficiant d’une couverture amicale et étendue par la télévision d’Etat.

posté le 30 novembre 2016 par Claire/armenews

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