Nouvelles d'Arménie
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Justice


JUSTICE
Le neveu de l’ancien Président arrêté pour tentative de meurtre

Un neveu de l’ancien président Serge Sarkissian a été accusé d’avoir tenté de tuer un homme à Erevan il y a plus de dix ans, a déclaré mercredi un organisme arménien chargé de l’application de la loi.

L’homme, Davit Simonian, a été blessé par balles en avril 2007. À l’époque un habitant d’Erevan avait prétendu avoir tiré une balle sur Simonian à l’aide d’un pistolet qu’il aurait trouvé dans une rue. L’affaire pénale avait été fermée peu de temps après.

Des procureurs arméniens ont ordonné une nouvelle enquête sur l’incident au début du mois, invoquant de « nouvelles circonstances » qui sont apparues récemment. Le 3 juillet, le Comité d’Enquête a déclaré que Simonian avait été blessé par le neveu de l’ancien Président, au sous-sol de la résidence de ce dernier dans le centre-ville. Hayk Sarkissian a passé plusieurs heures le lendemain.

Une porte-parole du Comité d’Enquête, Sona Truzian, a annoncé qu’il avait été officiellement accusé de tentative de meurtre et de possession illégale d’armes. Les enquêteurs ont demandé à un tribunal de leur permettre de le garder en détention préventive, a déclaré Truzian.

Il n’est pas clair si Hayk Sarkissian nie ces accusations. Il a d’abord été détenu suite à la fouille du vaste appartement de sa famille dans le centre-ville d’Erevan.

Après la perquisition, qui a duré neuf heures, le Service National de Sécurité (SNS) a émis un mandat d’arrêt contre le frère aîné de Hayk, Narek, qui semble avoir fui l’Arménie. Selon le SNS, Narek s’est rendu à Moscou le 22 juin avec son garde du corps, Artem Petrosian, également recherché par les enquêteurs. Un porte-parole de l’agence de sécurité a déclaré que Petrosian est rentré à Erevan et s’est rendu mardi.

Hayk et Narek sont les fils d’Alexandre Sarkissian, qui est plus connu du public sous le nom de « Sashik ». Il a souvent suscité la controverse par son comportement flamboyant et ses insultes adressées aux critiques des précédents gouvernements arméniens.

Alexandre Sarkissian, qui aurait fait fortune ces vingt dernières années, a passé plusieurs heures en garde à vue le 25 juin, soupçonné de possession illégale d’armes. Il a de nouveau été brièvement détenu pendant le raid du 4 juillet de la SNS sur sa résidence de luxe.

Serge Sarkissian, qui a dirigé l’Arménie de 2008 à 1818, n’a pas encore commenté publiquement les poursuites pénales engagées contre ses proches parents.

posté le 12 juillet 2018 par Claire/armenews


JUSTICE
Un tribunal arménien a délivré un mandat d’arrêt contre le frère de l’ancien Président

Un tribunal arménien a émis un mandat d’arrêt contre le frère de l’ancien Président Serge Sarkissian, Levon, qui est poursuivi pour enrichissement illégal.

Sarkissian et ses deux enfants ont fait l’objet d’une enquête après la découverte de près de 7 millions de dollars leur appartenant, dans une banque arménienne.

Le 29 juin, le Comité des Recettes d’État (CRE) a entamé une procédure pénale contre eux, après avoir annoncé qu’une entreprise liée à Levon Sarkissian avait été condamnée à une amende de 800 millions de drams (1,7 million de dollars) pour évasion fiscale.

Le CRE a indiqué que ses enquêteurs avaient trouvé des documents montrant que Levon Sarkissian, ainsi que son fils Narek et sa fille Ani avaient déposé un total de 6,8 millions de dollars dans une banque - restée anonyme - en 2017. Le CRE a ajouté que le frère cadet de l’ancien Président et Ani Sarkissian ont omis de divulguer ces sommes à un organisme de lutte contre la corruption, alors que Narek n’a déposé aucune déclaration de revenus.

Selon la loi arménienne, de telles déclarations sont obligatoires pour les hauts fonctionnaires d’État et les membres de leur famille. Cette exigence légale s’applique ainsi à Levon Sarkissian car il a longtemps travaillé comme Ambassadeur Général au Ministère des Affaires Étrangères.

Levon Sarkissian et sa fille Ani sont poursuivis en vertu des articles du Code Pénal sur la « participation illégale à des activités entrepreneuriales » et « falsification officielle », tandis que Narek est uniquement accusé d’avoir participé illégalement à une activité entrepreneuriale.

« Le 6 juillet, le Service d’Enquête Spécial (SES) a demandé au tribunal d’arrêter Levon Sarkissian par précaution et le tribunal a accédé à cette demande le jour même. Levon et Ani Sarkissian sont actuellement recherchés. Ani et Narek Sarkissian, eux, font l’objet d’une interdiction de sortie du territoire. « L’enquête est en cours », peut-on lire dans la déclaration du SES.

Plus tôt cette semaine, les forces de l’ordre arméniennes ont nommé deux fils d’Alexandre Sarkissian, l’autre frère de l’ancien Président, Hayk et Narek, dans des enquêtes criminelles distinctes sur une tentative de meurtre, vol et possession illégale d’armes et de drogues. Narek Sarkissian a été placé sur la liste des personnes recherchées par la police, tandis que Hayk a été libéré après un interrogatoire en attendant la suite de l’enquête.

Ces poursuites ont été décidées à la suite d’une perquisition effectuée dans l’appartement d’Alexandre Sarkissian à Erevan, mieux connu du public sous le nom de « Sashik ».

Une vidéo de la perquisition effectuée dans l’appartement d’Alexandre Sarkissian par le Service National de Securité (SNS) le 5 juillet a montré de grosses sommes d’argent, des montres et des objets d’art, de nombreuses pièces d’or et des bijoux trouvés dans le logement. Le SNS a déclaré que la légalité de ces articles sera vérifiée dans le cadre d’une enquête criminelle.

Vendredi, le Premier Ministre arménien Nikol Pachinian a nié la nature « politique » des différentes enquêtes criminelles à l’encontre des membres de la famille Sarkissian, affirmant qu’ils sont poursuivis pour des motifs judiciaires. Pashinian a déclaré vouloir mener une répression contre la corruption lors de son élection le 8 mai.

posté le 9 juillet 2018 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



Justice
Deux ex-maires rwandais condamnés en appel à perpétuité pour génocide

La cour d’assises a confirmé le jugement de première instance de 2016 de Tito Barahira et Octavien Ngenzi pour leur rôle dans la mort de 2 000 personnes en 1994.

Deux anciens bourgmestres rwandais ont vu vendredi 6 juillet leur condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité confirmée en appel par la justice française pour leur participation au génocide des Tutsi dans leur village de Kabarondo, dans l’est du Rwanda, en avril 1994.

Lire la suite, voir lien plus bas

posté le 8 juillet 2018 par Jean Eckian/armenews
THEMES ABORDES : Justice 


Génocide des Arméniens
Une association turque déboutée par le Conseil d’État

Mercredi 4 juillet 2018, le Conseil d’État statuant sur une requête présentée par l’« Association pour la neutralité de l’enseignement de l’histoire turque dans les programmes scolaires », a refusé son renvoi devant le Conseil constitutionnel. Elle réclamait la suppression des mots « génocide des arméniens », considérant « que l’arrêté du 15 juillet 2008 porte atteinte aux libertés d’expression, de conscience et d’opinion des élèves... ». L’association a été déboutée de toutes ses revendications.

Lire le délibéré du Conseil d’État ICI

Déclarée à la Préfecture de police en octobre 2015, l’Association pour la neutralité de l’enseignement de l’histoire turque dans les programmes scolaires présentait le même mois ses revendications au Conseil d’État.



JUSTICE
Le garde du corps de Tsaroukian arrêté pour coups et blessures

Le garde du corps en chef de Gagik Tsaroukian, un influent homme d’affaires arménien et homme politique, a été arrêté mardi matin parce qu’il était soupçonné d’avoir battu un homme à Erevan.

Eduard Babayan a été placé en détention quelques heures après l’hospitalisation d’un l’homme de 50 ans pour blessures graves. Ce dernier a affirmé avoir été brutalement agressé lundi soir dans une enceinte du Comité National Oolympique arménien dirigé par Tsaroukian.

Dans un communiqué, la police arménienne a cité la victime non identifiée déclarant qu’il avait été frappé par Tsaroukian, avant d’être frappé à plusieurs reprises par Babayan et une autre personne. Il a ajouté que le Ministre arménien des Situations d’Urgence, Hrachya Rostomian, affilié à l’alliance politique de Tsaroukian, était « présent lors de l’incident », a précisé le communiqué.

Une vidéo publiée par la police a présenté une courte interview de l’homme blessé allongé dans un lit d’hôpital. Il a affirmé avoir été attaqué après avoir demandé à Tsaroukian de veiller à ce que les forces de l’ordre arméniennes retirent un mandat d’arrêt international émis contre son fils, accusé d’évasion.

Selon la victime, le jeune homme est un boxeur et un ressortissant russe qui est contraint de servir dans les forces armées arméniennes après avoir reçu la citoyenneté arménienne afin de concourir pour le pays dans des tournois internationaux.

Babayan se serait rendu plusieurs heures après que des policiers masqués aient fouillé un casino et d’autres propriétés appartenant à Tsaroukian. Selon le Comité d’Enquête arménien, le célèbre garde du corps s’est présenté comme un « assistant du Président du Comité Olympique ».

Une déclaration du comité a indiqué que les enquêteurs ont trouvé des traces de sang sur les lieux du prétendu passage à tabac et ont demandé à un tribunal d’Erevan de leur permettre de fouiller l’appartement de Babayan.

Selon la loi arménienne, la police doit formellement accuser ou libérer l’homme de 46 ans dans les trois prochains jours. L’enquête est menée en vertu d’articles du Code Pénal traitant des attaques violentes menées par « un groupe d’individus ».

Le Comité d’Enquête a rapporté plus tard dans la journée que c’est un autre organe chargé de l’application de la loi, le Service d’Enquête Spécial (SES), qui s’occupera de l’enquête et, en particulier, examinera la possible implication de Tsaroukian.

Pendant ce temps, une porte-parole du magnat de 61 ans, Iveta Tonoyan, a complètement nié l’implication de celui-ci dans le prétendu passage à tabac. « Tsaroukian n’a certainement frappé personne », a-t-elle déclaré.

La force politique dirigée par Tsaroukian revendique le deuxième plus grand groupe dans le Parlement arménien. Il a également cinq portefeuilles ministériels dans le nouveau gouvernement formé en mai.

Les gardes du corps de Tsaroukian, et Babayan en particulier, ont été impliqués à plusieurs reprises dans des actes violents, y compris contre des opposants aux gouvernements précédents du pays. Le magnat a toujours nié ces allégations.

posté le 4 juillet 2018 par Claire/armenews


JUSTICE
Le directeur exécutif du Fonds Hayastan est également accusé de corruption

Le Service National de Sécurité (SNS) a arrêté le directeur exécutif d’une organisation caritative arménienne dont le siège est à Erevan, l’accusant de détournement de fonds.

La SNS a déclaré mardi qu’Ara Vartanian, qui gère le Fonds Hayastan All-Armenian depuis dix ans, a admis utiliser ces fonds principalement donnés par la diaspora arménienne pour des jeux en ligne et d’autres « fins personnelles » après avoir été placé en détention lundi.

« Rien que la semaine dernière, Vartanian a transféré environ 14 millions de drams (29 000 dollars) d’une carte bancaire du fonds vers des casinos en ligne », peut-on lire dans un communiqué du SNS. « Ces montants ont totalisé environ 130 millions de drams entre 2016 et 2018. »

Selon la déclaration, Vartanian a annoncé aux enquêteurs qu’il a utilisé ainsi les nouveaux fonds levés par Hayastan de même que ses ressources personnelles pour tenter de compenser le « gaspillage » de l’association.

L’agence de sécurité a ajouté qu’elle est en train de vérifier les documents financiers d’Hayastan pour détecter d’éventuels autres détournements et « vérifier la légalité » de ses dépenses. Il n’a pas précisé si Vartanian serait officiellement inculpé.

Hayastan a mis en œuvre plus de 350 millions de dollars de projets en Arménie et au Haut-Karabagh depuis sa création en 1992. Le Conseil d’Administration actuel du Fonds est dirigé par Armen Sarkissian et comprend le Premier Ministre Nikol Pashinian, ainsi que d’autres hauts fonctionnaires arméniens et des membres éminents des diasporas arméniennes du monde entier.

Ces dernières années, le fonds a partiellement financé, entre autres, la construction d’une deuxième autoroute reliant le Haut-Karabagh à l’Arménie. La route de 116 kilomètres a été inaugurée l’année dernière.

La plupart des contributions financières à Hayastan ont été faites dans des téléthons annuels diffusés depuis Los Angeles. L’organisme de bienfaisance a recueilli plus de 12,5 millions de dollars au dernier téléthon diffusé en novembre. La plus grande partie de cet argent doit être consacrée à deux projets de développement agricole au Karabagh.

posté le 4 juillet 2018 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



Arménie
Arrestation du Directeur du Fonds Arménien pour détournement de fonds

Le directeur du fonds arménien Hayastan, Ara Vardanyan, a été arrêté le 2 juillet, soupçonné de détournement de fonds et abus de son autorité, rapporte le service de sécurité national arménien.

Sous la pression des circonstances factuelles, Vardanyan a avoué avoir utilisé les moyens financiers du Fonds Hayastan à des fins personnelles, en les utilisant pour parier sur différents casinos en ligne.

Vardanyan a transféré 14 millions d’AMD (25 000 €) de la carte de crédit de l’Hayastan Fund aux casinos en ligne la semaine dernière. Et de 2016 à 2018 ce montant ce monte à environ 130 millions d’AMD (229 000€).

Une enquête est en cours au Hayastan All-Armenian Fund pour révéler tout abus et détournement possible, et pour vérifier la légitimité des fonds levés.

Ara Vardanyan a été arrêté. L’enquête sur l’affaire est en cours.

Entre 2000 et 2002, Vardanyan a travaillé pour le Ministère arménien du commerce et du développement économique, Département des relations avec les organisations internationales et de 2002 à 2004, il a été le chef du Département des relations avec l’ Organisation mondiale du commerce et l’ Union européenne .

En 2004, il a été nommé à la tête des relations extérieures du Fonds Hayastan All-Armenian Fund et vice-président du fonds à partir de 2006. En 2008, il a été nommé responsable de l’administration du fonds et en 2009, directeur exécutif du fonds. . Sa nomination a été renouvelé en mai 2012.

posté le 3 juillet 2018 par Jean Eckian/armenews


JUSTICE
Le chef de la sécurité de Sarkissian accusé d’enrichissement illégal

Vendredi, les forces de l’ordre ont lancé des poursuites judiciaires contre Vachagan Ghazarian, le chef de la sécurité de l’ancien Président arménien Serge Sarkissian, après avoir confisqué plus d’un million de dollars en espèces dans son appartement d’Erevan.

Dans le cadre d’une opération conjointe, le Comité d’Enquête Arménien et la police ont fouillé mercredi une boîte de nuit de la capitale soupçonnée d’irrégularités financières, qui appartient à l’épouse de Ghazarian.

Ils ont également fouillé l’appartement du couple dans le centre-ville d’Erevan et ont déclaré avoir trouvé plus de 1,1 million de dollars, plus de 230 000 euros et 35 millions de drams (72 000 dollars) cachés. Le Comité d’Enquête a annoncé que l’argent avait été remis à la Banque Centrale arménienne et qu’il y serait conservé « jusqu’à ce que l’enquête en détermine l’origine ».

La porte-parole du comité, Sona Truzian, a déclaré que M. Ghazarian et son épouse n’avaient pas divulgué l’importante somme d’argent dans leurs déclarations de revenus et d’avoirs transmises à une commission anti-corruption.

De telles déclarations sont obligatoires pour les hauts fonctionnaires arméniens, ainsi que leurs proches. Ghazarian était un de ces fonctionnaire jusqu’à ce que le Premier Ministre Nikol Pachinian le démette de ses fonctions le mois dernier.

Dans un post Facebook, Truzian a déclaré que la Commission d’Enquête a donc ouvert une affaire, en vertu d’articles du Code Pénal arménien traitant de « l’enrichissement illégal » des fonctionnaires et de la présentation de fausses déclarations de leurs revenus. Elle n’a pas précisé si Ghazarian avait déjà été interrogé par les enquêteurs ou pas.

Ghazarian a dirigé le service de sécurité de Sarkissian pendant plus de deux décennies. On ne sait pas s’il travaille encore pour l’ancien président.

posté le 25 juin 2018 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



JUSTICE
Le Parlement Arménien autorise l’enquête contre le général

Mardi, le Parlement arménien a autorisé les autorités chargées de l’application des lois à poursuivre l’un de ses membres, le général à la retraite Manvel Grigorian, et à le maintenir en détention provisoire pour possession illégale d’armes et détournement de fonds.

Grigorian, qui représente le Parti Républicain de l’ancien Président Serge Sarkissian (HHK) au Parlement, a été arrêté samedi suite aux fouilles des forces de l’ordre dans plusieurs de ses luxueuses propriétés d’Echmiadzin. Les policiers ont affirmé avoir trouvé des armes et des stocks de nourriture, ainsi que d’autres fournitures illégalement acquises, initialement destinés aux soldats de l’armée arménienne.

Le HHK a d’abord condamné l’arrestation de Grigorian et exigé sa libération, considérant que les motivations de l’arrestation étaient politiques. Mais le parti a rapidement changé de position lorsque le Service National de Sécurité (SNS) a publié une vidéo extrêmement embarrassante des fouilles menées dans les villas de l’ex-général.

Les images télévisées ont provoqué un choc et une colère généralisés dans le pays. Les officiers du SNS ont découvert de grandes quantités de sous-vêtements, de médicaments et de rations pour l’armée, fournis par le Ministère de la Défense arménien, ainsi que d’autres vivres donnés par des Arméniens ordinaires.

Le SNS a affirmé que Grigorian utilisait la nourriture en conserve pour nourrir les tigres, ours et autres animaux sauvages gardés dans son zoo privé situé à l’intérieur de l’enceinte. Les policiers ont également fait la démonstration de divers types d’armes trouvés cachés sur place, y compris des canons antichars, des grenades propulsées par fusée, ainsi que des munitions.

Le HHK a qualifié les révélations de « scandaleuses » et a déclaré que le parti n’entraveraient pas les procédures pénales. Son chef parlementaire, Vahram Baghdasarian, a expliqué mardi que la vidéo du Service National de Sécurité « a totalement changé la situation ».

Votant deux fois en scrutin secret, le Parlement a massivement validé l’arrestation et les poursuites judiciaires à l’encontre de Grigorian. Seuls trois membres de l’Assemblée Nationale (constituée de 105 sièges) ont voté contre. Soixante-dix-sept autres ont voté favorablement pour permettre aux forces de l’ordre de le garder en détention provisoire.

Avant les votes, le Procureur Général Artur Davtian a assuré les législateurs qu’il disposait de preuves suffisantes pour appuyer les accusations criminelles contre l’éminent vétéran de la guerre de 1991-1994 au Haut-Karabagh.

Les votes ont également été précédés de discours de plusieurs parlementaires en colère. Naira Zohrabian du Bloc Tsarukian a accusé Grigorian d’être un « voleur ordinaire » qui a bénéficié « d’années d’impunité » à la demande de la précédente administration.

« Il y a beaucoup de Grigorian Manvel dans notre pays et ils doivent tous faire face aux conséquences de leurs actes », a-t-elle ajouté.

« C’est vraiment une honte et un blasphème », a déclaré Armen Rustamian, un dirigeant de la Fédération Révolutionnaire Arménienne.

Grigorian a refusé de se présenter au débat sur son sort. Dans une lettre ouverte publiée lundi, il a exhorté le groupe parlementaire du HHK à donner son feu vert aux poursuites contre lui. Il a annoncé qu’il allait prouver son innocence et « laver son nom » pendant l’enquête.

Grigorian, 61 ans, a été Vice-Ministre de la Défense de 2000 à 2008. Il est également président des Anciens Combattants de l’Union Yerkrapah du Karabagh, une organisation particulièrement influente dans les années 1990 et au début des années 2000. Il a été réélu au parlement en 2017.

posté le 20 juin 2018 par Claire/armenews