Nouvelles d'Arménie
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Justice


EPILOGUE AU 31E JOUR
Après une rencontre avec N. Pachinian, G. Choukaszian met un terme à sa grève de la faim

La journée a été riche en événements : tandis que Garo Yeghnoukian était libéré à l’issue d’une audience au tribunal de Schengavit où comparaissaient plusieurs membres des Sasna Tsrer, le Premier ministre Nikol Pachinian rencontrait sur le parvis du Matenadaran l’activiste du Parlement fondateur Garegin Chougaszian qui poursuivait une grève de la faim depuis son interpellation le 24 avril dernier et sa libération conditionnelle le 11 mai.

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Libéré, Garo Yeghnoukian retrouve sa fille.

« N’attendez pas de moi que j’aille ouvrir les portes des cellules » avait déclaré Pachinian voici quelques jours « ni que j’appelle tel ou tel juge au téléphone pour lui dicter sa conduite ». Tout au long de la crise qui avait provoqué le blocage partiel des tribunaux par les soutiens et familles de prisonniers, Pachinian répétait que chaque libération se ferait dans le cadre légal, par décision de justice. Cette orientation, bien que saluée par Choukaszian, imposait un rythme qui impatientait les familles, défiantes à l’égard du système judiciaire.

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Rien n’a encore filtré sur les paroles échangées en privé par les deux hommes, assis à l’écart sur les chaises de jardin du campement de Choukaszian au pied du Matenadaran où il avait élu domicile depuis le 12 mai. Une poignée de main scellait leur entente. Après avoir donné l’accolade à Garo Yeghnoukian et Libarid Petrossian, tous deux récemment libérés de prison, le Premier ministre a déclaré vouloir « préserver l’énergie positive de notre révolution », et qu’il est un bien pour toute la société qu’il n’existe plus de prisonniers politiques en Arménie.

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Autour de Nikol Pachinian et Garegin Choukaszian, Alec Yenikomchian, Garo Yeghnoukian, Libarid Petrossian et Toros Sefilian.

Choukaszian ajoutait : « En dépit des entraves et du travail de sape des forces de confrontation, nous sommes parvenus à une communauté d’idées dans une confiance réciproque. Ma grève de la faim a atteint son but et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que l’atmosphère de tolérance mutuelle et de conciliation se maintiennent dans la société arménienne, pour que les mécanismes propres à nous débarrasser du lourd héritage de l’ancien régime soient activés. Je suis totalement satisfait. »

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La magistrature reste un bastion du Parti républicain et le chantier de la justice est l’un des plus sensibles dans le pays. Les semaines à venir dévoileront quelle aura été la contribution de Choukaszian à sa réforme. Rappelons que ses demandes portaient en premier lieu sur la libération des prisonniers politiques et s’étendaient aux conditions carcérales dégradantes, « dignes du goulag » selon ses propres termes, en solidarité avec tous les prisonniers du pays. Enfin, il appelle de ses vœux l’instauration d’une justice transitionnelle propice à faire la lumière sur les crimes d’Etat perpétrés durant la dernière décennie et restaurer la confiance entre l’Etat, le système judiciaire et les citoyens d’Arménie.

Myriam Gaume

posté le 25 mai 2018 par Claire/armenews
THEMES ABORDES : Arménie  Image 450  Justice  Pashinian 


ARMENIE
Un proche d’un député HHK arrêté, soupçonné d’agression sur des manifestants

Un homme travaillant pour un parlementaire arménien controversé affilié à l’ancien parti républicain au pouvoir (HHK) a été arrêté parce qu’il est soupçonné d’avoir agressé des manifestants antigouvernementaux à Erevan le mois dernier.

L’incident s’est produit dans le district de Kanaker-Zeytun, dans le nord de la ville, le 21 avril, deux jours avant que le leader du HHK, Serge Sarkissian, démissionne de son poste de Premier ministre au milieu de manifestations massives contre lui. Un groupe d’hommes aurait battu des manifestants pro-Pachinian et cassé leur voiture.

La police arménienne a arrêté mardi l’un des assaillants présumés, Andranik Isoyan. Il s’est révélé qu’il s’agit d’un assistant parlementaire de Mihran Poghosian, un riche député du HHK qui règne depuis longtemps à Kanaker-Zeytun.

Poghosian a exprimé mercredi l’espoir que cette arrestation n’est que le résultat d’un “malentendu“ et qu’Isoyan allait être innocenté. “Je regrette le fait que mon assistant se soit retrouvé parmi un certain nombre de personnes qui ont été arrêtées ou convoquées récemment par des organes compétents“, a-t-il commenté.

Zaruhi Batoyan, un membre important de l’alliance Yelk de Pachinian, avait affirmé plus tôt que les assaillants étaient arrivés sur les lieux de l’incident dans des voitures appartenant à Poghosian et à ses associés. Batoyan a ajouté suspecter le fait que le parlementaire était dans une de ces voitures pendant l’agression.

Poghosian a catégoriquement nié cela. Il a également insisté sur le fait qu’il n’avait pas ordonné à Isoyan ou à quiconque d’attaquer les manifestants.

Poghosian, qui aura 42 ans la semaine prochaine, a dirigé un organisme d’État arménien qui appliquait les décisions de justice jusqu’à ce qu’il soit impliqué dans un scandale de corruption il y a deux ans. Citant des documents divulgués connus sous le nom de Panama Papers, la publication d’enquête Hetq.am a rapporté qu’il contrôlait trois sociétés fantômes enregistrées au Panama.

Après ses rejets initiaux du rapport, Poghosian a annoncé sa démission plus tard en avril 2016. Le Service spécial d’enquête (SIS) de l’Arménie a lancé une enquête criminelle à l’époque.

Le SIS a affirmé en janvier 2017 qu’il ne lancerait aucune poursuite pénale contre Poghosian parce qu’il n’a trouvé aucune preuve de son implication dans une « activité entrepreneuriale illégale ». Peu de temps après, le HHK au pouvoir l’a investi en tant que candidat aux élections législatives d’avril 2017.

Les médias indépendants accusent depuis des années Poghosian d’avoir des intérêts commerciaux étendus grâce à sa position et à ses relations avec le gouvernement. En particulier, il est largement considéré comme le principal propriétaire d’une entreprise qui jouissait d’un monopole de facto sur les importations de bananes en Arménie jusqu’à récemment.

L’ancien responsable a également fait face à des allégations de l’opposition selon lesquelles une organisation caritative qu’il contrôle aurait acheté des voix pour le HHK et Serge Sarkissian lors des élections présidentielles et législatives. Ce qu’il a toujours nié.

posté le 24 mai 2018 par Claire/armenews


ARMENIE
Le nouveau ministre de la Justice demande le calme au Sasna Tzrer

Le ministre de la Justice Artak Zeynalian a appelé vendredi les partisans du groupe armé d’opposition qui a saisi un poste de police à Erevan en 2016 à éviter de déstabiliser la situation en Arménie à la suite de ce qu’il a nommé “une révolution démocratique“.

Ces derniers jours, plusieurs dizaines de personnes ont bloqué une grande rue et un palais de justice dans la capitale arménienne pour demander la libération immédiate d’une trentaine d’hommes armés qui ont été jugés coupables suite à leur affrontement tragique avec la police.

Ils ont débloqué la rue jeudi après une première demande du Premier ministre Nikol Pashinian. Ce dernier a affirmé que ces manifestations et d’autres manifestations perturbatrices tenues à travers le pays sont « incompréhensibles » après le succès de sa « révolution de velours ».

Zeynalian, qui a été nommé ministre de la Justice la semaine dernière, a fait écho aux déclarations de Pashinian ainsi que celles de l’ancien président Levon Ter-Petrosian, expliquant qu’“une atmosphère d’anarchie pourrait ruiner le pays“.

“Chacun doit être conscient de ses actions et s’assurer qu’elles ne nuisent pas à l’intérêt commun“, a t-il commenté lors d’une conférence de presse. “Cette révolution est une révolution unique pour le monde et chacun d’entre nous en est responsable. “

Lors du déblocage de l’avenue Arshakuniats à Erevan, les manifestants radicaux ont encerclé un tribunal voisin où des audiences ont lieu concernant le procès en cours de dix principaux membres du groupe armé. Ils ont ainsi empêché les forces de sécurité de ramener les accusés dans leurs cellules carcérales.

Les représentants des manifestants ont rencontré Pashinian jeudi soir.

Pashinian, qui a été élu Premier ministre par le Parlement le 8 mai, a mis en avant que l’une de ses priorités était d’assurer la libération de tous les “prisonniers politiques“ à travers des mécanismes uniquement juridiques. Mais il a déclaré que le cas des hommes armés qui avaient saisi un poste de police dans le district d’Erebuni à Erevan est “un peu différent“ car il a fait trois victimes du côté des forces de l’ordre. Il a précisé que cela devait être résolu à la suite de “discussions“ publiques qui doivent impliquer des proches des trois policiers tués.

Le leader de ces opposants, Varuzhan Avetisian, a condamné les remarques de Pashinian comme étant de la “bouffonnerie“ et du “faux humanisme“ dans la salle d’audience mercredi. Il a de nouveau fermement défendu la prise d’otages de 2016, affirmant que les pertes sont inévitables lors de telles “rébellions“.

posté le 21 mai 2018 par Claire/armenews


ARMENIE
Un nouvel organe anti-corruption devrait voir le jour

Le nouveau gouvernement arménien mettra en place un nouvel et puissant organe d’Etat dans le but de remplir ses promesses d’éradiquer la corruption endémique dans le pays, a déclaré vendredi le ministre de la Justice, Artak Zeynalian.

Zeynalian a déclaré que le cabinet du Premier ministre Nikol Pashinian sera plus “résolu“ que les précédents gouvernements dans la lutte contre la corruption.

“Le gouvernement envisage de créer prochainement un organe de lutte contre la corruption doté des garanties juridiques et des instruments nécessaires“, a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse. “Cet organe sera habilité à prendre des mesures préventives, opérationnelles, d’investigation et éducatives. Je tiens à souligner que tout sera mis en œuvre pour assurer sa totale indépendance. “

Zeynalian n’a pas donné plus de détails, disant que le ministère de la Justice travaille toujours sur un “concept“ légal pour ce corps anti-corruption. Les organisations civiques arméniennes seront également impliquées dans l’effort, a-t-il ajouté.

Pashinian a promis, entre autres choses, de “déraciner“ la corruption quand il a été élu Premier ministre par le Parlement le 8 mai après des semaines de manifestations de rue massives. Il avait pendant des années accusé le gouvernement précédent de ne pas s’attaquer sérieusement au problème.

L’Arménie a jusqu’à présent deux organes anti-corruption.

Sarkissian a déclaré en novembre que la lutte contre la corruption est devenue « une question de sécurité nationale ». Les efforts anti-corruption de son administration ont été pendant des années écartés comme un stratagème par les politiciens de l’opposition et les membres de la société civile.

L’Arménie se classait, avec la Macédoine, l’Éthiopie et le Vietnam, seulement 107e sur 180 pays et territoires évalués dans l’Indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency International publié en février.

posté le 21 mai 2018 par Claire/armenews
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JUSTICE
Le procureur général refuse de démissionner

Le procureur général de l’Arménie, Artur Davtian, a déclaré mardi qu’il ne démissionnerait pas après le retrait, le 23 avril, du Premier ministre Serge Sarkissian. Le Parti républicain (HHK) l’avait nommé à ce poste en 2016.

Davtian a déclaré que l’organisme d’application de la loi qu’il dirige est indépendant et ne doit pas être affecté par le changement de gouvernement du pays.

Cet homme de 39 ans a été nommé procureur général par l’Assemblée nationale en septembre 2016. Le HHK détenait et détient toujours la majorité des sièges au Parlement. Il était jusqu’alors procureur à Erevan.

Les législateurs de l’opposition, y compris Nikol Pashinian, ont voté contre Davtian à l’époque. Ils ont accusé les procureurs d’ouvrir régulièrement des affaires pénales à motivation politique, d’assurer l’impunité des loyalistes du gouvernement et d’exécuter certains autres de leurs ordres.

S’exprimant au Parlement mardi, Davtian a également défendu les arrestations de Pachinian et de deux autres députés de l’opposition, le 22 avril, qui ont organisé des manifestations à l’échelle nationale contre la tentative de Sarkissian de s’accrocher au pouvoir. Il a déclaré qu’ils avaient été placés en détention pour avoir organisé des manifestations “illégales“.

“Je peux vous assurer qu’il n’y avait pas de motifs politiques“, a t-il déclaré aux députés. “Personne ne m’a demandé de faire quoi que ce soit. J’ai effectué cela par devoir professionnel. “

Pashinian a été arrêté quelques heures après une réunion tendue qui a duré 3 minutes avec Sarkissian, qui a eu lieu en présence de journalistes. Son arrestation n’a fait qu’aggraver les protestations antigouvernementales. Pashinian a été libéré le lendemain, peu avant que Sarkissian annonce sa démission.

Davtian a admis que le vice-Premier ministre Karen Karapetian avait alors fortement influencé sa décision de ne pas demander au Parlement de lever l’immunité de Pashinian contre les poursuites et d’ordonner sa libération immédiate. Il a expliqué que Karapetian a parlé au nom de la majorité parlementaire.

Davtian a déclaré aux journalistes que les affaires pénales ouvertes en relation avec les manifestations menées par Pachinian n’ont pas été clôturées malgré le changement de régime. Interrogé pour savoir si les procureurs peuvent toujours engager des poursuites pénales contre Pashinian, qui a été élu Premier ministre le 8 mai, il a répondu : “Nous sommes tous égaux devant la loi“.

Davtian a également été en désaccord avec les affirmations de Pashinian selon lesquelles il y a des prisonniers politiques dans le pays. “Je considère ces différences comme normales pour un état de droit“, a-t-il noté.

Pashinian n’a pas encore indiqué s’il demandera la démission de Davtian. Il a remplacé les dirigeants de la police et du service de sécurité nationale d’Arménie au lendemain de son entrée en fonction.

posté le 16 mai 2018 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



FRANCE
L’Azerbaïdjan qualifié d’Etat terroriste : le non-lieu d’un député annulé (Cour de cassation)

Paris, 7 mai 2018 (AFP) - L’Azerbaïdjan a obtenu lundi une petite victoire devant la justice française : la Cour de cassation a annulé une décision de non-lieu en faveur d’un député qui avait qualifié ce pays du Caucase d’“État terroriste“ au motif qu’un État ne peut attaquer en diffamation.

Sans se prononcer sur le fond - la possibilité ou pas de l’Azerbaïdjan d’attaquer en diffamation en tant qu’État -, la plus haute juridiction estime qu’il ne revenait pas à la chambre de l’instruction d’apprécier la pertinence de la qualification des poursuites.

“C’est une victoire. L’Azerbaïdjan est décidé à ne laisser passer aucune diffamation à son encontre“, a déclaré à l’AFP l’avocat de l’État caucasien.

Le 16 mai 2017, la cour d’appel de Versailles avait confirmé un non-lieu en faveur de François Rochebloine, député UDI de la Loire, qui avait déclaré en 2015 que “l’Azerbaïdjan se comporte comme un État terroriste“ dans le contexte du conflit au Nagorny-Karabakh, région séparatiste à majorité arménienne.

Le député et le directeur de publication du site armenews.com, qui avait repris ses propos, avaient été mis en examen par un juge d’instruction de Nanterre, une procédure quasi automatique en matière de diffamation.

Le juge avait rendu un non-lieu, estimant que l’Azerbaïdjan “ne s’entend pas comme une personne privée mais bien comme une personne morale de droit international public dont il n’est pas prévu par la loi qu’elle puisse se constituer partie civile“. Une décision confirmée en appel et contre laquelle l’Azerbaïdjan s’était pourvu en cassation.

Dans sa décision, la Cour de cassation relève comme “peu important...l’éventuel défaut de pertinence de la qualification“ retenue, et affirme qu’“il appartiendra aux seuls juges saisis de la poursuite, et non aux juridictions d’instruction, d’apprécier“.

En conséquence, elle “casse et annule, en toutes ses dispositions“ la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles.

Une autre plainte de l’Azerbaïdjan contre les journalistes Élise Lucet et Laurent Richard de l’émission de France 2 “Cash Investigation“, qui présentait ce régime comme une “dictature“, a été jugée irrecevable en novembre 2017 par le tribunal de Nanterre, au motif que la loi “ne permet pas à un État d’engager des poursuites contre un particulier“.

L’État caucasien a fait appel. Tout comme le Maroc, dont deux actions en diffamation contre le boxeur Zakaria Moumni ont été jugées irrecevables en mars 2017.

posté le 8 mai 2018 par Stéphane/armenews


TURQUIE
Interview de la députée française Mireille Clapot de retour d’Istanbul où elle assista à la commémoration du génocide

La députée de la Drôme Mireille Clapot (LREM) accompagnée d’une délégation de militants de l’antiracisme venue d’Europe s’est rendue du 23 au 25 avril à Istanbul à l’initiative de l’EGAM (Mouvement européen antiraciste), Ugab (Union générale de bienfaisance), IHD (Organisation des Droits de l’homme à Istanbul) et l’organisation « Durde ! » (« Dis non au racisme et au nationalisme ! »). Mireille Clapot étant la seule députée présente dans le groupe.

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La députée française Mireille Clapot était présente à commémoration du génocide des Arméniens à Istanbul (sur la photo tenant le portrait de Hrant Dink)

L’objectif de la présence de Mireille Clapot en Turquie était en priorité de participer à la commémoration du génocide des Arméniens le 24 avril à Istanbul. Une manifestation devenue traditionnelle depuis 2010 dans une Turquie qui ne reconnaît pas le génocide de 1915 et où le mot « génocide » est banni.

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La députée française Mireille Clapot était présente à commémoration du génocide des Arméniens à Istanbul (sur la photo tenant le portrait de Hrant Dink)

Mireille Clapot y rencontra Eren Keskin la président de l’Association turque pour les Droits de l’Homme, les dirigeants de la Fondation Hrant Dink du nom du journaliste arménien et fondateur du journal « Agos » assassiné en janvier 2007 devant sa rédaction. Elle a également rencontré Aydin Engin le rédacteur en chef du journal « Cumhuriyet » qui vient d’être condamné à une peine de prison. Enfin la députée française a rencontré les représentants de la Fondation culturelle Anadolu Kültür soutenue par le riche philanthrope turc Osman Kavala, actuellement emprisonné. Une fondation qui organisait à Istanbul l’exposition « Poetry of Stons », sur Ani la capitale arménienne des Bagratides intitulée « Ani : An Architectural Treasure of Culturel Crossroads » sur l’héritage culturel arménien en Turquie. Mireille Clapot nous précise « Eren Keskin est sous le coup d’une condamnation de 12 ans de prison. Elle attend son appel. Aydin Engin fut condamné deux jours après notre rencontre à 6 ans de prison et Osman Kavala en prison depuis octobre dernier, sans charges précises, attend son procès. »

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La députée française Mireille Clapot était présente à commémoration du génocide des Arméniens à Istanbul (sur la photo tenant le portrait de Hrant Dink)

Elle continue « J’étais en Turquie pour faire l’état de la situation des Droits de l’homme dans ce pays ainsi que la liberté de la presse. Mais j’étais également là pour la commémoration du 103e anniversaire du génocide des Arméniens, le 24 Avril, qui devait se dérouler en trois temps. D’abord, le matin devait se dérouler sur le boulevard Sultanhamet une manifestation de l’organisation des Droits de l’homme, l’IHD, avec banderoles rappelant le génocide des Arméniens. Ces banderoles furent confisquées par la police et Eren Keskin ainsi que deux militants furent retenus au commissariat avant d’être libérés. L’après-midi au cimetière arménien de Chichli, s’est déroulée en compagnie des parents et des proches, la cérémonie marquant le 7ème anniversaire de la disparition du jeune Sevag Balikci tué le 24 avril 2011 par un militaire, alors qu’il effectuait son service militaire dans l’armée turque. Un assassinat raciste fondé sur le fait que Sevag Balikci était arménien. Au cimetière les forces de police étaient très présentes et filmaient ou photographiaient en permanence la cérémonie. La police a exigé que le mot génocide ne soit pas utilisé. »

Mireille Clapot « Le soir s’est déroulée sur l’avenue Istiklal, la commémoration du génocide, avec l’association Durde ! Les forces de polices étaient omniprésentes et bien supérieures au nombre des manifestants qui étaient moins d’une centaine. La police a tout d’abord prétendu que l’évènement était interdit. Mais plus tard, elle a reconnu que l’autorisation était venue du ministère de l’Intérieur. La commémoration n’a duré qu’une demi-heure avec les photos des victimes du génocide de 1915, ainsi que celles de Sevag Balikci et de Hrant Dink que l’on tenait dans les mains. Dans un recueillement digne et impressionnant ces images étaient montrées ainsi en Turquie même à la mémoire de tous. Un acte fort. »

La députée française conclut « il est fondamental de soutenir les militants des Droits humains et les membres de la communauté arménienne en Turquie même. Des Arméniens qui luttent pour la reconnaissance de leur identité et la reconnaissance du génocide dont ils furent victimes entre 1915 et 1923 dans l’Empire ottoman. »

Lors de notre interview, moins de 48 heures après son périple en Turquie, Mireille Clapot était encore quelque peu choquée par la situation en Turquie et les pressions du gouvernement d’Erdogan contre nombre de citoyens turcs défendant la liberté d’expression ou les droits fondamentaux, tout comme la mémoire du génocide. « Il nous faudra sans doute un peu de temps pour digérer tout ce qu’on a vu et entendu dans ce pays où des centaines de milliers de citoyens sont emprisonnés » nous a-t-elle confié.

Krikor Amirzayan- interview réalisée à Valence (Drôme)

posté le 30 avril 2018 par Krikor Amirzayan/armenews


DEMOCRATIE
Un lanceur d’alerte arménien interpelle la Cour européenne des droits de l’homme

Un ancien employé du réseau de distribution d’électricité arménien, qui avait été licencié en 2013 après avoir accusé des dirigeants d’entreprise de corruption, a déposé une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Hrachya Harutiunian, âgé de 65 ans, a utilisé une ligne d’assistance d’entreprise pour alléguer un plan de fraude de grande envergure au sein de l’opérateur ENA (Electricity Networks of Armenia) détenu à l’époque par Inter RAO, un géant russe de l’énergie. Les allégations ont été contenues dans une lettre confidentielle qu’il a envoyée à l’adresse e-mail spéciale de la société.

La direction de l’ENA a réagi en accusant Harutiunian de diffamation et en le licenciant. Elle a même déposé une poursuite en diffamation contre lui.

Un tribunal d’instance arménien a rejeté cette action en justice. Cependant, la Haute Cour d’Appel a reconnu Harutiunian coupable de diffamation, lui a ordonné de s’excuser pour ses allégations et de verser à l’ENA 5 millions de drams (10 400 dollars) de dommages et intérêts.

L’avocat d’Harutiunian, Ara Ghazarian, a condamné vendredi ce dernier verdict comme étant illégal. Ghazarian a soutenu que, selon la loi arménienne, même s’il s’agissait de fausses revendications, comme elles n’ont pas été publiées dans les médias ou de façon publique, elles ne peuvent être considérées comme calomnieuses.

Selon Ghazarian, la CEDH a déjà commencé à examiner l’affaire déposée par Harutiunian. Il a souligné qu’il s’attend à ce que le tribunal basé à Strasbourg statue contre l’ENA.

“Il a dénoncé la corruption“, a justifié l’avocat au service arménien de RFE / RL (Azatutyun.am). “Au lieu de le remercier, ils l’ont puni pour son activisme civique.“

L’ENA a déclenché des manifestations de rue qui ont duré deux semaines à Erevan en juin 2015, alors que l’entreprise tentait d’augmenter considérablement ses prix de l’électricité. Les protestations étaient motivées par une croyance largement répandue selon laquelle les Arméniens sont amenés à payer pour une corruption généralisée au sein de la direction de l’ENA. Tout en défendant la hausse des tarifs, les responsables du gouvernement arménien ont reconnu que les réseaux électriques nationaux avaient été mal gérés par l’opérateur russe.

Inter RAO a vendu sa filiale arménienne au groupe Tashir de Samvel Karapetian, un homme d’affaires russe d’origine arménienne, plus tard en 2015. Le nouveau propriétaire prétend avoir fortement réduit les pertes financières massives d’ENA depuis.

posté le 26 mars 2018 par Claire/armenews


ARMENIE
Hrayr Tovmasian élu nouveau président de la Cour constitutionnelle

Le Parlement arménien a voté hier pour élire au poste de président de la Cour constitutionnelle du pays Hrayr Tovmasian, un homme politique de l’opposition qui a fait volte face en rejoignant la ligne du président Serge Sarkissian en 2010.

Gagik Harutiunian, ancien président de la plus haute instance d’Arménie, a été nommé plus tôt ce mois-ci à la tête d’un nouvel organe chargé de superviser le système judiciaire arménien et de garantir son indépendance.

Avocat de formation, Tovmasian était membre du parti d’opposition Zharangutyun (Heritage) dans les années 2000. Il a été nommé à la surprise générale ministre de la Justice fin 2010 et a rejoint le Parti républicain (HHK) de Sarkissian en 2012.

Tovmasian a été démis de ses fonctions de ministre de la Justice en 2013, pour devenir un membre clé d’un organe présidentiel qui a rédigé des changements constitutionnels controversés appelant à la transformation de l’Arménie en une République parlementaire. Il a été élu à l’Assemblée nationale actuelle sous l’étiquette du parti HHK l’année dernière et a dirigé son comité permanent sur les affaires juridiques jusqu’au début de ce mois.

Le Parlement contrôlé par le HHK l’a nommé juge de la Cour constitutionnelle le 2 mars. Il a ensuite élu le président du tribunal par 64 voix contre 27. Le député de 47 ans était soutenu par des députés du parti au pouvoir et son partenaire de la coalition, la FRA, mais pas par leurs collègues représentant le bloc Tsarukian d’opposition et l’alliance Yelk.

Les députés de Yelk ont ​​particulièrement critiqué la candidature de Tovmasian lors d’un débat qui a précédé le vote. L’un d’entre eux, Nikol Pashinian, a déclaré qu’il était récompensé pour avoir aidé Sarkissian à étendre son autorité à la suite de la réforme constitutionnelle controversée et de plusieurs nouvelles lois principalement rédigées par Tovmasian.

“Hrayr Tovmasian est envoyé à la Cour constitutionnelle et désigné comme son président afin d’agir comme un chien de garde pour cet état frauduleux“, a accusé Pashinian.

Les dirigeants parlementaires du HHK ont affirmé quant à eux que, à son nouveau poste, Tovmasian ne sera pas influencé par le gouvernement, ni même par son affiliation passée avec le parti du président.

“Je promets que je serai à la fois le président d’une bonne Cour constitutionnelle et un bon président de la Cour constitutionnelle“, a prévenu M. Tovmasian, pour sa part, juste après le vote. Il a refusé de s’exprimer davantage face aux journalistes.

posté le 22 mars 2018 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200