Nouvelles d'Arménie
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Justice


ARMENIE
De nouveaux projets de loi anti-corruption

Le ministre de la justice arménien Artur Hovannisian a présenté jeudi 25 mai au gouvernement, réuni en conseil des ministres, de nouveaux projets de loi visant à amender la législation existante sur le ‘Comité chargé de prévenir les affaires de corruption”.

Selon le service de presse du ministère de la justice, A. Hovannisian aurait précisé, en présentant ces nouveaux textes, qu’on prévoyait de créer une instance chargée de prévenir les actes de corruption, sur la base de la Commission d’éthique pour les hauts responsables, afin de lutter contre toutes formes de corruption et de népotisme qui ternissent la réputation des services publics et limitent leur fonctionnement comme leur efficacité.

“Cette instance en charge de la prévention de la corruption se verra attribuer les instruments et leviers nécessaires, et l’un de ses attributs majeurs sera de pouvoir imposer des sanctions », a indiqué notamment le ministre.

En 2015, Hovik Abrahamian, alors premier ministre, avait jeté les fondations d’un Conseil anti-corruption Council, qui était dirigé par le chef du gouvernement.

Mais les organisations de défense des droits de l’homme et les groupes civiques engagés dans la lute contre la corruption avaient mis en doute l’efficacité de ce Conseil qui, comme les autres structures mises en place par les gouvernements précédents dans le même objectif, n’était pas servi par une réelle volonté politique de combattre le fléau endémique de la corruption en Arménie et avait surtout vocation à améliorer l’image du gouvernement.

Les détracteurs de ce Conseil en voulaient pour preuve qu’il n’avait jamais pris en compte sérieusement les affaires de corruption révélées par les media.

posté le 26 mai 2017 par Gari/armenews


EREVAN
Zaruhi Postanjian a déposé plainte auprès du tribunal pour fraudes électorales

Zaruhi Postanjian, chef de l’opposition du parti Yerkir Tsirani, a déposé hier une plainte auprès du tribunal administratif pour annuler les résultats des élections municipales du 14 mai à Erevan.

Yerkir Tsirani a terminé troisième dans la course qui opposait trois forces politiques. Il a obtenu 8 % des voix, et aura donc cinq membres dans le Conseil municipal qui compte 65 sièges. Le vainqueur est le parti républicain (HHK).

La semaine dernière, le parti de l’opposition a fait appel des résultats du vote auprès de la Commission électorale centrale (CEC), demandant l’annulation du résultat officiel des élections en raison de la “fraude à grande échelle mise en œuvre par le HHK avec l’aide des policiers“ qui, selon le parti d’opposition, comprenait achats de vote, orientations des électeurs, ainsi violence contre Postanjian et son mandataire.

La CEC a refusé cette requête, en faisant valoir qu’aucune preuve n’a été fournie pour justifier la réclamation de Yerkir Tsirani.

Après avoir soumis sa demande au tribunal administratif, Postanjian a de nouveau insisté sur le fait que le HHK a remporté les élections en raison de fraudes et de pressions sur les électeurs.

“Les citoyens n’ont pas eu la possibilité d’exercer leur droit de vote, et certains, intimidés, n’ont même pas participé aux élections“, s’est plainte Postanjian. “Parce que pour eux, il était clair que si, un candidat à la mairie et son mandataire pouvaient être soumis à la violence, alors, comment cela pouvait-il être une vraie élection ?“

Postanjian est allée personnellement dans l’un des bureaux de campagne du HHK, le jour du scrutin, pour exposer au grand jour ces achats de vote. Avec sa fille, Lilit Drampian, elle a été expulsée des locaux du HHK par des policiers appelés par des militants du parti au pouvoir.

Dans un communiqué publié peu de temps après l’incident, Postanjian, alors membre de l’Assemblée nationale, a affirmé que la violence a été utilisée contre elle et sa fille qui a eu une commotion cérébrale. Elle a également déploré l’absence de réponse des organes compétents en matière d’application de la loi. Le Service spécial d’enquête d’Arménie a ensuite lancé deux enquêtes en rapport avec l’incident.

posté le 25 mai 2017 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200

THEMES ABORDES : Arménie  Elections  Erevan  Image 450  Justice  Opposition  Politique 


JUSTICE
Le SIS a fini son enquête sur l’attaque du complexe d’Erebouni

Un organisme arménien d’application de la loi a annoncé hier qu’il avait terminé la principale enquête criminelle sur l’attaque mortelle de juillet dernier sur une base de police à Erevan réalisée par des membres d’un groupe d’opposition radical.

Le Service spécial d’enquête (SIS) a déclaré que les 14 principaux suspects dans l’affaire seront jugés sur un large éventail de charges, y compris la saisie illégale de bâtiments gouvernementaux et d’armes, ainsi que la prise d’otages.

Deux d’entre eux sont également accusés d’avoir assassiné trois policiers. En outre, l’un de ces hommes armés, Armen Bilian, a été accusé de vol de plus de 14 millions de drams (29 000 $) en espèces auprès d’un guichet automatique à l’intérieur du complexe de la police dans le district sud d’Erebuni.

Les hommes armés ont saisi l’installation et ont pris plusieurs policiers en otage le 17 juillet. Ils ont demandé la démission du président Serge Sarkissian et la libération de Zhirayr Sefilian, le chef de leur mouvement du Parlement fondateur. Sefilian a été arrêté le 20 juin sur des accusations de comploter pour faire une révolte armée contre le gouvernement arménien. Il a nié l’accusation, invoquant des motivations politiques.

Les 20 hommes armés restants dans le complexe se sont rendus aux autorités le 31 juillet, après avoir libéré des médecins qui ont également été otage dans le complexe assiégé.

Le Département d’Etat américain a fermement condamné l’attaque d’Erebuni, tout en exhortant les autorités d’Erevan à exercer une « contrainte appropriée ». La délégation de l’Union européenne en Arménie a également qualifié cette attaque d’« inacceptable ».

La déclaration du SIS a précisé que les enquêteurs ont mené quelque 500 interrogatoires et plus de 100 tests médico-légaux au cours de l’enquête. Il a expliqué que les résultats de l’enquête ont été envoyés à un procureur arménien de premier rang pour approbation et soumission ultérieure à un tribunal. Les 14 suspects risquent de longues peines d’emprisonnement s’ils sont reconnus coupables.

Les avocats de la défense ont affirmé à maintes reprises des violations de la procédure régulière lors de l’enquête. Ils ont également protesté contre les réticences des autorités pénitentiaires pour permettre aux proches de leurs clients de les visiter.

posté le 11 mai 2017 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



ISSY-LES-MOULINEAUX
L’hommage du Barreau de Paris aux avocats arméniens assassinés

« En confraternel hommage à Krikor Zohrab (1861-1915), avocat, député, écrivain, professeur de droit pénal et à tous les avocats arméniens assassinés lors du génocide de 1915 ». Avec ces quelques mots désormais gravés dans les murs de l’EFB, la prestigieuse école d’avocats de la région parisienne, une émotion palpable a submergé les dizaines de robes noires qui se sont rassemblées mercredi soir autour de leur Bâtonnier Frédéric Sicard : « Il était de notre devoir de rendre hommage à ces gardiens de la parole ». Une initiative du Bâtonnier de Paris et de la vice-Bâtonnière Dominique Attias, unanimement qualifiée d’historique.

Placée en plein centre du gigantesque hall d’entrée de l’école à l’architecture moderne fréquentée chaque année par des milliers d’étudiants, la plaque commémorative devient le lieu incontournable de passage rituel à l’entrée du grand amphithéâtre. Mercredi soir, les prises de parole se succédaient. Virginie Dusen, Présidente de l’Afaja, l’association française des avocats et juristes arméniens, André Santini, Député-Maire de la ville d’Issy-les-Moulineaux qui accueille l’EFB depuis 2013 ; l’Ambassadeur d’Arménie, Viguen Tchitechian, qui rappelait que Zohrab avait dû s’exiler à Paris quelques années avant son arrestation et était parfaitement francophone.

Dans un discours improvisé, Henri Leclerc rappelait à Patrick Devedjian les grands procès des années quatre-vingt qu’ils avaient plaidés ensemble - « La cause arménienne m’est entrée au cœur. Et depuis, je n’ai jamais cessé d’y penser », avant d’expliquer l’importance de cette cérémonie pour les générations à venir : « Nous sommes dans des moments terribles... Le premier drame, c’est d’oublier. C’est pourquoi l’inauguration de cette plaque, dans l’école de formation des avocats, me parait essentielle. Qu’ils la voient donc chaque fois qu’ils viennent étudier leur métier ». Avocat de formation, Patrick Devedjian y voyait un symbole transcendant : « En apposant cette plaque, vous affirmez la solidarité des avocats avec ces hommes et ces femmes qui sont persécutés parce qu’ils se battent pour la liberté aujourd’hui ».

posté le 6 mai 2017 par Ara/armenews


TURQUIE
Le député d’origine arménienne du Parlement de Turquie, Garo Paylan a rencontré le ministre de la Justice du Canada

En visite au Canada, Garo Paylan le député turc d’origine arménienne, membre du Parti Démocratique du Peuple (HDP), un parti pro-kurde, a eu le 2 mai une série de rencontres à Ottawa et Montréal avec des députés canadiens ainsi que d’autres personnalités politiques nous informe « Horizon Weekly » le journal arménien du Canada. Lors de ces rencontres Garo Paylan a évoqué le climat de tension politique régnant en Turquie, la réforme constitutionnelle, ainsi que les problèmes liés aux droits des minorités vivant en Turquie. Garo Paylan a également rencontré le ministre de la Justice du Canada Irwin Cotler.

Krikor Amirzayan

posté le 5 mai 2017 par Krikor Amirzayan/armenews
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ARMENIE
La Cour constitutionnelle valide les résultats des élections législatives

La Cour constitutionnelle d’Arménie a rejeté vendredi un recours de l’opposition contre les résultats officiels des élections législatives du 2 avril qui ont donné la victoire au Parti républicain du président Serge Sarkissian (HHK).

L’alliance du Congrès-HZhK dirigée par l’ancien président Levon Ter-Petrosian a accusé le HHK d’avoir d’intimidé les électeurs et d’avoir utilisé d’autres moyens pour biaiser les élections. Il a présenté au tribunal plus de 40 pages de documents écrits ainsi que des documents vidéo et audio qui révéleraient ces fraudes.

Dans un verdict lu par son président, Gagik Harutiunian, le tribunal a déclaré que le Congrès-HZhK n’a pas soumis le genre de preuve factuelle qui justifierait l’annulation des résultats officiels du vote. Le recours de l’opposition s’est limité à des détails, a-t-il argumenté.

Les représentants du Congrès-HZhK ont boycotté l’annonce du verdict. “Je ne pense pas que la vérité prévaudra aujourd’hui“, a déclaré Levon Zurabian, membre de premier plan du bloc. “Mais un jour, nous allons faire cela avec toute la nation“.

“Je ne veux plus participer à cette farce“, a lâché Zurabian avant de sortir de la salle d’audience.

Le président de la Commission électorale centrale (CEC) d’Arménie, Tigran Mukuchian, a insisté sur le fait que le bloc n’a pas trouvé de « preuve adéquate » d’une fraude électorale généralisée et systématique. “Au tribunal, vous devez parler avec des faits, plutôt que de faire des déclarations politiques“, a t-il expliqué.

Mukuchian a affirmé que la CEC a assuré la « pleine transparence » lors des élections du 2 avril en raison notamment des amendements soutenus par l’opposition au Code électoral promulgués par les autorités arméniennes l’automne dernier.

Ces changements ont conduit à l’installation de dispositifs électroniques d’authentification des électeurs dans tous les bureaux de vote. Les autorités ont fait connaître les listes signées des électeurs qui ont voté le 2 avril. Cela a permis aux partis d’opposition de vérifier si quelqu’un d’autre a voté à la place d’Arméniens absents du pays ou qui se sont tout simplement abstenus.

Mukuchian a déclaré que le Congrès-HZhK n’a pas prouvé les cas de vote multiple fondé sur un examen approfondi de ces listes. Il a également minimisé les rapports des médias sur l’utilisation par le HHK de ses ressources administratives, affirmant que ces irrégularités n’avaient aucune incidence sur le résultat global des élections.

Les documents soumis par le Congrès-HZhK à la plus haute cour du pays comprenaient des messages enregistrés secrètement indiquant que les employés d’un homme d’affaires riche affilié au HHK ont été forcés de faire campagne pour sa réélection au Parlement sous peine de perdre leur emploi. Le Service spécial d’enquête de l’Arménie (SIS) a lancé la semaine dernière une enquête criminelle sur cet enregistrement.

Dans un rapport préliminaire commun publié le 3 avril, les observateurs européens ont déclaré que les autorités arméniennes ont largement respecté les « libertés fondamentales » lors du vote « bien administré ». Mais ils ont également déclaré « des informations crédibles sur l’achat de vote et la pression sur les fonctionnaires et les employés des entreprises privées ».

posté le 1er mai 2017 par Claire/armenews

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GUMRI
Un homme arménien souffrant de troubles mentaux aurait tué un soldat russe

Un homme arménien souffrant de troubles mentaux a été formellement inculpé hier d’avoir frappé à mort un soldat russe à Gumri.

Le soldat de 21 ans, Dmitry Yalpayev, a été retrouvé mort à l’extérieur d’un magasin dans la deuxième plus grande ville d’Arménie samedi. Selon les autorités armées de l’application de la loi, il a subit huit blessures au coups de couteau sur le dos, le cou et la tête.

Peu de temps après, un résident de Stepanavan âgé de 20 ans, une petite ville à 85 kilomètres à l’est de Gumri, a été arrêté et interrogé comme suspect. L’homme, identifié par le Comité d’enquête de l’Arménie comme A. Janjughazian, a été formellement inculpé et placé en détention préventive.

“Le suspect a été interrogé et a avoué un lien avec l’incident“, a déclaré le comité dans un communiqué. “Des actions d’enquête nécessaires sont menées dans le but de vérifier les circonstances indiquées dans le témoignage“.

“Une enquête préliminaire a établi que le suspect avait certains problèmes de santé mentale“, ajoute le communiqué.

L’agence d’application de la loi a également confirmé les rapports des médias selon lesquels Janjughazian a quitté l’armée arménienne le mois dernier après avoir été diagnostiqué pour ces « troubles mentaux ». Elle précise qu’il a subi une évaluation psychiatrique lors de son service obligatoire en raison de plusieurs cas d’auto-mutilation.

Dans une lettre envoyée dimanche au ministre russe de la Défense Sergey Shoygu, le ministre de la Défense arménien, Vigen Sargsian, a exprimé ses condoléances dans le cadre de la mort du soldat russe. Sargsian a assuré Shoygu que les autorités arméniennes mettaient tout en oeuvre pour résoudre le meurtre et “punir le coupable“.

Gumri abrite le siège d’une base militaire russe stationnée en Arménie. On pense que la base compte jusqu’à 4 000 soldats.

posté le 26 avril 2017 par Claire/armenews

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LIBERTE DE LA PRESSE
Un homme accusé d’avoir agressé un journaliste

Les autorités de l’application de la loi ont officiellement accusé un homme d’avoir agressé un correspondant du service arménien de RFE / RL (Azatutyun.am) lors des élections parlementaires du 2 avril.

L’incident s’est produit après que le journaliste, Sisak Gabrielian, a remarqué que de nombreux électeurs du quartier de Kond d’Erevan se rendaient dans un bureau de campagne local du parti républicain juste avant d’entrer dans un bureau de vote voisin pour glisser leur bulletin dans l’urne. Certains d’entre eux avaient de l’argent dans leurs mains alors qu’ils quittaient ce bureau du HHK.

Plusieurs jeunes présents le bureau ont nié avoir versé des pots-de-vin aux résidents lorsque Gabrielian est entré et leur a demandé des commentaires. Ils ont affirmé qu’ils « versaient des salaires ».

Gabrielian a vu de longues listes de personnes contenant leurs numéros, adresses et signatures de leur passeport. Les militants du parti républicain l’ont ensuite obligé à quitter le bureau. Certains d’entre eux lui ont arraché son téléphone portable, alors qu’il enregistrait la conversation, puis l’ont frappé.

Le Service spécial d’enquête (SIS), un organe d’application de la loi, a déclaré hier que Gabrielian avait été agressé par un homme identifié comme étant Levon Gasparian. Il a expliqué que Gasparian entravait les « activités professionnelles légitimes d’un journaliste » et était accusé en vertu d’un article du Code criminel portant sur la violence liée aux élections. S’il est reconnu coupable, il risquera jusqu’à cinq ans de prison.

Une déclaration du SIS mentionnait Gasparian comme étant un simple “résident d’Erevan“ qui s’était dirigé vers le bureau de vote de Kond quand il a repéré Gabrielian à l’extérieur du bureau local du HHK et a exigé que le journaliste cesse de le filmer. La déclaration ne dit rien au sujet du lien du suspect avec le parti au pouvoir ou son candidat individuel dans la région, Hakob Beglarian. Ce dernier a nié toute responsabilité dans cette violence.

L’organe d’application de la loi n’a pas non plus indiqué si les loyalistes de Beglarian qui dirigent le bureau du HHK seront poursuivis pour achats de vote.

L’opposition arménienne et les groupes civiques disent que les achats de vote par le HHK ont été répandus pendant les élections. Les observateurs européens ont également cité des « informations crédibles sur l’achat de vote » dans un rapport publié le 3 avril.

Un porte-parole du HHK a admis le 5 avril que des pots-de-vin ont été distribués. Mais il a insisté sur le fait qu’ils n’avaient pas un « impact substantiel » sur les résultats des élections qui ont donné la victoire au parti dirigé par le président Serge Sarkissian.

posté le 20 avril 2017 par Claire/armenews

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ARMENIE
Ouverture d’une enquête suite au scandale dans les supermarchés SAS

Un organe d’application de la loi a ouvert hier une enquête criminelle sur des écoutes audio enregistrées en secret, qui suggèrent que les employés d’un homme d’affaires pro-gouvernemental ont été intimé de l’aider à être réélu au Parlement, sous peine de perdre leur emploi.

Le site Web Hayastan24.com a publié la semaine dernière l’enregistrement de ce qu’il assurait être une réunion qui s’est tenue entre les assistants principaux d’Artak Sargsian, à l’approche des élections législatives du 2 avril.

On y entend la voix d’un homme inconnu menaçant de licencier les employés de la chaîne de supermarchés SAS de Sargsian à Erevan qui n’ont pas réussi à garantir par écrit que leurs amis et leurs proches voteront pour leur patron. L’homme promet également des bonus somptueux à leurs collègues qui « apporteront des votes » au candidat du parti républicain de l’Arménie au pouvoir.

Sargsian, qui a conservé son siège au Parlement lors des élections, n’a toujours pas commenté publiquement le scandale.

Le Service spécial d’enquête (SIS) a déclaré qu’il avait ouvert une affaire pénale suite à la publication de cet enregistrement. Il n’a pas spécifié immédiatement qui sera interrogé, ni même qui sera chargé de l’enquête.

Sargsian et d’autres membres riches du HHK candidats au Parlement ont déjà fait face le mois dernier des allégations médiatiques selon lesquelles ils harcèlaient leurs employés et faisaient du chantage à de nombreux autres électeurs à des fins électorales.

Les partis d’opposition ainsi que les groupes de la société civile et les militants des droits de l’homme ont dépeint l’enregistrement comme étant une preuve supplémentaire de l’utilisation illégale par le HHK de leviers administratifs et financiers pour gagner les élections législatives. Le parti au pouvoir insiste sur le fait que le vote était démocratique.

Dans un rapport préliminaire publié le 3 avril, les observateurs électoraux européens ont cité l’existence “d’informations crédibles sur l’achat de vote et la pression sur les fonctionnaires et les employés des entreprises privées“.

posté le 20 avril 2017 par Claire/armenews

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