Nouvelles d'Arménie
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Justice


APPEL DE PERSONNALITÉS DANS LIBERATION
Génocide arménien : non à l’instrumentalisation de la justice pour inverser les rôles

Comme le dit Elie Wiesel, « le tueur tue toujours deux fois, la seconde par le silence » : le négationnisme est la continuation du génocide.

Si chaque génocide a ses spécificités, le négationnisme procède toujours de la même mécanique haineuse. Il représente à chaque fois une même insulte à la mémoire des victimes, une même provocation pour les rescapés et leurs descendants, une même atteinte à la dignité humaine.

Ainsi, lorsque le directeur du magazine Les Nouvelles d’Arménie, Ara Toranian, a comparé un négationniste du génocide des Arméniens au négationniste de la Shoah Robert Faurisson, à l’instar de Pierre Vidal-Naquet avant lui, il a eu pleinement raison. Aussi, le procès en diffamation qui lui est intenté pour ce motif et qui se déroulera le 17 octobre prochain devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, nous est insupportable. En effet, ce sont les défenseurs de la mémoire, de la vérité historique et de la dignité qui devraient se trouver sur les bancs de l’accusation et les négationnistes sur ceux des accusés, et non l’inverse.

L’état actuel de la législation française ne permet pas de poursuivre en justice les négationnistes du génocide des Arméniens. Faudrait-il qu’en plus ces derniers puissent éviter d’être désignés pour ce qu’ils sont, et qu’ils fassent condamner les descendants des victimes ? Cette grossière tentative de renversement des rôles et d’instrumentalisation de la liberté d’expression doit être dénoncée avec force. Protéger la liberté d’expression contre ceux qui tentent de la dévoyer avec perversité, protéger les légataires des victimes des persécutions des légataires de leurs bourreaux, ne pas entraver la transmission de la connaissance de la vérité historique, voilà les enjeux symboliques fondamentaux du procès qui s’ouvre le 17 octobre prochain.

Nous faisons toute confiance à la justice de notre pays pour être à leur hauteur.

Charles Aznavour, Bernard-Henri Lévy, Serge Klarsfeld, Beate Klarsfeld, Arno Klarsfeld, Michel Onfray, Pascal Bruckner, Alain Terzian (prés. de l’Académie des César), Franz-Olivier Giesbert (Journaliste), Yann Moix (écrivain), Charles Villeneuve (journaliste), Robert Guédiguian (cinéaste), Francis Kalifat (prés. du CRIF), Alain Jakubowicz (prés. de la LICRA), Benjamin Abtan (prés. du Mouvement antiraciste européen - EGAM, fondateur du Réseau Elie Wiesel de parlementaires d’Europe), Dominique Sopo (prés. de SOS racisme), Gérard Chaliand (géostratège), Frédéric Encel (géopolitologue), Jacky Mamou (prés. d’Urgence Darfour), Bernard Schalscha (sec. gén. de France Syrie Démocratie), Simone Rodan-Benzaquen (dir. France de l’American Jewish Committee-AJC), Raymond Kévorkian (historien), Yves Ternon (historien), Robert Kéchichian (cinéaste), CRIF Marseille-Provence, Didier Rebut (prof. de droit à Assas), Claire Mouradian (historienne, dir. de recherche au CNRS), Marc Knobel (historien, essayiste), Marcel Kabanda (prés. hon. d’Ibuka-France), Michaël Prazan (écrivain et réalisateur), Mohamed Sifaoui (journaliste, écrivain, réalisateur), Valérie Igounet (historienne, auteure de « Faurisson : portrait d’un négationniste »), François Heilbronn (vice-prés. du mémorial de la Shoah), Eric Marty (écrivain, universitaire), Valérie Toranian (dir. de la « Revue des deux mondes »), Hamit Bozarslan (historien, dir. de recherche à l’EHESS), Sacha Ghozlan (prés. de l’UEJF), Fethi Benslama (psychanalyste écrivain), Richard Odier (secrétaire général du Centre Simon Wiesenthal),Rudy Reichstadt (dir. de l’Observatoire du Conspirationnisme), Méïr Waintrater (écrivain), Erol Ozkoray (écrivain turc), Selim Eskiizmirliler (« Academia of Peace » de Turquie, prof. à Paris Descartes), Levent Sensever (porte-parole en Turquie de Durde ! « Dis stop au racisme et au nationalisme »), Ayse Gunaysu (porte-parole de l’Association pour les Droits humains de Turquie - IHD), Laurent Bouvet (politologue), Alain Chouraqui (dir. de recherche émérite au CNRS), Claude Mutafian (historien), Gilles Karmasyn (resp. de Pratique de l’Histoire et Dévoiements Négationnistes), David Khalfa (Prés. de RBF France-Forum de la Mémoire), Alain Gauthier, (prés. du CPCR- Collectif des partes civiles pour le Rwanda), Hervé Geogelin (historien), CCAF (Conseil de coordination des organisations arméniennes de France).

Cet appel est paru dans LIBERATION aujourd’hui.

posté le 6 novembre 2017 par Ara/armenews


JUSTICE
Saisie massive d’héroïne

Le service des douanes arménien a annoncé hier avoir trouvé plus de 100 kilogrammes d’héroïne provenant d’un camion appartenant à des Turcs et qui a traversé l’Iran pour rejoindre l’Arménie.

Le Comité des recettes de l’Etat (SRC) a confié que le camion conduit par un Turc a été soumis à une inspection aux rayons X au passage de Meghri à la frontière arméno-iranienne avant d’être escorté à un entrepôt douanier à Erevan. Les douaniers l’ont alors examiné plus minutieusement et ont trouvé 105 kilogrammes d’héroïne cachés dans la carrosserie du véhicule lourd.

La déclaration du SRC ajoute que l’affaire de contrebande a été renvoyée au Service de sécurité nationale (SSN). Ce dernier n’a publié aucune déclaration sur cet énorme trafic de drogue. Il n’était donc pas clair si le conducteur du camion, identifié comme se nommant Ferdi Ozdemir, a été arrêté.

Le SRC a publié des photos du camion et de la drogue qui aurait été trouvé à l’intérieur. Il a également affirmé que le véhicule appartient à une société de fret enregistrée en Géorgie. Le nom de l’entreprise, Omertransport, suggère qu’il a des propriétaires turcs.

Des ressortissants turcs ont déjà été impliqués dans la plus grande saisie d’héroïne de l’histoire de l’Arménie rapportée par les autorités à Erevan en janvier 2014. Les douaniers arméniens ont alors confisqué jusqu’à 850 kilogrammes de la drogue de classe A dans un camion immatriculé en Géorgie et entré dans le pays via l’Iran.

Le chauffeur géorgien du camion ainsi qu’un citoyen turc, Osman Ugurlu, avaient été arrêtés puis condamnés par un tribunal arménien à 17 et 19 ans de prison respectivement.

Au cours du procès, les procureurs arméniens ont affirmé qu’Ugurlu avait conspiré avec deux autres Turcs pour transporter d’énormes quantités d’héroïne d’Iran vers l’Europe via l’Arménie, la Géorgie et l’Ukraine. Ils ont déclaré que les Turcs avaient créé une entreprise de fret en Géorgie à cette fin en 2013. Les deux accusés ont plaidé non coupables.

L’Iran serait la principale source de trafic de drogue à travers l’Arménie. Des dizaines d’Iraniens ont été emprisonnés en Arménie au cours des deux dernières décennies.

“La plupart des drogues sont introduites clandestinement dans des camions qui traversent le poste frontalier iranien à Meghri“, a indiqué le département d’Etat américain dans son rapport sur la stratégie internationale de contrôle des stupéfiants de 2016. Il a déclaré qu’avec l’aide des États-Unis et de l’Union européenne, l’Arménie “améliore sa capacité à détecter les envois illicites de stupéfiants“.

Le rapport a également noté que la fermeture des frontières avec la Turquie et l’Azerbaïdjan rend l’Arménie “moins attrayante pour le trafic de drogue“ et que l’abus de drogue parmi les Arméniens est “modeste“.

posté le 2 novembre 2017 par Claire/armenews

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Justice
Maxime Gauin où le procès de trop ?

On s’attendait à une attaque virulente de l’accusation, mais tel ne fut pas le cas, contrairement au triomphalisme affiché par Monsieur Gauin sur les réseaux sociaux en d’autres circonstances.

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Après une attente interminable par le fait de quatre affaires précédentes, la séance a débuté à 15h05 dans une salle surchauffée par la présence de plus d’’une centaine de sympathisants à la cause arménienne et soutiens de Sam (Samuel) Tilbian et Jean-Marc (Ara) Toranian, prévenu pour l’un de « présomption d’injures » et pour l’autre de « présomption de diffamation » sur la personne du « chercheur en histoire » Maxime Gauin.

Si la séance s’est déroulée sans anicroche de part et d’autre, la présidente, dont le travail de recherche est à saluer, a bien rappelé que concernant le génocide des Arméniens, « la question a été tranchée », notamment par sa reconnaissance dans plus de 29 pays, ajoutant, en revanche, une notion négative sur sa contestation pénale.

15h35, Sam Tilbian à la barre décline les faits militants sur divers forums « des Dussardiers », alias Maxime Gauin et en vient à conter l’épouvantable histoire de sa famille pendant le génocide.

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16h15, Ara Toranian, l’un des porte-voix de la communauté arménienne, rappelle qu’il n’y a pas de controverse à propos du génocide.« C’est un fait historique », dira-t-il. Et Profitant de la tribune offerte par son accusateur, s’en prendra à ce dernier pour ses propos, à tout crin, désobligeant visant à discréditer les travaux du « grand historien turc » Taner Aksam. Puis, ému, il fera lui-même état du drame vécu par ses grands-parents en terre turque. Visant Maxime Gauin pour ses incitatives provocations à la haine, le rédacteur-en-chef des Nouvelles d’Arménie citera l’une des attaques gratuites du chercheur en histoire visant Kim Kardashian, avec le commentaire suivant : « prostitution », publié sur Twitter. En effet gratuit, haineux et hors sujet.

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S’il avait choisi, dans un premier temps, de ne pas répliquer aux provocations du négationniste, qu’il affublera du qualificatif de « bon petit soldat de l’État turc », Ara Toranian s’est ravisé, ne pouvant laisser impunément sévir ce français établi en Turquie, à passer son temps à dénigrer, attaquer, provoquer et salir la mémoire des victimes du génocide des Arméniens. « Le temps aurait dû apaiser les souffrances », dira-t-il. « ce n’est pas le cas. Nous allons continuer ce combat pour la pénalisation de déni du génocide arménien » a-t-il conclu.

16h45, Maxime Gauin, voix fluette laissant deviner un léger accent ensoleillé, à la rhétorique bien huilée, cite la définition encyclopédique du mot « fascisme, et dira ensuite « Je n’ai rien entendu sur le fond », parlant des chefs d’accusation par lui déclinés. Il tentera par deux fois d’élever le ton, contestant une fois de plus le qualificatif du mot « génocide » accolé à la question arménienne et se défendant de travailler au service de l’état turc.

17H15, l’historien Yves Ternon, cité comme témoin, très à l’aise sur la question, n’en fera pas quinze tonnes tellement les faits génocidaires sont patents et indiscutables. Il sera suivi par son confrère Raymond Kevorkian qui en ajoutera une sacrée couche sur les dérives turques.

A 18h05, après une interruption de séance, Maître Patrick Maisonneuve, pour la partie civile, tout en ne remettant pas en cause l’existence du génocide, dira : « Mais-y-a-t-il une place pour le débat ? ». Et prenant la défense de Maxime Gauin, il ajoute « Ce n’est pas un espèce de militant que vous voulez nous présenter », tout en avançant des arguments techniques sur le fond de l’affaire et des mots « nazi » « Fachisme » et « Faurrisson ».

Son intervention n’aura duré que 10 petites minutes, pour laisser place à une avocate qui a fait ce qu’elle a pu pour se singulariser, en vain, parlant d’un « préjudice moral » subit par l’accusateur.

Après une intervention de l’avocat général, à 18h31, c’est Maître Henri Leclerc qui a pris la parole jusqu’à 19h12 au nom de la défense, martelant à qui voulait l’entendre que « le négationnisme de l’état turc est insupportable. » Sans effet de manches, il élèvera la voix, indiquant que 43 pièces avaient été versées au dossier de l’instruction, tout en prenant comme exemple le cas Faurrisson, qui selon lui pourrait effectivement s’appliquer au cas Maxime Gauin, le négateur du génocide des Arméniens.

A propos du soit-disant antisémitisme d’une certaine frange de la population arménienne, que dénonce à-tout-va, comme un étendard, le diplômé en Histoire sociale, maître Leclerc déclinera la liste des amis et organisations juives qui soutiennent le combat de la cause arménienne, sur un moue réticente de l’accusateur. Il terminera son plaidoyer en affirmant qu’ « on ne peut porter atteinte à la dignité du peuple arménien“.

La séance s’est achevée à 19h15 (tient...). Le délibéré est attendu le 28 novembre prochain.

posté le 18 octobre 2017 par Jean Eckian/armenews


JUSTICE - NANTERRE
Tad Demir et Tro Momajian : la procureure requiert 3 mois avec sursis

De gauche à droite : Me Pradel, Tro Momajian, Tad Demir et Me Arapian.

A l’issue d’une audience longue et tendue, la procureure de la République a requis 3 mois avec sursis contre les deux étudiants d’origine arménienne qui avaient lancé de l’eau colorée sur l’ambassadeur turc en mars 2015. La cour s’alignera-t-elle ? Délibéré le 28 novembre.

Ce mardi 17 octobre 2017, on parlait arménien devant le Tribunal de grande instance de Nanterre où comparaissaient à 13h30 Tad Demir et Michael Tro Momajian, le premier pour “violences volontaires avec préméditation ou guet-apens“, et le second pour “complicité et diffusion d’images“. Les Arméniens étaient venus en nombre pour soutenir les deux jeunes étudiants - en si grand nombre que tous n’ont pas pu entrer au sein de l’étroite salle d’audience. La partie civile était seulement représentée par son avocat, maître Aaron Bass, l’ambassadeur Hakki Akil n’ayant pas souhaité être présent.

Deux étudiants exemplaires

L’audience a commencé en rappelant le parcours assez exemplaire des deux accusés, l’un en veste et pantalon en toile, l’autre en costume : Tad Demir, 25 ans, en M1 de sciences politiques spécialisé en relations internationales, et Michael Tro Momajian, 22 ans, étudiant lui aussi en M1 en droit international à la Sorbonne, ont tous deux un casier judiciaire vierge.

Les faits qui leur sont reprochés datent du 2 mars 2015. Tad Demir avait ce jour-là lancé de l’eau rouge (symbole du sang) sur la chemise blanche de l’ambassadeur de Turquie en criant “la Turquie est un Etat fasciste qui refuse de reconnaître le génocide arménien“, alors que celui-ci était en plein “débat sur la laïcité“ devant les étudiants de l’université Descartes à Malakoff. Michael Tro Momajian, avait filmé la scène et l’avait diffusée sur Youtube, après que la chaîne France 24 a elle-même relayé des images de l’incident.

Les deux hommes membres du Nor Seround ne nient pas les faits, mais estiment être des victimes et non des coupables, et avoir agi pour défendre la mémoire de leurs ancêtres, se référant notamment au concept d’“innocence première des victimes“ dont parle l’historien Yves Ternon : “Une personne qui est victime et qui n’a pas connu réparation ne peut pas être considérée comme un accusé.

Un acte personnel, sans préméditation

Tenant dans ses mains tremblantes ses notes sur fiches Bristol, Tad Demir a commencé en expliquant les raisons de son action, qui est intervenue alors que se multipliaient les provocations de la Turquie en cette année de centenaire du génocide des Arméniens, notamment en mentionnant l’annonce d’Erdogan de célébrer la bataille de Gallipoli le 24 avril. “Je voulais donc faire quelque chose de marquant pour parler du génocide et de la politique de l’Etat turc“, contre l’ambassadeur qui était le représentant de cela, expliquera celui qui assure avoir agi seul, dans une démarche personnelle.

En effet, si l’idée de lancer de l’eau colorée avait été évoquée avec d’autres militants arméniens, ce ne fut que sur le ton de la boutade. C’est en lisant un message d’un de ses camarades lui disant qu’il parlait beaucoup mais n’agissait jamais, et surtout en achetant des colorants alimentaires (certes rouges, mais également jaunes et bleus) pour préparer un gâteau d’anniversaire pour son oncle le lendemain que l’idée a germé dans la tête de l’étudiant, idée qui s’est renforcée en arrivant sur place et en voyant que des caméras filmaient le “débat“.

Les plaidoiries et réquisitions

Dans une attitude assez arrogante, le jeune avocat de l’ambassadeur turc a tenu à tout de suite lier l’acte aux attentats qui ont pu être commis par le passé par les Arméniens. “Un Arménien qui se jette vers vous en criant, au vu du lourd passif, ça ne peut qu’impressionner un ambassadeur turc“, a-t-il assuré, se défendant d’être l’avocat du régime turc, et souhaitant rejeter toute idée de violence au nom d’un discours victimaire, communautaire. Il a même comparer les deux prévenus à « ceux qui n’étaient pas Charlie. On a voulu s’opposer, par la violence, à la liberté d’expression !. » Indignation dans la salle qui a dû mal à se contenir, ce qui était encore plus le cas lorsque Me Aaron Bass avait tenté de questionner les accusés en lançant “ est-ce qu’un Azéri peut s’en prendre à un Arménien ? “. Immédiatement recadré par le Président, qui n’aura de cesse de recentrer le débat lors d’envolées politiques.

C’est la procureure qui a ensuite pris la parole. Pour elle, il ne s’agit nullement de contester la reconnaissance du génocide mais elle ne veut “pas entendre cette position victimaire“ car ils “sont acteurs“ : il est donc, d’après elle, impensable de ne pas respecter la personne qu’est l’ambassadeur. Elle a requis 3 mois d’emprisonnement avec sursis pour les deux accusés. Puisque, si “l’histoire est complexe et douloureuse“, elle estime que “la liberté d’expression doit pouvoir exister en paix“.

Ce fut ensuite au tour des avocats de la défense. Me Arapian a tout d’abord tenu à souligner la fragilité des descendants des victimes du génocide des Arméniens, qui se trouvent en plein vide juridique puisque, depuis le rejet de la pénalisation de la négation du génocide par le Conseil constitutionnel, on peut “assister à tout et n’importe quoi“. D’après lui, on est face aujourd’hui à des personnes qui tentent d’instrumentaliser la France, un responsable de l’université Descartes lui aurait d’ailleurs assuré regretter avoir accepté que l’ambassadeur turc - accompagné d’une figure de l’extrême droite - vienne faire la propagande de l’Etat turc entre ses murs.

Il est ensuite revenu à l’acte en lui-même : “Envoyer de l’eau, ça, c’est de la violence ?“, a-t-il raillé, rappelant de surcroît que la plupart des ambassadeurs sont des anciens policiers ayant participé aux répressions contre la population civile turque...

Me Pradel, également avocat des accusés, s’est lui déclaré “assez triste de ce que j’ai pu entendre du côté de la partie civile, de ce mépris permanent dans le comportement de la Turquie.“ Assurant qu’il n’était nullement de parti pris puisque “uniquement descendant d’Aveyronnais“, il a affirmé qu’il ne souhaitait pas que le tribunal soit confondu avec une tribune.

Il a ensuite parlé de la jurisprudence, avec un cas d’envoi de liquide sur une personnalité, en l’occurrence de la peinture sur Hubert Védrine. Dans les deux dossiers, personne n’a été blessé. L’ambassadeur ne s’est d’ailleurs pas plaint sur le coup d’être blessé et, après un nettoyage rapide, a pu terminer sa conférence. Il a rapproché cet acte de ce que l’on peut voir dans une cour de récréation. Quant au cas de Tad Demir, le motif de “complicité“ ne pourrait être retenu puisqu’il n’avait pas connaissance de ce qu’allait faire son ami - d’après lui, il n’était présent que pour filmer les discussions et les questions qui auraient pu être posées - ni même celui de “diffusion d’images“ puisqu’il ne les a mises en ligne qu’après avoir vu les images sur le site de France 24.

Par conséquent, les deux avocats - qui ont parfaitement renvoyé la partie turque dans ses retranchements - ont demandé la relaxe de leurs deux clients, ou à défaut au moins une dispense de peine. Le délibéré a été fixé au mardi 28 novembre à 13h30, dans cette même 18e chambre correctionnelle du TGI de Nanterre.

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posté le 18 octobre 2017 par Claire/armenews

Claire Barbuti



JUSTICE
Un tribunal d’Erevan refuse de libérer Jirayr Sefilian

Un tribunal d’Erevan a refusé vendredi de libérer Jirayr Sefilian, un opposant radical accusé d’avoir comploté une révolte armée contre le gouvernement.

Le procès de Sefilian et de six autres hommes a commencé en mai dernier, près d’un an après leur arrestation. Ils sont accusés d’avoir former un groupe armé pour s’emparer de bâtiments gouvernementaux et d’installations militaires.

Sefilian a également été accusé d’avoir provoqué des “troubles de masse“ à Erevan en 2015. Lui et son groupe d’opposition, le Parlement fondateur, ont démenti les accusations, qui d’après eux sont motivées politiquement.

Le procès très médiatisé a été régulièrement interrompu à cause de différends entre le juge, Tatevik Grigorian, et les défendeurs ainsi que leurs avocats alléguant de graves violations de la procédure. Sefilian a été à plusieurs reprises exclu de la salle d’audience pour outrage au tribunal.

L’avocat de Sefilian, Tigran Hayrapetian, a exigé à la dernière audience que son client soit libéré au moins jusqu’au verdict. Grigorian a rejeté cette demande.

Il a également rejeté la demande d’Hayrapetian de quitter le procès pour laisser un autre juge reprendre l’affaire. L’avocat a insisté sur le fait qu’il n’était pas impartiale et favorisait les poursuites.

L’arrestation de Sefilian en juin 2016 a eu lieu moins d’un mois avant qu’une trentaine d’hommes armés, pour la plupart affiliés au Parlement fondateur, ne s’emparent d’un poste de police à Erevan. Les hommes armés ont exigé que le président Serge Sarkissian libère leur chef et démissionne. Ils se sont rendus aux autorités policières après une impasse de deux semaines qui a fait trois morts parmi les policiers.

posté le 16 octobre 2017 par Claire/armenews

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ARMENIE
Le gouvernement s’oppose à l’idée de sanctionner des juges contestés par la CEDH

Les juges arméniens ne doivent pas être sanctionnés financièrement ni même d’autres autres façons suite à leurs décisions qui auraient été retoqués par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a déclaré hier le ministre de la Justice, Davit Harutiunian.

Des milliers d’Arméniens ont fait appel à la CEDH depuis que leur pays s’est soumis à la juridiction du tribunal de Strasbourg il y a une dizaine d’années. Le tribunal a statué contre l’Etat arménien à plus de 70 reprises à ce jour.

En 2016, elle a accordé 143 000 euros (168 000 dollars) de dommages et intérêts à des personnes dont les droits avaient été violés par le gouvernement arménien, les forces de l’ordre ou les organes judiciaires. Les autorités d’Erevan devront payer 44 000 euros supplémentaires conformément aux décisions de la CEDH rendues publiques cette année.

Les lourdes amendes ont alimenté les appels en Arménie pour les sanctions financières correspondantes contre les juges locaux responsables des verdicts de la CEDH.

Harutiunian s’est opposé catégoriquement à cette idée. “Le point crucial du système judiciaire est qu’un juge ne doit pas payer quoique ce soit de sa propre poche“, a-t-il assuré.

“Et s’il y a des erreurs dans ce système, c’est le pays, et non le juge, qui en est le premier responsable. C’est pourquoi notre pays prend des mesures pour assurer une meilleure qualité de la justice “, a ajouté le ministre.

Nina Karapetian, avocate spécialisée dans les droits de l’homme qui a intenté plusieurs procès à Strasbourg au nom de citoyens arméniens, a déclaré que les arguments de Harutiunian ne seraient valables que dans les pays dotés d’un système judiciaire indépendant. “Dans un pays normal, nous aurons raison de payer [les compensations ordonnées par la CEDH] sur le budget de l’Etat si nous faisons confiance à nos tribunaux“, a-t-elle commenté.

Une autre avocate, Armine Fanian, est d’accord avec Harutiunian mais a précisé que les juges responsables doivent faire face à d’autres sanctions administratives, y compris le licenciement. Elle s’est plainte qu’aucun juge arménien n’a été sanctionné pour cette raison jusqu’à présent.

posté le 12 octobre 2017 par Claire/armenews


AIDE DU CONSEIL DE L’EUROPE
Lancement d’un programme visant à aider à réformer le système judiciaire

Le Conseil de l’Europe a lancé hier un nouveau programme visant à aider l’Arménie à réformer son système judiciaire, longtemps sous la coupe du gouvernement et des forces de l’ordre.

Le programme financé par l’Union européenne et la Grande-Bretagne aidera les autorités arméniennes à modifier le cadre juridique national du système, conformément aux profondes modifications constitutionnelles du pays qui entreront en vigueur en avril. Les changements soutenus par les experts du Conseil de l’Europe visent à rendre les tribunaux plus indépendants.

Des responsables de l’organisation basée à Strasbourg ont déclaré qu’un autre objectif du projet financé par l’UE est d’améliorer le système actuel de responsabilité disciplinaire des juges arméniens.

Le chef de la délégation de l’UE en Arménie, Piotr Switalski, a exhorté les autorités à “assurer l’indépendance totale de la justice“ lors du lancement officiel du programme à Erevan. Il a ajouté qu’il devrait exclure toute pression sur les tribunaux de l’exécutif ou des procureurs. M. Switalski a également souligné l’importance de “mesures anti-corruption dans le système judiciaire“.

Les militants des droits de l’homme présents à la cérémonie se sont montrés sceptiques quant à l’engagement déclaré des autorités pour entreprendre une réforme judiciaire significative. “Nous entendons parler de cela depuis les années 1990“, a pointé l’un d’entre eux, Avetik Ishkhanian.

Celui-ci a affirmé que les autorités résistent à l’indépendance judiciaire car cela mettrait en danger leur emprise sur le pouvoir. “Si le pouvoir judiciaire est le principal mécanisme de garantie de votre gouvernement, il y aura une justice sélective, une atmosphère d’impunité et des procès politiques“, a-t-il prévenu.

Un autre activiste, Artur Sakunts, a également déclaré que l’Arménie n’avait pas de tribunaux indépendants comme en témoigne l’emprisonnement de personnalités de l’opposition qu’il considère comme étant des prisonniers politiques.

Le ministre de la Justice Davit Harutiunian, également présent à l’événement, a admis que le système judiciaire manquait d’un « degré d’indépendance suffisant ». Mais il a insisté sur le fait que les autorités étaient déterminées à le réformer.

posté le 11 octobre 2017 par Claire/armenews


PROCÈS du 17 OCTOBRE
Le soutien de l’association ARAM

Monsieur le directeur, cher Ara,
A quelques jours du début du procès qui vous est intenté devant la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris pour diffamation et injure, j’ai souhaité vous apporter mon entier soutien.
L’individu qui vous traine devant le tribunal ne reconnaît pas la réalité du génocide des Arméniens. Il n’est ni concevable, ni supportable, ni acceptable pour nous, descendants des rescapés de ce crime contre l’humanité, de lire ou entendre une quelconque relativisation, minimisation ou négation de ce génocide.
Le travail que vous menez à la tête de votre mensuel et votre engagement sincère pour la cause arménienne force le respect.
Sachez simplement que vous pouvez compter sur notre soutien plein et entier.
Avec tous nos encouragements.

Jacques OULOUSSIAN

Président D’ARAM (Association pour la Recherche et l’Archivage de la Mémoire Arménienne « Atelier Jean Garbis Artin »)

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posté le 11 octobre 2017 par Ara/armenews
THEMES ABORDES : France  Image 450  Justice 


Communiqué
Charjoum exprime son soutien inconditionnel à tous les militants qui seront jugés le 17 octobre 2017

Tad et Tro avec leur Avocat, Maître Pradel, lors d’une réunion publique au Centre culturel kurde de Paris

Le 17 octobre 2017 au Tribunal correctionnel de Nanterre, deux jeunes militants arméniens seront jugés pour avoir dénoncé les crimes de l’Etat turc et ceux de son président, Recep Erdogan. En effet, ces étudiants français d’origine arménienne vont être jugés dans le cadre d’une procédure pénale pour « violences volontaires avec préméditation ou guet apens » à l’encontre de l’ambassadeur de Turquie en France. En réalité, l’un des jeunes a jeté de l’eau colorée de rouge en direction de l’ambassadeur qui exposait la propagande de l’Etat turc dans une université française, quand l’autre filmait la scène.

Cette qualification juridique paraît disproportionnée compte tenu de la faiblesse des dommages causés. Cet acte est une protestation politique visant à dénoncer la responsabilité de l’Etat turc suite au génocide des Arméniens, le négationnisme des gouvernements turcs successifs et les graves violations des droits humains qui touchent particulièrement les groupes minoritaires en Turquie aujourd’hui.

Ces derniers mois par exemple, ce sont des centaines de civils kurdes qui ont été massacrés par l’armée et la police turque, comme ce fut le cas le 7 février 2016, pour 60 habitants de la ville de Cizre (Sud-Est de la Turquie), brûlés vif dans la cave où ils s’étaient réfugiés pour se protéger des bombardements.

Ainsi, une simple chemise tachée, fusse-t-elle celle d’un ambassadeur, ne saurait entrainer la condamnation de ces deux étudiants par la justice pénale française, alors même que les crimes passés et présents de l’Etat turc demeurent impunis.

Aujourd’hui ce sont les militants de la cause arménienne qui sont sur le banc des accusés et l’Etat turc et ses affidés du côté des victimes. Cela est aussi le cas dans une affaire dont l’audience se tiendra le même jour. Ara Toranian, directeur de Nouvelles d’Arménie Magazine est poursuivi pour injure et diffamation par un négateur du génocide des Arméniens. La situation ubuesque de ces affaires est le symbole de l’injustice constante faite au peuple arménien.

A l’heure où l’unité doit l’emporter, Charjoum exprime son soutien inconditionnel aux deux étudiants Tad et Tro, ainsi qu’à Ara Toranian. En lançant cette eau colorée de rouge, le jeune militant a crié « Justice pour le peuple arménien ! ». Nous demandons qu’au nom de la justice française, faisant fi des ententes diplomatiques et commerciales entre la France et la Turquie, ces militants soient tous innocentés.

posté le 10 octobre 2017 par Jean Eckian/armenews