Nouvelles d'Arménie
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Europe


UE
Le Parlement européen va s’intéresser de plus près l’Azerbaïdjan

Le Parlement européen va bientôt rendre un rapport sur la “Corruption et les droits de l’homme dans les pays tiers”, dans lequel ne manquera de figurer le scandale de corruption Laundromat éclaboussant le clan Aliev au pouvoir à Bakou révélé dernièrement et largement commenté dans différents media internationaux. L’enquête effectuée par un collectif de journalistes et publiée dans plusieurs journaux européens met en lumière les pratiques de blanchiment des fonds de l’Etat azéri par le président Ilham Aliyev et sa famille, à des fins d’enrichissement personnel et en vue aussi de financer sa propagande, en soudoyant des responsables européens, notamment au sein du Conseil de l’Europe, dans le cadre d’une diplomatie dite « de caviar ».

Le rapport, qui devrait porter sur les efforts déployés par l’UE dans la lute contre la corruption et la défense des droits de l’homme, présente la corruption comme une menace majeure pour les droits de l’homme, et souligne pour cette raison l’importance des mesures prises pour lutter contre la corruption. Selon une déclaration du Parlement européen, 96 législateurs européens auraient proposé d’amender le document après les révélations sur le scandale du Laundromat en Azerbaïdjan, afin de l’y faire figurer. Le Parlement européen prévoit en outre de procéder à sa propre enquête sur cette affaire de corruption qui a fait enfin réagir le Conseil de l’Europe, où la diplomatie du caviar n’était plus un secret depuis longtemps. Par ailleurs, le journal belge “Laatste Nieuws” a consacré un long article à ce scandale sous le titre “20 organisations belges ont reçu des fonds du régime azerbaïdjanais”. L’article indique que plus de 20 organisations belges, dont “Solve” et “Proximus” ont reçu de fortes sommes d’argent de l’Azerbaïdjan entre 2012 et 2014, avec le concours de médiateurs. Le montant total des sommes ainsi perçues serait de quelque 2,1 milliards d’euros. On signale plus particulièrement que le service de courrier international BICS 2 aurait reçu plus de 173 millions d’euros de LCM Alliance LLP, qui figure au nombre des 4 compagnies britanniques suspectées d’avoir pris une part active à ce système, en mai 2013.

Cette compagnie britannique semble la plus suspecte en matière de blanchiment d’argent. BICS Company a présenté cette transaction comme un paiement en une fois d’un usager iranien pour des services de télécommunication. Mais selon le quotidien belge, le système de transfert de fonds invoqué dans ce cas précis relève davantage de transactions financières suspectes. Le journal ajoute que plusieurs responsables politiques européens ont utilisé les comptes des 4 compagnies citées pour avoir reçu de l’argent de l’Azerbaïdjan dont ils défendaient les intérêts au sein de la Commission des droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

posté le 12 septembre 2017 par Gari/armenews


AZERBAÏDJAN
Enquête de journaux européens sur l’achat de soutiens à l’étranger par l’Azerbaïdjan

Paris, 5 sept 2017 (AFP) - L’Azerbaïdjan a dépensé 2,5 milliards d’euros entre 2012 et 2014 notamment pour s’attacher des soutiens à l’étranger, y compris au Conseil de l’Europe, selon une enquête de journaux européens sur ce pays pétrolier du Caucase.

Cette enquête publiée mardi, intitulée “Laundromat“ (“Lessiveuse“), menée conjointement par l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) et une dizaine de journaux dont le français Le Monde, l’allemand Suddeutsche Zeitung, le britannique The Guardian ou le danois Berlingske, décortique plus de 16.000 transactions passées pour ce montant.

Interrogé par l’AFP, le conseiller du président Ilham Aliev, Ali Hasanov, a rejeté une publication “basée sur des idées préconçues, infondée, relevant de la provocation et s’inscrivant dans une campagne de dénigrement de l’Azerbaïdjan organisée par des forces anti-azerbaïdjanaises“, citant “l’Arménie et le lobby arménien international“.

Selon Le Monde, ces transactions qui “forment sans doute seulement la partie émergée de l’iceberg“ ont été effectuées, notamment via la filiale estonienne de la Danske Bank, par “quatre sociétés domiciliées au Royaume-Uni et secrètement liées au régime azerbaïdjanais“.

Ces quatre sociétés ont été dissoutes, précise le Guardian, ajoutant que la Danske Bank avait indiqué en mars que les procédures anti-blanchiment étaient insuffisantes à l’époque en Estonie mais qu’elle avait pris “les mesures nécessaires pour y remédier“.

L’étude des relevés de ces transactions dévoile un système servant à “blanchir des fonds à la provenance douteuse, à financer le train de vie des caciques du régime et à acheter moyennant espèces sonnantes et trébuchantes des amitiés à l’étranger“, poursuit Le Monde.

Selon le quotidien français, l’Azerbaïdjan cherche des soutiens dans son conflit avec l’Arménie sur le Nagorny-Karabakh mais surtout à “faire taire les critiques sur la répression politique orchestrée par le clan du président Ilham Aliev, au pouvoir depuis quatorze ans“.

D’anciennes figures de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, spécialisé dans la défense des droits de l’homme, figurent selon le journal parmi les bénéficiaires des largesses de cette ex-république soviétique du Caucase.

En juin, le Conseil de l’Europe a nommé trois experts pour enquêter sur des allégations de corruption visant certains de ses membres ou ex-membres, soupçonnés d’avoir été “achetés“ par Bakou en échange de leur vote négatif contre un rapport —largement rejeté par les élus européens— dénonçant la situation des prisonniers politiques en Azerbaïdjan.

Ces experts, l’ex-juge antiterroriste français Jean-Louis Bruguière, le Britannique Nicolas Bratza, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme, et la juriste suédoise Elisabet Fura, ont commencé cette semaine à Strasbourg (est de la France) à entendre des témoins, selon le site internet de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), basée dans cette ville.

Ces auditions sont prévues jusqu’à jeudi dans la “confidentialité la plus absolue“, est-il précisé.

L’ONG Transparency International a appelé dans un communiqué “les autorités compétentes à faire la pleine lumière et à prendre les mesures appropriées à l’encontre des décideurs publics, des banques et des entreprises impliqués“. bd-eg/gmo/nm/lch

posté le 5 septembre 2017 par Ara/armenews


TURQUIE/EUROPE
 Juncker : « La Turquie s’éloigne à pas de géant de l’Europe » (actualisé à 14H)

Bruxelles, 29 août 2017 (AFP) - Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a affirmé mardi que la Turquie, qui suscite de fortes inquiétudes sur les droits de l’homme et l’Etat de droit, s’éloignait “à pas de géant de l’Europe“.

La chancelière allemande Angela Merkel a en parallèle rejeté l’idée d’une union douanière élargie avec la Turquie, les relations avec ce pays, y compris dans le domaine commercial, ne pouvant s’améliorer sans progrès en matière d’Etat de droit.

Tout en soulignant qu’il entretenait de “bonnes relations“ avec le président turc Recep Tayyip Erdogan, M. Juncker a déclaré qu’il le “soupçonnait“ de vouloir pousser l’Europe “à dire qu’elle veut mettre un terme aux négociations pour pouvoir charger de la responsabilité la seule Union européenne et non pas la Turquie“.

“La Turquie s’éloigne à pas de géant de l’Europe“, a-t-il ajouté lors d’un discours devant les ambassadeurs de l’Union européenne. Les négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE, lancées en 2005, sont aujourd’hui au point mort. Mais une majorité de pays européens ne souhaitent pas pour l’heure franchir le pas d’une suspension formelle, craignant de provoquer une rupture définitive avec un partenaire clé sur le dossier migratoire et dans la lutte antiterroriste.

“La question est de savoir si nous devons mettre un terme aux négociations avec la Turquie. C’est une question de pure théorie, puisque de toute façon il n’y a pas de négociation pour l’instant“, a poursuivi M. Juncker. “Moi, je voudrais que nous nous conduisions de façon à ce que les Turcs remarquent que c’est eux, c’est-à-dire le +système Erdogan+, qui rend impossible l’adhésion de la Turquie à l’UE, au lieu de tomber dans le panneau“, a-t-il ajouté.

Avant d’insister : “La responsabilité entière est du côté turc.“

De son côté Angela Merkel a indiqué qu’elle était opposée à l’ouverture de pourparlers sur une amélioration de l’union douanière avec la Turquie, une idée proposée en fin d’année dernière par la Commission européenne afin d’intégrer les services et la plupart des produits agricoles, en plus des biens industriels.

“Dans les conditions actuelles, je ne vois pas de mandat (pour négocier) un élargissement de l’Union douanière“, a-t-elle dit en conférence de presse à Berlin, précisant qu’elle insisterait mercredi sur ce point lors d’un déjeuner avec M. Juncker.

“Je dis au trois millions de personnes d’origine turque vivant en Allemagne que nous aimerions de meilleures relations mais celles-ci sont liées à la question de l’Etat de droit et celui-ci n’est pas garanti actuellement en Turquie“, a-t-elle ajouté.

Les relations diplomatiques entre Ankara et Bruxelles se sont fortement dégradées depuis le coup d’Etat avorté de juillet 2016 en Turquie. Elles se sont encore tendues après le référendum d’avril qui a renforcé les pouvoirs du président Erdogan.

La Turquie a lancé des purges d’une ampleur sans précédent contre les partisans présumés du mouvement Gülen, accusé d’être l’instigateur de la tentative de coup d’Etat : plus de 50.000 personnes ont été arrêtées, plus de 100.000 limogées par vagues successives.

posté le 29 août 2017 par Ara/armenews

Photo https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/



ARMÉNIE
Le président Sarkissian promet de signer le nouvel accord avec l’UE

Le président Serge Sarkisian a précisé que son gouvernement signera avant la fin de l’année un accord pour approfondir les liens politiques et économiques de l’Arménie avec l’Union européenne.

« Oui, nous allons signer cet automne », a-t-il déclaré ce week-end, en se référant à l’Accord de partenariat global et élargi (LCPE). « Pourquoi dis-je cela avec tant de conviction  ? Parce que le document a déjà été finalisé. »

« Nous n’avons aucune raison de ne pas signer ce document », a-t-il déclaré selon l’agence de presse Armenpress lors d’une prise de parole devant les participants d’un camp de jeunesse pro-gouvernemental dans la station balnéaire de Tsaghkadzor.

La LCPE est une alternative moins ambitieuse à un accord d’association négocié par des représentants arméniens et de l’UE au cours de l’été 2013. Sarkisian était revenu de façon inattendue sur cette décision en septembre 2013 et avait opté pour l’Union économique eurasienne (EEU) .

La LCPE reprend pratiquement tous les principes politiques de l’accord d’association. Mais contrairement à ce dernier, elle n’intègre pas de dispositions liées au commerce libre en raison de l’adhésion de l’Arménie à l’EEU.

L’accord alternatif a été paraphé à Erevan en mars. Les responsables arméniens ont déclaré ensuite qu’il serait probablement signé lors d’un sommet de l’UE à Bruxelles prévu pour novembre.

Durant l’été, certaines personnalités et commentateurs d’Arménie ont spéculé sur la possibilité que Moscou pousse Erevan à s’éloigner de la LCPE. Le premier ministre, Karen Karapetian, a toutefois insisté la semaine dernière sur le fait que le gouvernement arménien est « très déterminé » à sceller l’accord.

Dans ses propos à Tsaghkadzor, Serge Sarkisian a qualifié de « ridicule » l’idée répandue que sa décision de 2013 a été prise à la dernière minute et sous la pression de la Russie. « Nous négocions avec l’Union économique eurasienne et l’UE parce que dès le début qu’aucun des deux accords n’était exclusif de l’autre. Mais quand l’UE a déclaré le contraire, que devions-nous faire  ?

posté le 29 août 2017 par Ara/armenews


ARMÉNIE/UNION EUROPÉENNE
Le gouvernement déterminé à signer le nouvel accord avec l’UE

Le gouvernement reste « très déterminé » à signer dans l’année un accord sur l’approfondissement des liens de l’Arménie avec l’Union européenne, a déclaré la Premier ministre Karen Karapetian lundi.

« Nous allons signer [l’accord] », a déclaré Karapetian aux journalistes alors qu’il se rendait dans un camp de jeunesse progouvernemental dans la station balnéaire de Tsaghkadzor.

L’accord de partenariat global et amélioré (LCPE) a été finalisé par des responsables arméniens et européens à Erevan en mars. Il doit être signé lors d’un sommet de l’UE à Bruxelles prévu en novembre.

La LCPE est une alternative moins ambitieuse à l’accord d’association négocié par des responsables arméniens et de l’UE au cours de l’été 2013. Le président Serzh Sarkisian avait renoncé d’une manière inattendue à cet accord et avait annoncé en septembre 2013 sa décision de faire adhérer l’Arménie à l’Union économique eurasienne (EEU ). Cette volte-face avait été largement attribuée à la forte pression de la Russie.

Interrogé sur la question de savoir si Erevan pourrait abandonner la LCPE à la dernière minute, Karapetian a déclaré : « Peut-il y avoir des développements qui empêcheront la signature ? Je ne les vois pas pour le moment. »

Le ministre de la Justice, Davit Harutiunian, a également rejeté le mois dernier la spéculation de l’opposition selon laquelle l’Arménie pourrait subir des pressions de la Russie de ne pas signer cet accord alternatif qui contient les principales dispositions politiques de l’Accord d’association annulé.

Pour sa part, Naira Zohrabian, la présidente d’un comité du Parlement arménien sur l’intégration européenne, a déclaré le 21 juin qu’Erevan a « discuté » des dispositions clés de la LCPE avec les Russes et que ces derniers ne s’y opposaient pas.

posté le 22 août 2017 par Ara/armenews

P.S Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



COMMUNIQUÉ DU CSPPA
Rassemblement à Strasbourg pour la libération des Sasna Tzerer

Compte rendu du rassemblement devant le Conseil de l’Europe à Strasbourg et de l’entretien avec M Anatoly Egoshkin, l’un des Directeurs de l’organisation

A l’occasion du premier anniversaire de l’action du groupe des Sasna Dzrer, à la demande du Comité de soutien aux prisonniers politiques en Arménie et des sections françaises et belges du mouvement Renaissance Arménienne de la Diaspora, des Arméniens venant de différentes villes de France, de Belgique, d’Espagne et d’Allemagne se sont réunis le17 juillet devant le siège du Conseil d’Europe avec de nombreuses pancartes et des portraits des membres du groupe des Sasna Dzrer, peints par l’artiste parisien, Vatche Demirdjian, ainsi que des photos d’autres prisonniers politiques.

Plusieurs responsables ont pris la parole pour dénoncer avec la plus grande fermeté, le mauvais traitement des détenus, et plus précisément le traitement subi par quatre prévenus, roués de coups par la police dans l’enceinte même d’un Tribunal, les mises au cachot fréquentes, le fait de mettre dans la même cellule les prisonniers politiques et les prisonniers criminels de droit commun dangereux et menaçants, le refus d’accès aux soins pour les détenus, l’interdiction du droit de visite pour les familles et proches, l’existence permanente des pressions et des menaces sur les proches des détenus, les violations inconcevables des droits de la défense, un régime policier et répressif, la soumission totale du régime judicaire aux ordres d’un président élu à l’occasion d’élections frauduleuses, etc.

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Par ailleurs, les orateurs ont fustigé aussi l’Europe qui finance la « modernisation » de la police arménienne, sans demander des comptes quant à l’utilisation de cet argent et ont exhorté les instances européennes à ne plus accorder des faveurs financières à ce régime en général et à la police arménienne en particulier dont la seule fonction est l’assujettissement de la population arménienne à un pouvoir qui l’opprime. Ils ont mis en garde contre la mise en place progressive d’un État policier en Arménie.

En un geste symbolique, des photos de responsables politiques, de policiers, de juges ont été exposées puis détruites par les manifestants : Serge Narimanov, des policiers comme Vladimir Kasparian, Levon Yeranosian et le policier Ghazaryan qui a donné l’ordre de rouer de coups les Sasna Dzrer au Palais de justice, Arpine Hovhanessian, ancien garde des sceaux, Arthur Tavtyan, procureur général, Edik Hakopyan, un des responsables du décès du « porteur de pain », Ardoush Kaprielian, le juge des Sasna Dzrer, Tatevik Grigoryan, le juge du groupe de Jirayr Sefilyan, Mnatasakan Martirosyan, un des juges les plus honnis de la République..

Puis une délégation de trois personnes, parmi les organisateurs, s’est rendue au siège du Conseil de l’Europe, pour y rencontrer, en l’absence de M. Thorbjørn Jagland, le Secrétaire générale de l’organisation, en vacances, M. Anatoly Egoshkin, un de ses Directeurs.

L’entretien qui a duré environ 45 minutes a permis à la délégation arménienne d’expliquer en détail les raisons de sa présence et ses demandes d’interventions auprès des autorités arméniennes afin d’empêcher toute violation des droits de l’homme, celles des détenus et de leurs défenseurs.

M. Egoshkin, ancien diplomate auprès d’instances internationales, a compris les inquiétudes et les points de vues exprimés par la délégation et a promis de transmettre au Secrétaire général, le dossier remis (la lettre, le rapport du Human Rights Watch, la déclaration de Armenian Bar Association (l’association des avocats arméniens des Etats Unis) et la liste non exhaustive des prisonniers politiques en Arménie à ce jour, autour de 120 personnes.

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Lettre au Secrétaire général du Conseil de l’Europe

Strasbourg, le 17 juillet 2017

À l’attention de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l’Europe

Monsieur,

La République d’Arménie, pays membre du Conseil de l’Europe, est confrontée à une crise endémique, fruit d’un contexte socio-économique, politique et géopolitique très tendu. Depuis la chute de l’Union soviétique et la création d’une Arménie indépendante, des clans oligarchiques se sont accaparés du pouvoir politique et économique, créant ainsi de profondes disparités au sein de la société entre les tenants de ce pouvoir et le reste de la population. Cette polarisation du pouvoir a favorisé de graves défaillances de l’État de droit. Elle a conduit, par exemple, à la dégradation du système électif par l’achat massif et systématique de voix. Les pressions et les intimidations de toutes sortes s’exercent, durant les élections, sur les cibles privilégiées que sont les employés de la fonction publique, mais aussi sur les employés d’un secteur privé pour une très grande part aux mains de ces oligarques. Il résulte de tout cela un sentiment de désespoir qui grandit parmi la population et se traduit, soit par une émigration massive évaluée à 50 000 personnes chaque année, soit par une résistance de plus en plus radicale alors que tous les moyens démocratiques susceptibles de conduire à une alternance politique demeurent impuissants.

Durant les dernières années, cette résistance a pris diverses formes. Récemment sont apparus des mouvements de contestation menés par une société civile qui s’auto-organise comme le mouvement « Electric Erevan » dénonçant l’augmentation du prix de l’électricité ainsi que celui dénonçant l’augmentation du prix des transports urbains, augmentations apparaissant aux yeux de la population comme autant de taxations insupportables pour combler des déficits provoqués par la corruption. On se souvient aussi des manifestations politiques en 2008, qui furent réprimées dans le sang.

Ces mouvements de résistance ont peu à peu conduit le pouvoir vers une politique de répression systématique qui s’est soldée par l’incarcération et le maintien en prison d’éléments contestataires tels Shant Haroutiounian, condamné à 6 ans de réclusion, Gevorg Safaryan, Jirayr Sefilyan, Samvel Babayan et d’autres. La pratique de l’incarcération abusive en tant que mode opératoire pour faire taire les opposants politiques a ainsi commencé à devenir courante, instituant progressivement un climat d’intimidation et de peur.

Mais le mouvement de résistance n’avait pas dit son dernier mot. Il y a tout juste un an, le 17 juillet 2016, il a trouvé son expression la plus forte, lorsque les membres d’un groupe prénommé « Sasna Tsrer », issus d’un mouvement contestataire du pouvoir actuel, « Le Parlement fondateur », ont occupé un casernement dans le quartier Erebuni de la capitale, demandant la démission du pouvoir en place à travers celle de son représentant, le président Serge Sarkissian et la libération des prisonniers politiques. Cette action a été soutenue par la population et des dizaines de milliers de personnes ont manifesté à Erevan durant plusieurs jours. Ces manifestations ont été violemment réprimées par la police et ont donné lieu à des arrestations et à nombre d’inculpations. La comédienne arméno-canadienne Arsiné Khandjian, arrêtée alors qu’elle participait à un rassemblement de soutien aux « Sasna Tsrer », a alors apporté son témoignage au sujet des violences exercées par les policiers.

La reddition des « Sasna Tsrer », le 31 juillet 2016, a donné lieu à de nouvelles incarcérations, non seulement celles des membres des « Sasna Tsrer » mais également de sympathisants ou encore de leaders politiques qui pouvaient paraître encombrants aux yeux du pouvoir tels Garo Yeghnoukian, citoyen américain installé depuis 20 ans en Arménie, Andreas Ghougassian... Plus d’une centaine de personnes ont été incarcérées et, pour la plupart, sont toujours en prison en attente de leur procès.

Le Comité de soutien aux prisonniers politiques en Arménie souhaite attirer l’attention du Conseil de l’Europe sur les mauvais traitements subis par les prisonniers politiques. Dès le début de leur incarcération, les membres des « Sasna Tsrer » ont été victimes de ces mauvais traitements, en particulier ceux qui nécessitent des soins médicaux. Pour le mieux, certains ont reçu des soins plus que rudimentaires à l’ « Hôpital pénitentiaire ».

Le cas d’Artur Sargsyan, celui que la population surnomma le « porteur de pain », est ici à rappeler. Ce vétéran de la guerre du Karabakh, blessé à plusieurs reprises et souffrant de maladies invalidantes, avait bravé, au péril de sa vie, les barrages de police pour porter des vivres aux insurgés du groupe « Sasna Tsrer » pendant l’occupation du casernement. Emprisonné lors de la reddition du groupe, il avait été libéré le 30 décembre 2016, suite à une intervention de ses avocats auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour, alarmée par son état de santé, l’avait jugé incompatible avec sa détention. Il est à nouveau incarcéré le 9 février 2017 sous un prétexte fallacieux et entame une grève de la faim qui durera jusqu’au 6 mars, date à laquelle il est mis en liberté conditionnelle suite à la mobilisation de la société civile et de représentants de l’opposition. Son état de santé s’étant terriblement dégradé, il décédera quelques jours plus tard, le 16 mars, à 15 heures.

Les autorités politiques et judiciaires de la République d’Arménie sont directement responsables de la mort d’Artur Sargsyan. La santé fragile de ce vétéran les obligeait à respecter les principes de nécessité et de précaution avant toute détention. Ils ont violé ces obligations. Cette tragédie montre la détermination du pouvoir dans sa volonté d’éradiquer toute forme d’opposition, quand bien même cette opposition est pacifique. Bafouer, dans les prisons, les droits élémentaires aux soins aura été une pratique récurrente qui marquera l’année qui vient de s’écouler comme l’une des formes de toute puissance que veut démontrer le pouvoir en place.

Les mauvais traitements ne concernent pas seulement l’absence de soins. Le mois dernier, en juin 2017, lors des premiers procès des membres de « Sasna Tsrer », c’est dans les locaux même du tribunal que les inculpés ont été violemment roués de coups par des policiers.

Le pouvoir continue de tester jusqu’où il peut aller. Ainsi, lorsque les procès des « Sasna Tsrer » ont commencé, on a pu assister le 28 juin 2017, à proximité du tribunal, à une opération de provocation et d’intimidation de grande envergure. Des forces de police - et notamment les membres de l’unité des bérets rouges - sont venus, en très grand nombre, faire une démonstration qui visait les quelques membres de la famille et des proches des prévenus venus assister au procès. Ils ont procédé à des interpellations. De l’avis des avocats des prévenus, qui se sont exprimés dans les médias, le but poursuivi par le pouvoir pouvait être celui de chercher à éviter toute médiatisation des procès de crainte que cela ne conduise obligatoirement à une condamnation du régime, celui d’éviter à tout prix l’audience publique, lui préférant un procès à huis clos en l’absence des prévenus et de leurs avocats.

Ce n’est pas la première fois que l’on remarque l’omniprésence des forces policières. Des manifestations plutôt modestes bordées de policiers au nombre dix fois supérieur à celui des manifestants ont pu attirer l’attention ces derniers temps. Aussi nous sommes-nous intéressés à la question. Nous avons appris que ces forces excédaient le nombre de 20 000, ce qui est considérable pour ce petit pays. De nombreux indices laissent à penser à une sorte de « garde prétorienne » au service exclusif de l’oligarchie au pouvoir. Il apparaît, lors du déploiement de ces policiers, une volonté de la part du pouvoir de donner à penser que tout opposant, tout manifestant est un « ennemi de l’intérieur ». Cette omniprésence distille la peur et figure la mise en place progressive d’un État policier. L’équipement de ces policiers a été « modernisé » et il est d’une sophistication rare grâce aux généreux subsides européens ...

Ajoutons que le droit de visite pour les familles de prisonniers est quasi inexistant. Ces familles sont aussi l’objet de diverses menaces comme par exemple celle de perdre leur emploi si elles s’avisent à s’exprimer trop librement sur les conditions de détention de leurs proches.

Le Comité de soutien aux prisonniers politiques en Arménie souligne également, avec la plus grande fermeté, les violations des droits la défense :
- Les avocats sont empêchés d’échanger librement avec leurs clients. On les sort du tribunal car ils refusent le déroulement du procès en l’absence de leurs clients dans l’hémicycle. Le juge décide de commettre d’office de nouveaux avocats, alors que le justiciable souhaite maintenir ses avocats et que l’avocat ne s’est pas démis de son mandat.
- La Chambre des Avocats, censée faire respecter les droits de la défense et protéger ses membres, est intervenu dans le sens opposé en acceptant que les avocats fassent l’objet de fouilles dans leurs dossiers à l’entrée du tribunal ou en traduisant devant le conseil de discipline les avocats refusant de plaider en l’absence de leurs clients dans l’hémicycle.

Le Comité de soutien des prisonniers politiques en Arménie a l’honneur de vous soumettre la requête suivante  Nous demandons l’intervention du Conseil de l’Europe auprès des autorités arméniennes :

• pour condamner le mauvais traitement des détenus, leur mise au cachot fréquente, pour condamner les autorités pénitentiaires qui mettent en danger la vie de prisonniers politiques, en les mettant en présence de prisonniers criminels de droit commun dangereux et menaçants (cas de Gevorg Safaryan) et plus précisément la condamnation des mauvais traitements qu’ont subi quatre prévenus, roués de coups par la police dans l’enceinte même d’un Tribunal. • pour que l’accès aux soins, dans des conditions normales, soit accordé aux détenus si leurs problèmes de santé l’exigent • pour que les familles et les proches des détenus puissent bénéficier du droit de visite • pour que cessent les pressions et les menaces sur les proches des détenus (menace sur leur emploi, fabrication de toute pièce des conditions d’une mise en détention abusive (cas de David Yeghiazarian frère du prévenu Gaguig Yeghiazarian, etc.) • pour qu’il exige le respect des avocats de la défense • pour qu’il condamne la violation des droits de la défense • pour que cessent les menaces à l’intérieur comme à l’extérieur du Tribunal et que les procès puissent se dérouler le plus équitablement possible

Et nous demandons l’intervention du Conseil de l’Europe :
- pour que cesse le financement européen pour la « modernisation » d’une police arménienne dont la seule fonction est l’assujettissement de la population arménienne à un pouvoir qui l’opprime, pour qu’il condamne la mise en place progressive d’un État policier que nous dénoncions déjà, l’année dernière, lors de notre requête auprès du Conseil de l’Europe (22 juillet 2016).

Vous remerciant pour votre attention, veuillez agréer Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de notre très haute considération.

LE COMITÉ DE SOUTIEN DES PRISONNIERS POLITIQUES EN ARMÉNIE

a) Un rapport du Human Rights Watch : Armenia : Ill-Treatment Reports Mar High-Profile Trial, 9 juillet 2017
b) La déclaration de Armenian Bar Association
c) Copie de la requête adressée le 22 juillet 2016 au Conseil de l’Europe, par le Comité de soutien des prisonniers politiques en Arménie. 
d) Liste non exhaustive des prisonniers politiques en Arménie

posté le 20 juillet 2017 par Ara/armenews

Les communiqués des associations sont diffusés pour information et leur contenu n’engage pas la redaction d’armenews.com.



AZERBAÏDJAN
Bakou appelé une fois encore à respecter ses engagements au Karabagh

Charles Tannock, membre britannique du Parlement européen, a appelé l’Azerbaïdjan à respecter ses engagements concernant la mise en place de mécanismes d’enquête sur la ligne de front, en vertu de l’accord qui avait été conclu entre les parties du conflit du Haut-Karabagh en 2016 à Vienne. Dans cet appel, dont s’est fait l’écho mercredi 12 juillet la Fédération arménienne européenne pour la justice et la démocratie, l’eurodéputé a exprimé sa préoccupation concernant le regain de tensions observe le long de la frontière entre l’Artsakh et l’Azerbaïdjan, plus communément appelée Ligne de contact. Alors que les négociations sur le Brexit, qui verront dans deux ans le divorce consommé entre la Grande Bretagne et l’l’Union européenne, ont débuté fin juin, les eurodéputés britanniques ont encore une tribune dans le Parlement de Strasbourg, et C. Tannock l’a fait savoir en dénonçant l’attitude des autorités de l’Azerbaïdjan, qu’il a aussi tenu pour responsables de la mort de nombreux civils azéris, utilisés comme boucliers humains par l’armée de Bakou.

“Les informations selon lesquelles les installations militaires de l’Azerbaïdjan sont déployées dans des zones d’habitations civiles afin d’en utiliser les populations comme boucliers humains sont un motif grave de préoccupation et de telles actions, si elles sont avérées, constitueraient une violation des termes de la Convention de Genève. Une enquête sérieuse et approfondie sur cet incident est manifestement nécessaire et un retour au processus de Minsk en vue de parvenir à une désescalade des tensions actuelles le long de la ligne de contact est une nécessité urgente”, a ajouté C. Tannock, qui a rappelé que l’Arménie avait pour sa part accepté la mise en place de mécanismes d’enquête indépendants de l’OSCE. “J’appelle l’Azerbaïdjan à faire de même”, a conclu C.Tannock dans son appel.

posté le 14 juillet 2017 par Gari/armenews


UNION EUROPEENNE-ARTSAKH
Le Parlement europeen adopte à une large majorité une résolution reconnaissant à la « région du Haut-Karabakh » le droit à l’autodétermination

Le Parlement européen a adopté, le mercredi 5 juillet (457 voix pour, 124 contre et 66 abstentions) une résolution intitulée “Recommandation du Parlement européen du 5 juillet 2017 à l’intention du Conseil sur la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies“, dans laquelle le point Paix et Sécurité, dans son alinéa a) évoque la République du Haut-Karabakh, en ces termes :

“continuer à prôner le respect total de la souveraineté, des frontières internationalement reconnues et de l’intégrité territoriale des pays d’Europe de l’Est et du Caucase du Sud, notamment de la Géorgie, de la Moldavie et de l’Ukraine, devant les violations du droit international commises dans ces régions ; soutenir et relancer les efforts diplomatiques déployés pour parvenir à un règlement pacifique et durable de ces conflits en cours et de longue durée, ainsi que du conflit affectant la région du Haut-Karabakh, et pour faire respecter, sur le terrain, les droits de l’homme, l’intégrité territoriale, le non-recours à la force ainsi que l’égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d’eux-mêmes ; inviter instamment la communauté internationale à appliquer pleinement la politique de non-reconnaissance de l’annexion illégale de la Crimée ; renforcer activement les pressions exercées sur la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, afin de régler le conflit en Ukraine conformément aux accords de Minsk ainsi que le problème de l’occupation des régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud ; rechercher un équilibre politique qui rejette toutes les aspirations de sphères d’influence exclusive ;“

Les députés reconnaissent explicitement le droit à l’autodétermination de la “région du Haut-Karabakh“ et s’ils tiennent au “respect de l’intégrité territoriale des pays d’Europe de l’Est et du Caucase du Sud“, ils insistent sur trois pays seulement, “la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine“, trois Etats du Partenariat oriental signataires d’un accord d’association avec Bruxelles. Mais ils n’évoquent pas explicitement l’Azerbaïdjan et l’Arménie, que le Haut-Karabakh. Or, comme la question de l’Artsakh (Karabakh en arménien) concerne sur le plan du droit, que le principe de l’autodétermination des Arméniens de cette région, le fait de ne mentionner que “le Haut-Karabakh“ montre à la fois que cette République d’Artsakh est partie prenante du conflit, que l’Arménie ne l’est pas, comme le stipule les 4 résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU et que l’Azerbaïdjan ne voit pas son intégrité territoriale mentionner spécialement. A ce stade, c’est une avancée pour les droits des Arméniens de l’Arsatkh, vraisemblablement car l’Azerbaïdjan multiplie les violations des droits de l’homme, les agressions à l’encontre des Arméniens et les actes d’intimidation contre les députés européens. Mais ce vote s’explique aussi en raison du fait que l’Arménie s’apprête à signer en novembre 2017 un accord d’association avec Bruxelles, si tout va bien. Et comme Moscou et Bruxelles cherchent à surmonter leurs différends, l’Arménie a dans cette perspective une carte à jouer.

La Rédaction

posté le 7 juillet 2017 par Ara/armenews


AZERBAÏDJAN
Le Conseil de l’Europe nomme des experts pour enquêter sur des soupçons de corruption

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé lundi de confier à trois experts indépendants une enquête sur des allégations de corruption visant certains de ses membres, soupçonnés d’avoir accepté de somptueux cadeaux des autorités azerbaïdjanaises.

Réunie en session plénière à Strasbourg, l’APCE a validé le nom de ces trois experts : l’ex-juge antiterroriste français Jean-Louis Bruguière, le Britannique Nicolas Bratza, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme, et la juriste suédoise Elisabet Fura.

Ils seront chargés de vérifier si certains membres ou anciens membres de l’APCE ont violé leur code de conduite, si des sanctions doivent être prises et quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour combler les lacunes du cadre déontologique de l’Assemblée.

L’APCE est une instance de concertation entre 324 parlementaires issus des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, qui se réunit quatre fois par an à Strasbourg pour débattre de l’Etat de droit, de la défense des droits de l’homme et de la lutte contre la corruption.

Le scandale qui l’éclabousse, surnommé “Caviargate“ par certains médias, remonte à janvier 2013 : des membres ou ex-membres de l’Assemblée sont soupçonnés d’avoir été “achetés“ par le gouvernement azerbaïdjanais, en échange de leur vote négatif contre un rapport dénonçant la situation des prisonniers politiques en Azerbaïdjan. Ce rapport, très critique à l’égard de Bakou, avait été largement rejeté par les élus européens.

Certains parlementaires auraient reçu en échange des avantages qui, selon une source proche de l’institution paneuropéenne, aurait notamment consisté en caviar, tapis ou nuits dans des hôtels de luxe à Bakou.

Le cas d’un ancien élu en particulier suscite la polémique : le chrétien-démocrate italien Luca Volontè est soupçonné d’avoir accepté près de 2,4 millions d’euros de la part de Bakou. Il fait l’objet d’une procédure judiciaire dans son pays pour blanchiment d’argent, car il n’a pas su expliquer de manière précise la provenance de cette somme. L’accusation de corruption n’a en revanche pas été retenue par la justice, selon la presse italienne.

La mission d’enquête pourra également être amenée à s’intéresser au rôle de l’actuel président de l’APCE, l’Espagnol Pedro Agramunt. Selon l’ONG allemande ESI, M. Agramunt a constamment pris la défense du régime de Bakou lorsqu’il a pris part à des missions d’observation des élections en Azerbaïdjan en tant que parlementaire du Conseil de l’Europe. Or, depuis qu’a éclaté le “Caviargate“, il n’a pas ordonné la moindre enquête interne, ce qui est très critiqué par de nombreux élus.

M. Agramunt pourrait être destitué cette semaine du “perchoir“ de l’assemblée strasbourgeoise à cause des répercussions du “Caviargate“, mais aussi d’un voyage controversé à Damas où le sénateur espagnol s’est affiché en mars au côté de Bachar el Assad.

Strasbourg, (AFP) -

posté le 27 juin 2017 par Ara/armenews