Nouvelles d'Arménie
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Europe


EUROPE/TURQUIE
Réunion entre les dirigeants de l’UE et Erdogan le 26 mars à Varna

Bruxelles, 6 fév 2018 (AFP) - Les dirigeants de l’Union européenne rencontreront le président turc Recep Tayyip Erdogan le 26 mars à Varna, en Bulgarie, pour faire le point sur les relations entre l’UE et la Turquie, a annoncé mardi le porte-parole du président du Conseil européen.

Un dîner de travail réunira le président du Conseil européen Donald Tusk, le président de la Commission Jean-Claude Juncker, le Premier ministre bulgare Boïko Borissov et M. Erdogan. Il sera l’occasion de discuter des libertés fondamentales et de l’Etat de droit en Turquie, ont indiqué MM. Tusk et Juncker dans un courrier adressé au président Erdogan publié sur Twitter.

“Nous devons normaliser les relations avec la Turquie“, a soutenu le Premier ministre bulgare lors d’une réunion avec Jean-Claude Juncker le 12 janvier à Sofia. La Bulgarie, qui assure la présidence semestrielle de l’UE, se veut un pont entre Bruxelles et Ankara.

Le président de la Commission européenne avait pour sa part déploré la détérioration des relations avec Ankara. “La Turquie s’éloigne d’elle même à grand pas“ de l’Europe avait-il souligné en déplorant la répression qui a suivi le coup d’état manqué en juillet 2016 en Turquie.

Les Européens sont également très préoccupés par l’opération militaire menée par l’armée turque contre une milice kurde dans le nord de la Syrie. La rencontre de Varna veut permettre de renouer le dialogue. “Elle doit nous permettre de partager nos points de vue sur la façon de faire avancer notre relation, sur la base du respect mutuel et de l’intérêt commun“, ont insisté Donald Tusk et Jean-Claude Juncker dans leur lettre au président Erdogan.

Les Turcs ont des attentes très spécifiques, notamment le versement de 3 milliards d’euros, seconde tranche des fonds promis en 2015 à la Turquie pour juguler les flux de migrants et de réfugiés passant par le territoire turc, a-ton indiqué de source diplomatique.

Ankara attend également la concrétisation de la promesse européenne d’une libéralisation des visas.

posté le 7 février 2018 par Ara/armenews


OPINION
La mission des ONG dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de l’Union européenne, par Garo Yeghnoukian

L’Accord de partenariat global et renforcé (Comprehensive and Enhanced Partnership Agreement, CEPA) a été enfin signé bien qu’on se soit attendu à un appel téléphonique de Poutine jusqu’au dernier moment. La société civile aspirant au système de valeurs européen et les Organisations non gouvernementales (ONG) qui la représentent se sont félicitées de la signature de cet accord (voir les ONG qui se sont jointes à l’initiative « Partenariat pour une société ouverte » http://www.asparez.am/em-hh-hamadzaynagir_hy/#.WjmJ_1WWbIX et les ONG de la Plate-forme nationale arménienne du Forum de la société civile du Partenariat oriental (EaP CSF Armenian National Platform) http://eap-csf.eu/members/), en ayant pleinement conscience que cela représente une possibilité pour la réalisation des réformes à la condition, naturellement, que les autorités arméniennes fassent preuve de volonté politique. L’Union européenne (UE) n’envisage dans cet accord aucune contrainte ni aucune sanction en cas d’inexécution du contrat, mais elle indique seulement les domaines qui nécessitent des réformes et promet un soutien technique et financier pour la réalisation du projet. Contrairement à l’accord signé il y a 20 ans par l’Arménie et l’UE, la responsabilité des comités de suivi est partagée entre l’UE et la Plate-forme nationale arménienne du Forum de la société civile du Partenariat oriental, ce qui donne un rôle important à la société civile et aux ONG.

Ce n’est un secret pour personne que les autorités en place ne sont disposées à répondre à aucune des conditions requises par l’Accord de partenariat global et renforcé. Tous les champs indiqués dans l’Accord (droits de l’homme, démocratie, indépendance de la justice, libéralisation économique, compétitivité, lutte contre la corruption, etc.) en tant que domaines à réformer sont interconnectés, et vont directement influer à l’encontre du système monopolistique politique et économique, et cela viendra contredire les intérêts personnels des représentants de l’autorité.

Une question se pose : pourquoi Serge Sarkissian et, bien sûr, le Parti républicain d’Arménie, signent-ils un contrat avec autant d’enthousiasme alors que, s’il était appliqué, ce contrat les conduirait à la mort ? Notons tout d’abord, qu’en faisant ce pas, Serge Sarkissian gagne une certaine légitimité au regard de l’Union européenne à la suite d’élections qui furent honteuses. Deuxièmement, Serge Sarkissian montre qu’il est l’élément « pro-occidental » le plus affirmé au sein du Parti républicain et le « garant » de l’Accord. Troisièmement, voyant que l’exécution du contrat ne pourrait devenir vraiment effective que dans quelques années, Serge Sarkissian souscrit pour son pouvoir un « contrat d’assurance » lui garantissant de perdurer plusieurs années. Quatrièmement, et peut-être est-ce le plus important, Serge Sarkissian espère pouvoir à nouveau « berner ces naïfs Européens » et obtenir des subventions pour échapper à la faillite.

Il semble que Serge Sarkissian ait manœuvré là avec habileté dans la mesure où au sein de la société et des ONG ce fut l’enthousiasme à l’idée du rapprochement de l’Arménie et de l’Union européenne, au point tel que les gens ont accepté de jouer le rôle de l’observateur silencieux, alors qu’en réalité ils auraient dû se positionner comme l’un des acteurs de l’application de l’Accord. Ils n’ont pas compris que pendant quelques années, un doux oreiller serait glissé sous leur tête dans l’attente que se réalisent les fausses promesses.

Mais peu importe, on peut sans peine et rapidement faire exploser cette bulle frauduleuse en provoquant un “court-circuit“. Il n’est pas nécessaire d’attendre des années, autrement dit, il est possible dès à présent de forcer les autorités à procéder à des réformes dans le domaine des droits de l’homme. Si les autorités ne peuvent pas le faire, alors qu’« elles avouent » aux partenaires de l’UE que, dès le départ, leurs intentions n’étaient ni bonnes, ni sincères.

Pour révéler la fraude, il faut poser aux autorités une question telle qu’elle constitue au sein du système de valeurs européen une véritable clef de voûte et qu’elle ne requiert pour sa résolution, dans le cadre de l’Accord, aucune condition préalable en terme de timing ou de telle opération à mener. En conséquence, les autorités n’auront pas l’opportunité d’échapper à la question en prétextant que « dans le cadre de l’Accord, le temps n’est pas encore venu de l’aborder ». Cette question doit relever de l’évidence, elle doit être facilement démontrable, elle doit nécessiter une résolution immédiate dans la mesure où les droits de l’homme sont gravement violés et dans la mesure où elle repose sur une incompatibilité avec le système de valeurs européen.

Aujourd’hui, cette question essentielle est celle de l’existence d’au moins 81 prisonniers politiques (voir la liste ici https://prisoner132033282.wordpress.com/քաղբանտարկյալներ-2/այսօր-բանտում-են et ici https://prisoner132033282.wordpress.com/քաղհալածյալներ ). La société qui adhère au système de valeurs européen et les ONG qui la représentent ne peuvent tolérer, à aucun moment, l’existence de prisonniers politiques s’ils désirent vraiment emprunter le chemin qui mène à Bruxelles. Le fait qu’il y ait des prisonniers politiques en Arménie est pour tout le monde une chose évidente et incontestable (sauf pour les autorités, pour des raisons compréhensibles). Il est possible qu’il y ait désaccord à propos de la définition de la notion de prisonnier politique, mais cela ne toucherait que leur nombre. Mais même quant au problème de définition, il ne devrait pas y avoir de divergence de vue sur le fait qu’en 2001 l’Arménie a adopté les normes du Conseil de l’Europe pour la définition d’un prisonnier politique, ce qui a été ratifié en 2012 par la résolution 1900 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la « Définition du prisonnier politique »

(Voir mon article sur la Résolution de l’APCE et sur les prisonniers politiques, http://www.lragir.am/index/eng/0/right/view/view/155755).

Je propose aux ONG mentionnées ci-dessus, et aux autres ONG arméniennes, aux partis politiques et aux personnalités en vue, de s’adresser à Serge Sarkissian en une requête commune pour qu’il libère immédiatement tous les prisonniers politiques dont les noms et prénoms seront mentionnés car ils correspondent à la définition que donne du prisonnier politique l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Dans le même temps, il est nécessaire d’informer l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qu’une requête qui découle de la question fondamentale des droits de l’homme au sein de l’Accord de partenariat global et renforcé a été déposée auprès de Serge Sarkissian demandant la libération des prisonniers politiques. Cette requête doit solliciter des autorités qu’elles manifestent leur bonne volonté et démontrent à la société et à l’UE que leur intention est de travailler sérieusement à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat global et renforcé.

Si Serge Sarkissian ne libère pas les prisonniers politiques dans le laps de temps que la requête mentionne, alors les auteurs de la requête, qui sont un regroupement de personnes émanant de la sphère publique, doivent organiser un « procès public » et inviter :

- les experts de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Commission des droits de l’homme de l’Union européenne, les représentants de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), en tant que « juges » de l’arbitrage
• - les représentants des autorités, en particulier le Ministère public, le Ministère de la justice, représentant l’ « accusation »
• - les 81 (ou plus) prisonniers politiques présumés et leurs avocats, représentant la « défense »

- dans le rôle d’observateur peuvent se retrouver toutes personnes et organisations intéressées, telles que le Défenseur des droits de l’Homme

Le « procès public » est un mécanisme permettant d’évaluer politiquement la qualification de prisonnier politique en se fondant sur les normes de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) plutôt que sur des procédures judiciaires. La présence des juges, des procureurs et des accusés participant au « procès public » est conditionnelle et non pas obligatoire, pour que chaque ONG organisatrice du « procès public » puisse rendre son « verdict » quant à savoir qui est un prisonnier politique. Cependant, toutes les ONG devraient utiliser les mêmes normes que celles établies par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

L’exécution de cette proposition servira de test décisif au regard des autorités quant à leur véritable intention concernant l’application de l’Accord de partenariat global et renforcé. Cette exécution constituera également un « champ de manoeuvre » pour la société en Arménie, pour voir combien, sous la direction du Forum de la société civile du Partenariat oriental (CSF EaP), le suivi de l’application de l’Accord de partenariat global et renforcé, est efficace. La communication faite autour du « procès public » et l’implication des experts des organismes européens constitueront une pression politique suffisante pour que Serge Sarkissian finisse par libérer tous les prisonniers politiques en Arménie.

À l’extrême limite, si le « procès public » échouait, le regroupement des ONG devrait transmettre un message au Conseil de l’Europe pour que l’Arménie soit condamnée pour violation de procédure, et que le Conseil de l’Europe mette immédiatement fin au droit de vote de l’Arménie et la condamne pour finir à quitter le Conseil de l’Europe, si les prisonniers politiques ne sont toujours pas libérés.

Les ONG sont la voix de la société et si elles n’élèvent pas aujourd’hui la voix à propos de ce fait terrible qu’est l’existence de prisonniers politiques, elles perdront leur ascendant et leurs missions seront discréditées.

GARO YEGHNOUKIAN
Établissement pénitentiaire « Erévan-Centre »

TEXTE ORIGINAL EN ARMÉNIEN :
http://www.lragir.am/index/arm/0/society/rss/167960
http://www.a1plus.am/1589320.html
http://galatv.am/hy/news/215160/

posté le 17 janvier 2018 par Ara/armenews


DIPLOMATIE
Le Parlement ratifiera en mars l’accord avec l’Europe

Le Parlement arménien ratifiera probablement en mars l’accord approfondi sur le renforcement des liens politiques et économiques de l’Arménie avec l’Union européenne, a déclaré un haut fonctionnaire mercredi.

L’Accord de partenariat global et renforcé (APE) a été signé par le ministre des Affaires étrangères Edward Nalbandian et la responsable de la politique étrangère de l’UE, Federica Mogherini, à Bruxelles le 24 novembre. Le gouvernement arménien l’ a approuvé fin décembre, une simple formalité exigée pour l’examen du CEPA par la Cour constitutionnelle du pays. Le tribunal certifiera presque certainement la conformité de l’accord avec la Constitution arménienne avant qu’il ne soit débattu par l’Assemblée nationale.

Je pense que le parlement arménien ratifiera cet accord d’ici la fin du mois de mars “, a déclaré Armen Ashotian, le président de la commission parlementaire des relations étrangères, au service arménien de RFE/RL (Azatutyun. am).

L’accord contient également des dispositions transitoires qui permettent la mise en œuvre d’un certain nombre de clauses importantes du CEPA, en particulier celles relatives à l’assistance financière de l’UE, avant la ratification de l’accord par le Parlement européen “, a-t-il déclaré. Mais pour que cela se produise, l’Assemblée nationale doit d’abord le ratifier. Je pense que ce délai est très réaliste.“

Le CEPA doit également être ratifiée par les parlements de tous les États membres de l’UE.

Selon les mots d’Ashotian, Erevan espère que le législateur européen achèvera le processus de ratification d’ici juillet 2019. Les députés arméniens feront pression pour que cela se réalise dans leurs contacts avec leurs collègues européens, a-t-il ajouté.

En vertu du CEPA, le gouvernement arménien doit mener des réformes politiques visant à démocratiser le système politique du pays et à renforcer la protection des droits de l’homme. Il doit aussi progressivement “rapprocher“ les lois et règlements économiques arméniens de ceux de l’UE.

Le président Serge Sarkisian a mis en place le 25 décembre une commission gouvernementale ad hoc chargée de veiller à ce que l’Arménie respecte l’accord de 350 pages. La commission présidée par le Vice-Premier Ministre Vache Gabrielian comprend les ministres des affaires étrangères, des finances, du développement économique et de la justice ainsi que neuf autres hauts fonctionnaires, dont un assistant de Sarkissian et un chef adjoint de la police arménienne.

posté le 11 janvier 2018 par Ara/armenews

P.S Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



APCE
La leader de la délégation arménienne affirme que 2017 a été une année tendue

L’année 2017 a été tendue pour la délégation arménienne à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a déclaré Arpine Hovhannisyan, chef de la délégation arménienne à l’APCE.

Selon elle, l’année 2017 a été tendue car plusieurs projets de résolutions et de documents concernant spécifiquement les intérêts arméniens ont été diffusés au sein de l’APCE.

La délégation a réussi à neutraliser les menaces à l’encontre de l’Arménie, a assuré Hovhannisyan, ajoutant qu’il est impossible d’éviter complètement de telles situations parce que l’Assemblée est pleine d’intérêts politiques contradictoires.

Selon elle, la délégation arménienne à l’APCE agira de manière plus flexible et changera de tactique en fonction d’une situation spécifique et d’un agenda politique pour protéger efficacement les intérêts arméniens dans cette organisation.

“Nous participons activement à la discussion de l’agenda général, ce qui est extrêmement important“, a affirmé Arpine Hovhannisyan.

Selon le chef de l’APCE, il est prévu d’améliorer la situation des droits de l’homme en Arménie avec les partenaires européens en 2018.

“Nous continuerons également à coopérer avec le Conseil européen et nos partenaires de l’UE au cours de l’année à venir. À cet égard, je voudrais souligner que l’accord de partenariat global et renforcé signé en novembre 2017 entre l’Arménie et l’UE prévoit de nouvelles perspectives de coopération pour faciliter les institutions démocratiques, l’État de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales.“

Interrogée sur la façon de contrer les provocations de l’Azerbaïdjan à l’APCE, Arpine Hovhannisyan a noté que les provocations sont une chose habituelle, mais il n’existe pas de provocation qui ne peut être neutralisée.

posté le 8 janvier 2018 par Claire/armenews


TURQUIE-EUROPE
Garo Paylan affirme qu’Ankara se prépare à réaliser des attentats contre les Arméniens, les journalistes et écrivains Turcs et Alévis en Europe

Le député d’origine arménienne du Parlement de Turquie, Garo Paylan, membre du Parti démocratique du peuple vient de déclarer que les Arméniens vivant en Europe pourraient être victimes d’attentats organisés par la Turquie. Plus précisément par le parti d’Erdogan au pouvoir « Justice et Développement » (AKP). Dans le viseur de ces « terroristes issus du monde criminelle préparés en Turquie par les cercles de l’Etat profond » qui devraient sévir d’abord en Allemagne, les Arméniens, mais aussi des journalistes et écrivains Turcs et les Alévis vivant en Europe. Informations diffusées par les sites turcs Gazetekarinca.com et Evrensel. Garo Paylan affirme qu’il détient ces informations « de plusieurs sources sûres différentes ». Selon Garo Paylan « les services de sécurité d’Europe sont déjà au courant de ces projets et prennent des mesures pour garantir la sécurité de ces personnes ».

Krikor Amirzayan

posté le 21 décembre 2017 par Krikor Amirzayan/armenews
THEMES ABORDES : Derniere minute  Europe  Image 450  Turquie 


CONSEIL DE L’EUROPE
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe ouvre une procédure d’infraction contre l’Azerbaïdjan

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui réunit 47 Etats membres, a lancé une procédure d’infraction contre l’Azerbaïdjan en raison du refus persistant des autorités de garantir la libération inconditionnelle du politicien d’opposition Ilgar Mammadov en application de l’arrêt rendu en 2014 par la Cour européenne des droits de l’homme.

Par ce premier recours à une procédure mise en place en 2010, le Comité demande officiellement à la Cour de décider si l’Azerbaïdjan a manqué à son obligation de se conformer à l’arrêt rendu par la CEDH en cette affaire.

En mai 2014, la Cour a conclu à l’absence de faits ou de preuves soumis aux tribunaux nationaux pour justifier l’inculpation de M. Mammadov, son arrestation ou sa mise en détention provisoire. La Cour a estimé que le véritable but des mesures litigieuses avait été de réduire le requérant au silence ou de le punir pour avoir critiqué le gouvernement.

Dans son arrêt, la Cour a conclu à la violation des Articles 5, 6 et 18 de la Convention européenne des droits de l’homme. Jusqu’en novembre 2017, la Cour a conclu à la violation de l’Article 18 de la Convention dans seulement 5 arrêts et dans toutes ces affaires, à l’exception de Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan, les requérants ont été libérés.

Depuis décembre 2014, le Comité des Ministres a adopté de multiples décisions et résolutions intérimaires soulignant les défaillances fondamentales de la procédure pénale, révélées par l’arrêt rendu par la Cour européenne en mai 2014, et appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Mammadov.

Malgré cela, plus de trois ans après que l’arrêt de la Cour soit devenu définitif, le requérant reste incarcéré sur la base de poursuites pénales entachées d’irrégularités.

Notes :

Les Etats membres du Conseil de l’Europe sont tenus de se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en vertu de l’Article 46 § 1 de la Convention ; le Comité des Ministres est responsable de contrôler l’exécution des arrêts de la Cour ;

En 2010, une nouvelle procédure été instaurée afin de permettre au Comité des Ministres de saisir la Cour, au titre de l’Article 46 § 4 de la Convention, pour décider si la non-exécution d’un arrêt par un Etat membre constitue une nouvelle violation de la Convention ;

Le 25 octobre 2017, le Comité des Ministres a adopté une résolution intérimaire signifiant son intention de soumettre à la Cour le refus de l’Azerbaïdjan de se conformer à l’arrêt Ilgar Mammadov et priant l’Azerbaïdjan de faire part de son point de vue ; cette opinion est annexée à la résolution intérimaire adoptée ce jour par le Comité des Ministres.

posté le 8 décembre 2017 par Stéphane/armenews

Photo : Ilgar Mammadov



DIPLOMATIE
L’Arménie sur le point de signer un accord d’association avec l’UE

L’Union européenne et l’Arménie devraient signer un accord visant à approfondir sensiblement leurs relations lors d’une cérémonie qui se tiendra vendredi à Bruxelles en marge du sommet du partenariat oriental.

Le président arménien Serge Sarkisian participe au sommet qui réunit les dirigeants des six pays du partenariat oriental.

La signature de l’accord de partenariat global et renforcé (CEPA) entre Erevan et Bruxelles devrait devenir l’événement principal du sommet. L’accord, cependant, n’évoque pas la question du libre-échange et est moins ambitieux que les accords d’association conclus par la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.

L’UE a lancé le partenariat oriental en 2009 pour promouvoir l’intégration économique et les valeurs européennes dans six pays d’Europe de l’Est et du Caucase du Sud.

Comme la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine, l’Arménie a précédemment négocié un accord d’association avec l’UE, mais elle y a renoncé en 2013 et a ensuite rejoint l’Union économique eurasienne (EEU) dirigée par la Russie.

Le texte du nouvel accord contient un certain nombre de dispositions jugées favorables à l’Arménie. En particulier, la CEPA engage l’Arménie à réformer ses institutions, son système politique et à renforcer davantage les droits de l’homme. Si l’Arménie remplit tous ses engagements, elle pourra recevoir un soutien économique substantiel de l’Union européenne en vertu du principe dit du « plus pour plus ». En d’autres termes, si l’Arménie respecte ses engagements au titre du CEPA, l’UE s’engage à soutenir et à promouvoir les investissements en Arménie.

Le CEPA contient également de bonnes nouvelles pour les petites et moyennes entreprises avec son « accès aux prêts en monnaie locale ». Les observateurs disent que cela pourra également devenir un stimulant pour le développement économique de l’Arménie.

Boris Navasardian, qui avait auparavant coordonné la Plateforme nationale arménienne du Forum civil du Partenariat oriental, estime que l’accord qui devrait être signé le 24 novembre est également important pour l’Arménie en termes de développement économique.

« Il y a des opinions selon lesquelles le champ économique n’est pas couvert par l’accord, mais nous voyons qu’il y a des formulations assez sérieuses spécifiquement dédiées à la coopération économique », a déclaré Navasardian, soulignant qu’il est également important que l’Arménie bénéficie des opportunités offertes par le CEPA.

Le sommet de cette année à Bruxelles pourrait également aborder la question des conflits dans sa déclaration finale. Un paragraphe concernant les conflits dans la région a été laissé en suspens après que l’Arménie et l’Azerbaïdjan aient souhaité des déclarations spécifiques, mais contradictoires, sur le Haut-Karabakh, selon un projet de texte vu par RFE / RL.

Le texte actuel de la déclaration se lit comme suit : « Les participants au sommet appellent à redoubler d’efforts pour promouvoir le règlement pacifique des conflits dans la région sur la base des principes et des normes du droit international. » Il ajoute que « la résolution des conflits, la confiance et les relations de bon voisinage sont essentielles au développement économique et social et à la coopération. »

Les négociations sur la question semblent toujours en cours à huis clos.

Si tout se passe bien, l’UE entamera un dialogue avec l’Arménie sur la libéralisation des visas.

L’accord prévoit une coopération non seulement en matière économique et politique, mais aussi en matière de sécurité. En fait, l’Arménie n’a pas d’engagements liés à la sécurité dans le cadre de l’UEE et, en ce sens, l’Arménie peut conclure de tels accords avec l’Union européenne. Les engagements de l’UE à aider l’Arménie dans le domaine de la sécurité sont également considérés comme bénéfiques pour Erevan.

Lors de sa visite à Bruxelles, le président arménien Sarkissian a rencontré aujourd’hui le roi Philippe de Belgique et des membres du conseil d’administration de l’organisation non gouvernementale internationale des Amis de l’Arménie.

Plus tard mardi, le dirigeant arménien a assisté au sommet du Parti populaire européen.

posté le 24 novembre 2017 par Ara/armenews

P.S Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



EUROPE/TURQUIE
UE : le budget 2018 en hausse, coupe dans les financements à la Turquie

Des représentants du Parlement européen et des Etats membres ont trouvé un compromis samedi sur le budget 2018 de l’UE qui acte une réduction des financements à la Turquie en raison de “la détérioration“ de la démocratie dans ce pays.

Ce budget de l’Union européenne atteint 160,1 milliards d’euros en termes d’engagements (sommes prévues pour des programmes qui peuvent s’étendre sur plus d’une année) et 144,7 milliards en termes de paiements (sommes effectivement dépensées).

“Le budget 2018 se concentre fortement sur des priorités comme soutenir la croissance économique et créer des emplois, renforcer la sécurité et répondre aux défis posés par la migration“, a affirmé le vice-ministre estonien des Finances Märt Kivine, qui a présidé les négociations, dans un communiqué.

Cet accord, conclu dans la nuit, doit encore être formellement adopté par le Conseil de l’UE, représentant les Etats membres, avant un vote du Parlement en session plénière, prévu le 30 novembre.

Pour les fonds destinés à aider la Turquie à mettre en oeuvre des réformes dans le cadre de ses négociations d’adhésion à l’UE, les Européens ont décidé une réduction en guise d’avertissement à Ankara.

Une coupe de 105 millions d’euros dans les paiements, et un blocage de 70 millions d’euros dans les engagements, ont été annoncés par les eurodéputés “qui jugent préoccupante la détérioration de la démocratie, de l’Etat de droit et de droits de l’homme“ en Turquie, selon un communiqué.

Des dirigeants européens, dont la chancelière allemande Angela Merkel, avaient plaidé en octobre pour une réduction ou une “réorientation“ des financements liés aux négociations d’adhésion avec la Turquie, afin de marquer leurs désaccords avec Ankara.

Plusieurs pays européens ont connu des épisodes de graves tensions avec la Turquie depuis le coup d’Etat avorté de juillet 2016, auquel Ankara a répondu par de vastes purges et des dizaines de milliers d’incarcérations.

Plus de 4 milliards d’euros sont prévus dans le budget de l’UE, sur la période 2014-2020 pour aider le gouvernement turc à mettre en oeuvre des réformes visant à se rapprocher de l’UE, notamment pour améliorer la gouvernance et la démocratie, l’Etat de droit et le respect des droits fondamentaux.

Toutefois, en raison du blocage quasi complet des négociations depuis des années, moins de 400 millions d’euros ont été alloués à des projets.

En 2017, l’UE s’était dotée d’un budget global de 157,9 milliards d’euros en termes d’engagements et de 134,5 milliards en termes de paiements effectifs.

Bruxelles, 18 nov 2017 (AFP) -

posté le 18 novembre 2017 par Ara/armenews


CEDH
L’opposant Mammadov fait une nouvelle fois condamner Bakou

Strasbourg, 16 nov 2017 (AFP) - L’opposant azerbaïdjanais Ilgar Mammadov, incarcéré depuis 2013 pour avoir “critiqué le gouvernement“, a été victime d’un procès inéquitable et “arbitraire“, a jugé jeudi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

“Nous demandons la libération d’Ilgar Mammadov“, a réagi sur Twitter Daniel Holtgen, le porte-parole du secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland.

M. Mammadov, 47 ans, a été arrêté en 2013 à quelques mois de l’élection présidentielle alors qu’il était censé présenter sa candidature au scrutin.

Il a été condamné en 2014 à sept ans de prison pour “incitation à des troubles antigouvernementaux“, en l’occurrence pour avoir participé à l’organisation d’actions de protestation dans la ville d’Ismaïlli, dans le centre du pays, et pour avoir résisté aux forces de l’ordre.

En mai 2014, la CEDH avait une première fois condamné Bakou dans ce dossier, en se penchant plus particulièrement sur l’arrestation et la détention provisoire de l’opposant. Elle avait alors estimé que M. Mammadov avait été incarcéré “sans aucune preuve“ et dans le but de “le réduire au silence ou de le punir d’avoir critiqué le gouvernement“ azerbaïdjanais.

La nouvelle décision des juges européens, rendue jeudi, porte cette fois sur le procès de l’opposant, en 2014. Cette procédure pénale a été entachée de “graves défaillances“, a estimé la Cour.

Les tribunaux azerbaïdjanais ont notamment accordé une confiance “déraisonnable ou arbitraire“ dans les témoignages à charge, a-t-elle fait valoir.

De ce fait, “la condamnation de M. Mammadov reposait sur des éléments de preuve discutables ou dénaturés et ses objections à cet égard n’ont pas été suffisamment prises en compte. Les preuves en sa faveur ont systématiquement été écartées d’une manière insuffisamment justifiée ou manifestement déraisonnable“, a conclu la Cour, qui a ordonné à Bakou de verser 10.000 euros à l’opposant, au titre de son dédommagement moral.

En septembre, les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe avaient appelé Bakou à libérer M. Mammadov, pour se conformer au premier jugement de la CEDH.

Le Comité des ministres de l’organisation paneuropéenne, réuni à Strasbourg, avait alors exprimé sa “vive inquiétude“ quant au maintien en prison de M. Mammadov, “trois ans après le jugement définitif“ de la CEDH.

En Azerbaïdjan, une ancienne république soviétique riche en hydrocarbures, toute contestation publique du régime du président Ilham Aliev provoque aussitôt une réaction sévère des autorités.

posté le 16 novembre 2017 par Ara/armenews