Nouvelles d'Arménie
ACCUEIL   ACTUALITE   FORUMS   REDACTEURS   AIDE   VOS ARTICLES    |    Recherche  
 
Conseil de l’Europe


AIDE DU CONSEIL DE L’EUROPE
Lancement d’un programme visant à aider à réformer le système judiciaire

Le Conseil de l’Europe a lancé hier un nouveau programme visant à aider l’Arménie à réformer son système judiciaire, longtemps sous la coupe du gouvernement et des forces de l’ordre.

Le programme financé par l’Union européenne et la Grande-Bretagne aidera les autorités arméniennes à modifier le cadre juridique national du système, conformément aux profondes modifications constitutionnelles du pays qui entreront en vigueur en avril. Les changements soutenus par les experts du Conseil de l’Europe visent à rendre les tribunaux plus indépendants.

Des responsables de l’organisation basée à Strasbourg ont déclaré qu’un autre objectif du projet financé par l’UE est d’améliorer le système actuel de responsabilité disciplinaire des juges arméniens.

Le chef de la délégation de l’UE en Arménie, Piotr Switalski, a exhorté les autorités à “assurer l’indépendance totale de la justice“ lors du lancement officiel du programme à Erevan. Il a ajouté qu’il devrait exclure toute pression sur les tribunaux de l’exécutif ou des procureurs. M. Switalski a également souligné l’importance de “mesures anti-corruption dans le système judiciaire“.

Les militants des droits de l’homme présents à la cérémonie se sont montrés sceptiques quant à l’engagement déclaré des autorités pour entreprendre une réforme judiciaire significative. “Nous entendons parler de cela depuis les années 1990“, a pointé l’un d’entre eux, Avetik Ishkhanian.

Celui-ci a affirmé que les autorités résistent à l’indépendance judiciaire car cela mettrait en danger leur emprise sur le pouvoir. “Si le pouvoir judiciaire est le principal mécanisme de garantie de votre gouvernement, il y aura une justice sélective, une atmosphère d’impunité et des procès politiques“, a-t-il prévenu.

Un autre activiste, Artur Sakunts, a également déclaré que l’Arménie n’avait pas de tribunaux indépendants comme en témoigne l’emprisonnement de personnalités de l’opposition qu’il considère comme étant des prisonniers politiques.

Le ministre de la Justice Davit Harutiunian, également présent à l’événement, a admis que le système judiciaire manquait d’un « degré d’indépendance suffisant ». Mais il a insisté sur le fait que les autorités étaient déterminées à le réformer.

posté le 11 octobre 2017 par Claire/armenews


CONSEIL DE L’EUROPE
Eclaboussé notamment par le caviar de Bakou, le président de l’APCE Pedro Agramunt démissionne

L’heure de la grande lessive a-t-elle sonné au Conseil de l’Europe ? Un mois à peine après la publication, dans plusieurs journaux européens, d’une enquête réalisée par des journalistes d’investigation spécialisés dans les affaires de corruption, baptisée « Laundromat » (lessiveuse), mettant en lumière les méandres de la « diplomatie du caviar » mise en œuvre par le régime azéri pour corrompre des responsables politiques européens, notamment au sein de l’Assemblée de Strasbourg dédiée à la promotion de la démocratie et des droits de l’homme, le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), l’Espagnol Pedro Agramunt, a présenté sa démission le 6 octobre. Eclaboussé par le « caviargate », mais aussi discrédité pour s’être affiché en mars aux côtés du président syrien Bachar Al Assad lors d’un voyage organisé à Damas par la Russie, P. Agramunt a préféré prendre les devants plutôt que de se voir infliger une procédure humiliante en destitution, qui l’attendait trois jours plus tard, dans le cadre d’une enquête sur les compromissions dont se sont rendus coupables bien des membres de l’APCE, plus particulièrement au sein du groupe du Parti populaire européen (PPE), qu’il a d’ailleurs présidé lui-même à partir de 2013. A ce poste comme à celui de président de l’APCE, auquel il avait été promu en 2016, P. Agramunt s’est montré pour le moins conciliant envers le régime azéri, même s’il ne semble pas avoir directement bénéficié de ses largesses, comme d’autres délégués du Conseil de l’Europe, qui en ont reçu pour leur part caviar et autres gratifications en échange de leurs services pour la promotion de l’Azerbaïdjan, comme l’a révélé l’enquête sur les fonds publics azéris détournés par le clan Aliev à cette fin.

P. Agramunt n’a pas ménagé ses efforts pour tenter de torpiller les rapports visant à dénoncer les violations des droits de l’homme et autres fraudes électorales dont s’est rendu coupable le régime azéri, cautionnant notamment des compte-rendus délibérément complaisants sur des élections azéries systématiquement entachées de fraudes rédigés par des observateurs dont certains se révéleront avoir été à la solde de Bakou. De la même façon, alors qu’il était de plus en plus ouvertement contesté au sein de l’Assemblée de Strasbourg, il s’opposera, en vain, à l’ouverture d’une enquête sur les agissements coupables de certains de ses membres, qui a été confiée en avril à 3 experts indépendants, dont l’ancien juge antiterroriste Jean Louis Bruguière. C’est depuis lors que P. Agramunt, dans le collimateur désormais d’une Assemblée qui n’avait que trop tardé à faire la lumière sur cette « diplomatie du caviar » dénoncée comme telle dans ses coulisses depuis 5 ans, verra ses prérogatives limitées ; il n’était plus en mesure depuis avril de voyager en qualité de président d’une Assemblée qu’il avait déshonorée et au nom de laquelle il n’avait plus le droit non plus de s’exprimer. La destitution était dès lors inévitable, d’autant que des élus avaient obtenu une modification des statuts de l’institution pour la rendre possible, et 150 d’entre eux avaient signé une pétition pour que P. Adramunt puisse inaugurer la procédure. P. Adramunt n’a pas attendu le verdict, mettant en avant des « raisons personnelles » pour justifier un départ sans panache et sans gloire. Sans doute aurait-il été préférable qu’il puisse rendre publiquement des comptes sur ses erreurs politiques, mais le processus de grand lessivage est lancé, qui ne devrait pas manquer de rattraper d’autres personnalités, et pas seulement au sein du Conseil de l’Europe, qui ont goûté au caviar azéri et ont été éclaboussées par la grande « lessiveuse » par laquelle sont passés les fonds que leur a octroyés le clan Aliev pour payer leurs services d’agents de publicité d’un régime dictatorial et corrompu.

posté le 10 octobre 2017 par Gari/armenews

Photot de Claude TRUONG-NGOC



CONSEIL DE L’EUROPE
Démission de Pedro Agramunt, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe impliqué dans des scandales

L’Espagnol Pedro Agramunt (66 ans), le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe vient de démissionner. Sur son compte Twitter, le 6 octobre il a diffusé le message suivant « Aujourd’hui pour des raisons personnelles j’ai décidé de ne plus présider l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ». Une décision quelque peu arrachée. Car le Conseil de l’Europe avait planifié dans trois jours le vote d’une résolution visant à le destituer lors de la session d’automne à Strasbourg, à cause d’un voyage controversé en Syrie.

Pedro Agramunt est également soupçonnée d’avoir perçu des pots-de-vin de l’Azerbaïdjan dont il devint l’un des meilleurs défenseurs...Une position peu éthique et incompatible avec sa fonction de président. Par son départ, l’Azerbaïdjan toujours prête à acheter des politiques en Europe perd un partenaire privilégié.

Krikor Amirzayan

posté le 7 octobre 2017 par Krikor Amirzayan/armenews


ARMENIE-CONSEIL DE L’EUROPE
La députée Arpine Hivhannisyan, ex-ministre de la Justice d’Arménie, élue vice-présidente du Conseil de l’Europe

L’ex-ministre de la Justice et actuelle vice-présidente du Parlement arménien, Arpine Hivhannisyan a été élue lundi 26 juin à Strasbourg, vice-présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Arpine Hovhannisyan est le nouveau leader du groupe parlementaire d’Arménie au Conseil de l’Europe. Elle remplace la députée Hermine Naghdalyan à la vice-présidence du Conseil de l’Europe. Jusqu’au 30 juin les députés du Conseil de l’Europe traiteront les dossiers « Europe » et celui des réfugiés.

Krikor Amirzayan

posté le 27 juin 2017 par Krikor Amirzayan/armenews
THEMES ABORDES : Arménie  Conseil de l’Europe  Europe  Image 450 


JUSTICE
Un rapport révèle une augmentation de la population carcérale arménienne

Le nombre de personnes détenues dans les prisons arméniennes a augmenté de 38 % au cours de la dernière décennie, contrariant les tendances dans la plupart des pays européens, a révélé le Conseil de l’Europe dans un rapport publié hier.

Selon les dernières statistiques pénales annuelles de l’organisation SPACE basée à Strasbourg, près de 3 900 personnes purgeaient une peine d’emprisonnement ou étaient en détention préventive en Arménie en septembre 2015, contre moins de 3 000 en 2005.

Ce chiffre se traduit par une population carcérale de près de 130 personnes pour 100 000 habitants, ce qui est nettement plus élevé que dans des pays comme la France, l’Allemagne ou les Pays-Bas. Mais le Conseil de l’Europe a signalé des taux d’incarcération beaucoup plus élevés en Azerbaïdjan (249), en Géorgie (275) et en Russie (439).

“Le nombre de détenus dans les prisons européennes a diminué de 6,8 % entre 2014 et 2015“, peut-on lire dans le rapport exhaustif couvrant tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Un avocat arménien, Ara Gharagyozian, a déclaré que la taille relativement importante de la population pénitentiaire de l’Arménie reflète en partie le fait que les autorités chargées de l’application de la loi préfèrent généralement garder les suspects en détention provisoire.

Les tribunaux arméniens acceptent rarement de les libérer sous caution, ce qui a longtemps été critiqué par des groupes de défense des droits humains. Ces derniers mettent également régulièrement en lumière les conditions difficiles dans les prisons et les sites de détention arméniens.

Selon le rapport, 38 détenus sont décédés dans des prisons arméniennes en 2014. Ruben Sargsian, membre d’un groupe de la société civile arménienne surveillant les conditions de détention, a déclaré que ces décès proviennent principalement de ce qu’il appelait le manque d’aide médicale adéquate et rapide.

« Ce n’est un secret pour nous le manque de personnel médical qualifié dans nos institutions pénitentiaires », a déclaré Sargsian. La qualité de la nourriture fournie aux prisonniers laisse aussi beaucoup à désirer, a t-il ajouté.

“Ils ne reçoivent pas une nutrition adéquate là-bas“, a convenu Gharagyozian. C’est pourquoi, a-t-il précisé, de nombreux détenus reçoivent régulièrement des colis alimentaires de la part de leurs proches.

posté le 15 mars 2017 par Claire/armenews


CONSEIL DE L’EUROPE
Jean-Claude Frécon signe avec le Ministre arménien de l’administration territoriale la feuille de route du postmonitoring

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe , Jean-Claude Frécon, et le Ministre de l’administration territoriale et du développement de la République d’Arménie, Davit Loqyan, ont signé, le 9 juin 2016 à Erevan, une feuille de route relative à la mise en œuvre de la recommandation 351 (2014) sur la démocratie locale en Arménie. Cette signature marque leur engagement à poursuivre la coopération et le dialogue politique entamés dans le cadre du suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale du Congrès, ratifiée par l’Arménie en 2002.

« Les engagements pris par l’Arménie dans le domaine de l’autonomie locale sont très importants et je vous confirme que nous serons en mesure de respecter le calendrier fixé pour les mettre en œuvre. La loi sur l’autonomie locale et la loi sur la péréquation financière sont au cœur de nos travaux », a déclaré Davit Loqyan.

JPEG - 57.1 ko

« Nous saluons l’exemplarité du postmonitoring mené avec les autorités arméniennes, et en particulier, le fait que les dispositions restantes de la Charte de l’autonomie locale aient été ratifiées. La Charte s’applique dorénavant dans son intégralité sur le territoire arménien. Ces ratifications sont très significatives de la volonté politique de votre gouvernement d’améliorer la démocratie locale dans votre pays », a souligné le Président du Congrès. Il a également rappelé que le Congrès se tient prêt à soutenir les efforts du gouvernement arménien pour la mise en œuvre de cette feuille de route.

JPEG - 44.2 ko

La cérémonie de signature de la feuille de route a été clôturée par la remise de la Médaille « Consilium Europae » par le Président du Congrès à Davit Loqyan.

Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

posté le 21 juin 2016 par Stéphane/armenews


ARMENIE
Des représentants de l’APCE critiquent des dispositions du nouveau Code électoral

Des représentants de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont critiqué certaines dispositions clés du nouveau Code électoral de l’Arménie. Selon eux, ces dispositions pourraient saper “la confiance de la population“ aux élections législatives arméniennes qui ont lieu l’année prochaine.

Après une visite d’enquête à Erevan, les deux co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’APCE en Arménie ont exprimé leur inquiétude cette semaine concernant la « complexité » du code et de ses exigences pour la formation de gouvernements de coalition.

“Le nouveau code électoral, s’il est appliqué correctement, pourrait ouvrir la voie à une nouvelle phase importante dans le développement démocratique de l’Arménie“, a déclaré Alan Meale et Giuseppe Galati dans une déclaration commune. “Dans le même temps, nous sommes entièrement d’accord avec les préoccupations de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe concernant la complexité du code, ce qui pourrait avoir un impact sur la confiance des Arméniens vis-à-vis du système électoral.“

Meale et Galati ont aussi contesté une disposition du Code électoral qui stipule que les gouvernements de la coalition peuvent être formés par plus de trois partis arméniens à la majorité combinée des sièges au Parlement. Les partis devraient également parvenir à des accords de partage du pouvoir en quelques jours après le premier tour de scrutin lors des élections législatives.

Les rapporteurs de l’APCE pensent que les prétendants au poste n’auraient que “très peu de temps“ pour s’occuper des prépositions de coalition. Ils espèrent donc que la période pour former une coalition sera prolongée et appelle la majorité au pouvoir à envisager de laisser tomber la limite de trois partis pour former un gouvernement après le premier tour.

Meale et Galati ont rencontré le président Serge Sarkissian, d’autres fonctionnaires arméniens, les chefs de l’opposition et des représentants de la société civile lors de leur visite à Erevan au début du mois. Le Code électoral élaboré par le gouvernement arménien et vivement critiqué par l’opposition était un élément clé de leurs entretiens.

L’Assemblée nationale a adopté le Code électoral dans sa troisième et dernière lecture mercredi. Le chef du personnel du gouvernement, Davit Harutiunian, a rappelé que l’administration Sarkissian est prête, en principe, à faire des changements dans le code proposé par l’opposition dans les semaines ou mois à venir.

“Plus le consensus sera optimal, plus crédible le Code électoral sera“, a commenté Harutiunian. “Si nous parvenons à trouver après le 1er juin des mécanismes mutuellement acceptables qui permettront d’améliorer encore le Code électoral, nous serons prêts à convoquer une session extraordinaire pour faire des changements dans le Code électoral.“

Levon Zurabian, leader parlementaire de l’opposition du Congrès national, a déclaré que son parti et ses alliés “continueront à travailler en vue d’atteindre un consensus“.

Les rapporteurs de l’APCE ont souligné l’importance d’un accord large. Ils ont dit qu’ils “ont exhorté toutes les forces politiques en Arménie à poursuivre leur dialogue sur le nouveau code électoral, et à rechercher un compromis pour parvenir à un consensus aussi large que possible.“

posté le 26 mai 2016 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



DISCUSSIONS SUR LE CODE ELECTORAL
Réunion entre les partis parlementaires arméniens et des experts européens

Les experts juridiques du Conseil de l’Europe se sont réunis avec les dirigeants des partis parlementaires de l’Arménie hier pour discuter de la nouvelle législation qui pourrait grandement influencer le résultat des élections législatives arméniennes qui auront lieu l’année prochaine.

Le nouveau Code électoral élaboré par le gouvernement arménien et soumis à la Commission de Venise le mois dernier a suscité de graves préoccupations de la part de l’opposition et des groupes civiques. Ils soulignent le rejet des principales garanties contre la fraude électorale.

L’une de ces garanties est l’idée de faire connaître le nom des électeurs qui ont voté lors d’une élection. Cela empêcherait, d’après l’opposition, le vote illégal multiple des loyalistes du gouvernement.

L’administration Sarkissian et le Parti républicain d’Arménie (HHK) se sont pendant des années opposés à l’idée, en justifiant par le fait que ce serait violer le secret des bulletins de vote garanti par la Constitution. La Commission de Venise s’est également prononcé contre dans le passé.

La question était en tête de l’ordre du jour des réunions tenues par les experts invités par la Commission de Venise et les dirigeants de la minorité d’opposition au Parlement arménien, ainsi que d’éminents défenseurs des droits civils.

“Les experts européens ne sont pas opposés à la publication des listes“, a déclaré Sona Ayvazian de la branche arménienne de Transparency International, qui a rencontré les experts ainsi que d’autres militants civiques lundi soir.

“En Arménie, il existe une demande du peuple pour la publication de ces listes et tout le monde se rend compte que la fraude électorale découle, dans une large mesure, du vote multiple“, a souligné Ayvazian.

Les dirigeants de l’opposition ont également exprimé d’autres préoccupations concernant le projet de Code électoral. En particulier, Levon Zurabian, le leader parlementaire du HAK, a déclaré que les autorités doivent également installer des caméras vidéo dans tous les bureaux de vote et assurer la diffusion en ligne en direct du vote et du comptage.

“À moins que les exigences du HAK soient écoutées, le système de fraude électorale, qui a pendant des années empêché l’expression de la volonté populaire, restera intact en Arménie“, a regretté Zurabian.

Boris Navasardian, président du Yerevan Press Club, partage les préoccupations de Zurabian concernant le nouveau système électoral favorisé par les autorités. “Si nous maintenons des districts territoriaux et l’influence des hommes locaux forts sur les processus électoraux, il sera très difficile d’assurer des élections propres“, a t-il craint.

Navasardian a également déploré les restrictions sur le nombre de journalistes et d’observateurs présents dans les bureaux de vote.

La Commission de Venise évaluera le code électoral dans un rapport qui devrait être publié plus tard ce mois-ci, ou début avril. Le mois dernier, un haut fonctionnaire de l’Union européenne a exhorté les autorités d’Erevan à « consulter » la commission basée à Strasbourg et à s’assurer que le code était acceptable pour l’opposition arménienne.

posté le 16 mars 2016 par Claire/armenews


DIPLOMATIE
Vers un nouvel accord de partenariat entre l’Arménie et l’UE

Erevan a salué la décision de l’Union européenne concernant de nouvelles négociations à un cadre juridique dans ses relations avec l’Arménie.

Le Conseil des affaires étrangères de l’UE a autorisé lundi la Commission européenne et le Haut Représentant à ouvrir des négociations vers un nouvel accord avec l’Arménie.

“Nous attachons de l’importance à la décision du Conseil de l’UE, qui fournit à la Commission européenne un mandat pour ouvrir des négociations avec l’Arménie sur la création d’une nouvelle base juridique“, a déclaré le ministre des Affaires étrangères arménien, Edouard Nalbandian, dans un communiqué publié par son bureau hier.

“Nous espérons que les documents qui doivent être élaborés après négociations exprimeront au mieux la profondeur de la coopération arméno-européenne mutuellement bénéfique, refléteront la volonté commune d’intensifier nos relations et inscriront le partenariat global dans tous les domaines d’intérêt mutuel“, a déclaré le ministre.

Les relations se sont tendues en 2013, lorsque la nation du Caucase du Sud a décidé de manière inattendue de se retirer du processus d’accord d’association avec l’UE, après plus de trois années de négociations.

Il est prévu que la nouvelle entente remplace l’accord actuel de partenariat et de coopération UE-Arménie. Elle couvrira des domaines concrets de coopérations politique et économique, mais, comme cela a été maintes fois exprimé par les deux pays, elle ne contredira pas les engagements de l’Arménie et de l’UE.

L’UE s’est dit engagée à “développer et renforcer la coopération globale avec l’Arménie dans tous les domaines d’intérêt commun dans le cadre du Partenariat oriental intensifié.“

Le lancement officiel des négociations devrait avoir lieu avant la fin de l’année.

posté le 14 octobre 2015 par Claire/armenews