Nouvelles d'Arménie
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Conseil de l’Europe


ARMENIE-CONSEIL DE L’EUROPE
La députée Arpine Hivhannisyan, ex-ministre de la Justice d’Arménie, élue vice-présidente du Conseil de l’Europe

L’ex-ministre de la Justice et actuelle vice-présidente du Parlement arménien, Arpine Hivhannisyan a été élue lundi 26 juin à Strasbourg, vice-présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Arpine Hovhannisyan est le nouveau leader du groupe parlementaire d’Arménie au Conseil de l’Europe. Elle remplace la députée Hermine Naghdalyan à la vice-présidence du Conseil de l’Europe. Jusqu’au 30 juin les députés du Conseil de l’Europe traiteront les dossiers « Europe » et celui des réfugiés.

Krikor Amirzayan

posté le 27 juin 2017 par Krikor Amirzayan/armenews
THEMES ABORDES : Arménie  Conseil de l’Europe  Europe  Image 450 


JUSTICE
Un rapport révèle une augmentation de la population carcérale arménienne

Le nombre de personnes détenues dans les prisons arméniennes a augmenté de 38 % au cours de la dernière décennie, contrariant les tendances dans la plupart des pays européens, a révélé le Conseil de l’Europe dans un rapport publié hier.

Selon les dernières statistiques pénales annuelles de l’organisation SPACE basée à Strasbourg, près de 3 900 personnes purgeaient une peine d’emprisonnement ou étaient en détention préventive en Arménie en septembre 2015, contre moins de 3 000 en 2005.

Ce chiffre se traduit par une population carcérale de près de 130 personnes pour 100 000 habitants, ce qui est nettement plus élevé que dans des pays comme la France, l’Allemagne ou les Pays-Bas. Mais le Conseil de l’Europe a signalé des taux d’incarcération beaucoup plus élevés en Azerbaïdjan (249), en Géorgie (275) et en Russie (439).

“Le nombre de détenus dans les prisons européennes a diminué de 6,8 % entre 2014 et 2015“, peut-on lire dans le rapport exhaustif couvrant tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Un avocat arménien, Ara Gharagyozian, a déclaré que la taille relativement importante de la population pénitentiaire de l’Arménie reflète en partie le fait que les autorités chargées de l’application de la loi préfèrent généralement garder les suspects en détention provisoire.

Les tribunaux arméniens acceptent rarement de les libérer sous caution, ce qui a longtemps été critiqué par des groupes de défense des droits humains. Ces derniers mettent également régulièrement en lumière les conditions difficiles dans les prisons et les sites de détention arméniens.

Selon le rapport, 38 détenus sont décédés dans des prisons arméniennes en 2014. Ruben Sargsian, membre d’un groupe de la société civile arménienne surveillant les conditions de détention, a déclaré que ces décès proviennent principalement de ce qu’il appelait le manque d’aide médicale adéquate et rapide.

« Ce n’est un secret pour nous le manque de personnel médical qualifié dans nos institutions pénitentiaires », a déclaré Sargsian. La qualité de la nourriture fournie aux prisonniers laisse aussi beaucoup à désirer, a t-il ajouté.

“Ils ne reçoivent pas une nutrition adéquate là-bas“, a convenu Gharagyozian. C’est pourquoi, a-t-il précisé, de nombreux détenus reçoivent régulièrement des colis alimentaires de la part de leurs proches.

posté le 15 mars 2017 par Claire/armenews


CONSEIL DE L’EUROPE
Jean-Claude Frécon signe avec le Ministre arménien de l’administration territoriale la feuille de route du postmonitoring

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe , Jean-Claude Frécon, et le Ministre de l’administration territoriale et du développement de la République d’Arménie, Davit Loqyan, ont signé, le 9 juin 2016 à Erevan, une feuille de route relative à la mise en œuvre de la recommandation 351 (2014) sur la démocratie locale en Arménie. Cette signature marque leur engagement à poursuivre la coopération et le dialogue politique entamés dans le cadre du suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale du Congrès, ratifiée par l’Arménie en 2002.

« Les engagements pris par l’Arménie dans le domaine de l’autonomie locale sont très importants et je vous confirme que nous serons en mesure de respecter le calendrier fixé pour les mettre en œuvre. La loi sur l’autonomie locale et la loi sur la péréquation financière sont au cœur de nos travaux », a déclaré Davit Loqyan.

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« Nous saluons l’exemplarité du postmonitoring mené avec les autorités arméniennes, et en particulier, le fait que les dispositions restantes de la Charte de l’autonomie locale aient été ratifiées. La Charte s’applique dorénavant dans son intégralité sur le territoire arménien. Ces ratifications sont très significatives de la volonté politique de votre gouvernement d’améliorer la démocratie locale dans votre pays », a souligné le Président du Congrès. Il a également rappelé que le Congrès se tient prêt à soutenir les efforts du gouvernement arménien pour la mise en œuvre de cette feuille de route.

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La cérémonie de signature de la feuille de route a été clôturée par la remise de la Médaille « Consilium Europae » par le Président du Congrès à Davit Loqyan.

Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

posté le 21 juin 2016 par Stéphane/armenews


ARMENIE
Des représentants de l’APCE critiquent des dispositions du nouveau Code électoral

Des représentants de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont critiqué certaines dispositions clés du nouveau Code électoral de l’Arménie. Selon eux, ces dispositions pourraient saper “la confiance de la population“ aux élections législatives arméniennes qui ont lieu l’année prochaine.

Après une visite d’enquête à Erevan, les deux co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’APCE en Arménie ont exprimé leur inquiétude cette semaine concernant la « complexité » du code et de ses exigences pour la formation de gouvernements de coalition.

“Le nouveau code électoral, s’il est appliqué correctement, pourrait ouvrir la voie à une nouvelle phase importante dans le développement démocratique de l’Arménie“, a déclaré Alan Meale et Giuseppe Galati dans une déclaration commune. “Dans le même temps, nous sommes entièrement d’accord avec les préoccupations de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe concernant la complexité du code, ce qui pourrait avoir un impact sur la confiance des Arméniens vis-à-vis du système électoral.“

Meale et Galati ont aussi contesté une disposition du Code électoral qui stipule que les gouvernements de la coalition peuvent être formés par plus de trois partis arméniens à la majorité combinée des sièges au Parlement. Les partis devraient également parvenir à des accords de partage du pouvoir en quelques jours après le premier tour de scrutin lors des élections législatives.

Les rapporteurs de l’APCE pensent que les prétendants au poste n’auraient que “très peu de temps“ pour s’occuper des prépositions de coalition. Ils espèrent donc que la période pour former une coalition sera prolongée et appelle la majorité au pouvoir à envisager de laisser tomber la limite de trois partis pour former un gouvernement après le premier tour.

Meale et Galati ont rencontré le président Serge Sarkissian, d’autres fonctionnaires arméniens, les chefs de l’opposition et des représentants de la société civile lors de leur visite à Erevan au début du mois. Le Code électoral élaboré par le gouvernement arménien et vivement critiqué par l’opposition était un élément clé de leurs entretiens.

L’Assemblée nationale a adopté le Code électoral dans sa troisième et dernière lecture mercredi. Le chef du personnel du gouvernement, Davit Harutiunian, a rappelé que l’administration Sarkissian est prête, en principe, à faire des changements dans le code proposé par l’opposition dans les semaines ou mois à venir.

“Plus le consensus sera optimal, plus crédible le Code électoral sera“, a commenté Harutiunian. “Si nous parvenons à trouver après le 1er juin des mécanismes mutuellement acceptables qui permettront d’améliorer encore le Code électoral, nous serons prêts à convoquer une session extraordinaire pour faire des changements dans le Code électoral.“

Levon Zurabian, leader parlementaire de l’opposition du Congrès national, a déclaré que son parti et ses alliés “continueront à travailler en vue d’atteindre un consensus“.

Les rapporteurs de l’APCE ont souligné l’importance d’un accord large. Ils ont dit qu’ils “ont exhorté toutes les forces politiques en Arménie à poursuivre leur dialogue sur le nouveau code électoral, et à rechercher un compromis pour parvenir à un consensus aussi large que possible.“

posté le 26 mai 2016 par Claire/armenews

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DISCUSSIONS SUR LE CODE ELECTORAL
Réunion entre les partis parlementaires arméniens et des experts européens

Les experts juridiques du Conseil de l’Europe se sont réunis avec les dirigeants des partis parlementaires de l’Arménie hier pour discuter de la nouvelle législation qui pourrait grandement influencer le résultat des élections législatives arméniennes qui auront lieu l’année prochaine.

Le nouveau Code électoral élaboré par le gouvernement arménien et soumis à la Commission de Venise le mois dernier a suscité de graves préoccupations de la part de l’opposition et des groupes civiques. Ils soulignent le rejet des principales garanties contre la fraude électorale.

L’une de ces garanties est l’idée de faire connaître le nom des électeurs qui ont voté lors d’une élection. Cela empêcherait, d’après l’opposition, le vote illégal multiple des loyalistes du gouvernement.

L’administration Sarkissian et le Parti républicain d’Arménie (HHK) se sont pendant des années opposés à l’idée, en justifiant par le fait que ce serait violer le secret des bulletins de vote garanti par la Constitution. La Commission de Venise s’est également prononcé contre dans le passé.

La question était en tête de l’ordre du jour des réunions tenues par les experts invités par la Commission de Venise et les dirigeants de la minorité d’opposition au Parlement arménien, ainsi que d’éminents défenseurs des droits civils.

“Les experts européens ne sont pas opposés à la publication des listes“, a déclaré Sona Ayvazian de la branche arménienne de Transparency International, qui a rencontré les experts ainsi que d’autres militants civiques lundi soir.

“En Arménie, il existe une demande du peuple pour la publication de ces listes et tout le monde se rend compte que la fraude électorale découle, dans une large mesure, du vote multiple“, a souligné Ayvazian.

Les dirigeants de l’opposition ont également exprimé d’autres préoccupations concernant le projet de Code électoral. En particulier, Levon Zurabian, le leader parlementaire du HAK, a déclaré que les autorités doivent également installer des caméras vidéo dans tous les bureaux de vote et assurer la diffusion en ligne en direct du vote et du comptage.

“À moins que les exigences du HAK soient écoutées, le système de fraude électorale, qui a pendant des années empêché l’expression de la volonté populaire, restera intact en Arménie“, a regretté Zurabian.

Boris Navasardian, président du Yerevan Press Club, partage les préoccupations de Zurabian concernant le nouveau système électoral favorisé par les autorités. “Si nous maintenons des districts territoriaux et l’influence des hommes locaux forts sur les processus électoraux, il sera très difficile d’assurer des élections propres“, a t-il craint.

Navasardian a également déploré les restrictions sur le nombre de journalistes et d’observateurs présents dans les bureaux de vote.

La Commission de Venise évaluera le code électoral dans un rapport qui devrait être publié plus tard ce mois-ci, ou début avril. Le mois dernier, un haut fonctionnaire de l’Union européenne a exhorté les autorités d’Erevan à « consulter » la commission basée à Strasbourg et à s’assurer que le code était acceptable pour l’opposition arménienne.

posté le 16 mars 2016 par Claire/armenews


DIPLOMATIE
Vers un nouvel accord de partenariat entre l’Arménie et l’UE

Erevan a salué la décision de l’Union européenne concernant de nouvelles négociations à un cadre juridique dans ses relations avec l’Arménie.

Le Conseil des affaires étrangères de l’UE a autorisé lundi la Commission européenne et le Haut Représentant à ouvrir des négociations vers un nouvel accord avec l’Arménie.

“Nous attachons de l’importance à la décision du Conseil de l’UE, qui fournit à la Commission européenne un mandat pour ouvrir des négociations avec l’Arménie sur la création d’une nouvelle base juridique“, a déclaré le ministre des Affaires étrangères arménien, Edouard Nalbandian, dans un communiqué publié par son bureau hier.

“Nous espérons que les documents qui doivent être élaborés après négociations exprimeront au mieux la profondeur de la coopération arméno-européenne mutuellement bénéfique, refléteront la volonté commune d’intensifier nos relations et inscriront le partenariat global dans tous les domaines d’intérêt mutuel“, a déclaré le ministre.

Les relations se sont tendues en 2013, lorsque la nation du Caucase du Sud a décidé de manière inattendue de se retirer du processus d’accord d’association avec l’UE, après plus de trois années de négociations.

Il est prévu que la nouvelle entente remplace l’accord actuel de partenariat et de coopération UE-Arménie. Elle couvrira des domaines concrets de coopérations politique et économique, mais, comme cela a été maintes fois exprimé par les deux pays, elle ne contredira pas les engagements de l’Arménie et de l’UE.

L’UE s’est dit engagée à “développer et renforcer la coopération globale avec l’Arménie dans tous les domaines d’intérêt commun dans le cadre du Partenariat oriental intensifié.“

Le lancement officiel des négociations devrait avoir lieu avant la fin de l’année.

posté le 14 octobre 2015 par Claire/armenews


ARMENIE
Le Conseil de l’Europe approuve la réforme constitutionnelle

La Commission de Venise, organe du Conseil de l’Europe, a réaffirmé vendredi son avis largement positif concernant les changements controversés de la Constitution arménienne souhaitée par le président Serge Sarkissian.

Gianni Buquicchio, membre de la Commission de Venise, a également déclaré que Sarkissian a réussi à mobiliser un soutien politique important pour ses projets d’amendements, qui prévoient notamment le passage à un système parlementaire. Il a fait valoir qu’ils ont été soutenus par une écrasante majorité de législateurs arméniens en début de semaine dernière.

“Je pense qu’avec cette évolution majeure - la nouvelle constitution - l’Arménie fait un grand pas en avant“, a commenté Buquicchio. “Maintenant, le dernier mot appartient au peuple arménien.“

Il a noté qu’un corps présidentiel arménien a accepté la plupart des recommandations de la Commission de Venise et a apporté les changements correspondants avant de les soumettre à l’Assemblée nationale il y a un mois.

Dans son deuxième “avis préliminaire“, rendu public le 11 septembre, une équipe d’experts de la Commission de Venise avaient conclu que les modifications proposées, si elles étaient adoptées, seraient une “nouvelle étape importante dans la transition de l’Arménie vers la démocratie.“ Selon Buquicchio, les experts en droit vont livrer leur verdict final et général sur le projet plus tard ce mois-ci.

Le chef de la Commission de Venise, qui a rencontré jeudi Sarkissian, a exprimé l’espoir que le référendum sur les changements constitutionnels ait lieu 6 décembre, afin que les prochaines élections en Arménie soient démocratiques. “Malheureusement, vos dernières élections ne respectaient pas les normes internationales“, a t-il souligné. “Je souhaite qu’à partir de maintenant, les élections en Arménie soient libres, justes et en pleine conformité avec les normes internationales.“

Buquicchio a convenu que la constitution amendée et les lois seules ne conduiront pas à des élections propres, sauf si elles sont correctement appliquées par les autorités arméniennes.

posté le 12 octobre 2015 par Claire/armenews


REFORME CONSTITUTIONNELLE
Le président Serge Sarkissian reçoit des experts de la Commission de Venise

Les autorités arméniennes ont promis hier de faire “des changements considérables“ dans leur projet de réforme constitutionnelle, en réponse aux objections formulées par la Commission de Venise, organe du Conseil de l’Europe.

Trois experts juridiques se sont rendus à Erevan, quelques jours seulement après que le président Serge Sarkissian a officiellement approuvé le projet d’amendements rédigés par une commission d’Etat. Il serait prévoit de faire de l’Arménie en 2018 une République parlementaire avec un président essentiellement honorifique et un Parlement et un Premier ministre beaucoup plus puissants.

“Nous avons eu des discussions lors desquelles nous avons abordé des points concrets“, a confié l’un des experts de la Commission de Venise en visite à Erevan, Christoph Grabenwarter, à la suite d’entretiens avec le président Serge Sarkissian et les membres de la commission sur la réforme constitutionnelle. “Nous avons obtenu des réponses que certains points concrets.“

“Etant donné les réponses que nous avons reçus, nous espérons fermement qu’il y aura des changements considérables par rapport à la réforme telle qu’elle a été présentée pour l’instant“, a déclaré Grabenwarter.

Un autre représentant de la Commission de Venise, Aivars Endzins, a affirmé avoir spécifiquement appelé à la suppression d’un amendement très controversé visant à assurer que les futures élections législatives en Arménie dégage une majorité claire. L’amendement prévoit un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix si aucun parti ne remporte une majorité de sièges au Parlement lors du premier tour de scrutin. La Commission de Venise s’est opposée à cette disposition inhabituelle.

Les membres de la Commission de Venise ont rencontré Sarkissian lundi soir. Une déclaration sur la réunion publiée par le bureau de presse présidentiel a déclaré que les deux parties sont convenues qu’ils n’avaient pas de “différences fondamentales“ entre leur deux visions de la réforme constitutionnelle dont l’Arménie a besoin.

Le Conseil d’experts européens a également tenu une réunion avec les leaders parlementaires des principaux partis de l’opposition d’Arménie, dont le Congrès national arménien (HAK), l’adversaire le plus virulent de la réforme. Tous ces dirigeants se sont dits très préoccupés par les élections à deux tours proposées, en disant qu’elles ne bénéficieraient qu’au Parti républicain.

Le HAK de Levon Zurabian a révélé lors de la réunion que son parti a refusé l’invitation de Serge Sarkissian qui souhaitait rencontrer des membres du parti d’opposition pour discuter de la question dans le cadre de ses nouvelles consultations avec les forces parlementaires.

posté le 26 août 2015 par Claire/armenews

Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200



ARMENIE
Un référendum sur la réforme constitutionnelle dès novembre prochain ?

Un référendum concernant les amendements constitutionnels pourrait avoir lieu dès fin novembre, selon un membre de la commission d’experts travaillant sur le projet.

Vardan Poghosian estime que ce délai est “réaliste“, après la publication par la Commission de réforme constitutionnelle (CRC) des 15 chapitres de la nouvelle Constitution. La CRC va publier également très prochainement les dispositions transitoires.

Selon lui, le projet complet, et non seulement des extraits de celui-ci, sera envoyé à la Commission de Venise, qui est un organe consultatif du Conseil de l’Europe.

“Nous attendons de la Commission de Venise qu’elle donne son opinion sur l’ensemble des chapitres, et la conclusion finale sera rendue publique en octobre, après une session plénière“, a déclaré Poghosian.

La semaine dernière, la Commission avait refusé de suivre les recommandations de la Commission de Venise, qui a demandé que soit supprimée la disposition controversée du « deuxième tour » lors des élections parlementaires.

Des experts internationaux ont également soulevé des préoccupations concernant l’indépendance de la magistrature si les réformes constitutionnelles passaient.

Les dirigeants des partis d’opposition considèrent ces changements comme une tentative par le président Serge Sarkissian de continuer à avoir le pouvoir après 2018. Ils affirment également qu’il n’y a pas de consensus sur la nécessité de modifier la Constitution.

Les représentants du Parti républicain considèrent la réforme constitutionnelle comme indispensable à la poursuite de la démocratisation du pays et nient que c’est une façon pour l’administration actuelle de “résoudre“ la question de sa propre « reconduction ».

Poghosian, membre du CRC, a prédit que le référendum sur le paquet de réformes était susceptible d’avoir lieu cette année. “Une des raisons est que si le référendum a lieu, par exemple, au printemps prochain, alors il y aura très peu de temps pour développer le Code électoral pour adoption“, a t-il expliqué.

Selon Poghosian, si les discussions se déroulent sur le document à l’Assemblée nationale le mois prochain, il est tout à fait possible que le référendum ait lieu en novembre.

posté le 6 août 2015 par Claire/armenews