Nouvelles d'Arménie
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Corruption


ARMENIE
De nouveaux projets de loi anti-corruption

Le ministre de la justice arménien Artur Hovannisian a présenté jeudi 25 mai au gouvernement, réuni en conseil des ministres, de nouveaux projets de loi visant à amender la législation existante sur le ‘Comité chargé de prévenir les affaires de corruption”.

Selon le service de presse du ministère de la justice, A. Hovannisian aurait précisé, en présentant ces nouveaux textes, qu’on prévoyait de créer une instance chargée de prévenir les actes de corruption, sur la base de la Commission d’éthique pour les hauts responsables, afin de lutter contre toutes formes de corruption et de népotisme qui ternissent la réputation des services publics et limitent leur fonctionnement comme leur efficacité.

“Cette instance en charge de la prévention de la corruption se verra attribuer les instruments et leviers nécessaires, et l’un de ses attributs majeurs sera de pouvoir imposer des sanctions », a indiqué notamment le ministre.

En 2015, Hovik Abrahamian, alors premier ministre, avait jeté les fondations d’un Conseil anti-corruption Council, qui était dirigé par le chef du gouvernement.

Mais les organisations de défense des droits de l’homme et les groupes civiques engagés dans la lute contre la corruption avaient mis en doute l’efficacité de ce Conseil qui, comme les autres structures mises en place par les gouvernements précédents dans le même objectif, n’était pas servi par une réelle volonté politique de combattre le fléau endémique de la corruption en Arménie et avait surtout vocation à améliorer l’image du gouvernement.

Les détracteurs de ce Conseil en voulaient pour preuve qu’il n’avait jamais pris en compte sérieusement les affaires de corruption révélées par les media.

posté le 26 mai 2017 par Gari/armenews


ARMENIE
La CEC étudie la légalité de la proposition de Yelk pour lutter contre l’achat de vote

La Commission électorale centrale de l’Arménie (CEC) a déclaré hier qu’elle étudiait la légalité de l’engagement controversé de l’opposition Yelk à récompenser financièrement les résidents d’Erevan refusant les pots-de-vin du Parti républicain au pouvoir (HHK) en vue des élections.

Tigran Mukuchian, président de la CEC, a déclaré que la commission prendra des “mesures appropriées“ si elle conclut que ce dispositif est illégal.

Yelk a déclaré en début de semaine que chaque électeur rejetant l’argent proposé par le parti républicain recevra 15 000 drams (31 dollars) du budget municipal si son candidat, Nikol Pashinian, gagne les élections municipales de dimanche. Pashinian et d’autres dirigeants du bloc espèrent que cela entravera sérieusement ce qu’ils appellent l’achat de vote systématique par le HHK.

L’offre inhabituelle a suscité de fortes critiques des autres forces de l’opposition ainsi que des militants de la société civile. Ils pensent que cela équivaut à de l’achat de vote.

Zaruhi Postanjian, également candidate de l’opposition dans la course à la mairie, a accusé hier Yelk de violer la loi. “C’est une action punissable par le droit pénal“, a t-elle assuré.

“Nous devrions mettre en place des programmes de développement à long terme afin que les gens n’aient pas besoin de ces 15 000 drams en premier lieu“, a ajouté Postanjian aux journalistes.

“Il est mal de lutter contre les autorités avec leurs propres armes“, a déclaré Levon Zurabian du Congrès national Arménien (HAK), qui a annoncé qu’il boycottera le vote du 14 mai.

Heriknaz Tigranian, expert juridique de la filiale arménienne de la société de contrôle anticorruption Transparency International, a suggéré que l’idée de Yelk va à l’encontre du Code électoral du pays qui interdit aux candidats aux élections de distribuer ou même promettre aide matérielle et services aux électeurs.

“Cela signifie qu’ils promettent de fournir une aide financière en cas de victoire“, a jugé Tigranian. “Je pense que cette déclaration est en contradiction avec la loi“.

Mais Daniel Ioannisian de l’Union des citoyens informés, en désaccord, a déclaré que les récompenses financières seraient légalement payées par une administration municipale contrôlée par Yelk, plutôt que par des sources privées. “Je pense que c’est plus une promesse de pré-élection qu’une promesse d’achat de votes“, a-t-il souligné.

“Si je dis, par exemple, que je vais augmenter les pensions si je suis élu, est-ce une promesse de campagne ou un pot de vin ? À mon avis, c’est une promesse de campagne “, a expliqué Ioannisian.

Les pots-de-vin auraient été en moyenne de 10 000 par personne lors des récentes élections législatives de l’Arménie. L’opposition arménienne et les groupes civiques croient que le HHK a remporté le vote le 2 avril principalement en raison de l’argent distribué aux électeurs appauvris à travers le pays.

posté le 11 mai 2017 par Claire/armenews


ARMENIE
Le gouvernement promet une réforme fondamentale du régime fiscal

Le gouvernement arménien envisage des changements « fondamentaux » dans ses services fiscaux et douaniers visant à lutter contre la corruption parmi ses employés, a déclaré vendredi le Premier ministre Karen Karapetian.

M. Karapetian a fait ces assurances lors d’une réunion ordinaire de son Conseil de lutte contre la corruption comprenant non seulement des représentants du gouvernement mais aussi des représentants de la société civile. La corruption chronique au sein du Comité du Revenu de l’Etat (SRC) était l’une des questions à l’ordre du jour de la réunion.

Karen Zadoyan, de l’Association des avocats arméniens, a présenté les conclusions d’une étude sur les « risques de corruption » dans la SRC et a proposé des mesures pour y remédier.

Armen Sakapetoyan, chef adjoint de la SRC, a déclaré que certaines de ces propositions sont en retard parce que son agence composée des services nationaux de la fiscalité et des douanes est déjà en pleine réforme.

Karapetian a fait écho à cette affirmation, expliquant que le nouveau leadership de SRC installé par lui récemment a mis au point un « document plus vaste sur les risques de corruption dans le système de taxe. » « Croyez-moi, nos intentions concernant les changements dans la SRC sont beaucoup plus profondes et beaucoup plus fondamentales, », a t-il assurer.

La corruption au sein de l’agence de recouvrement des impôts est depuis longtemps endémique. Beaucoup de cadres supérieurs de la SRC sont soupçonnés d’avoir de nombreux intérêts commerciaux à cause de cela.

Vartan Harutiunian, le chef actuel de la SRC nommé en octobre, est un personnage proche de Karapetian. Harutiunian a déclaré fin décembre qu’il a l’intention de supprimer les “éléments corrompus et malsains“ de la SRC. Il a également promis une action plus sévère contre l’évasion fiscale.

Zadoyan a déclaré que le ministère arménien des Finances a accepté de prendre au moins la moitié des 36 mesures de lutte contre la corruption dans ce domaine qui ont été recommandées par lui. Karapetian, pour sa part, a chargé le ministère de présenter de telles mesures à la prochaine réunion du conseil.

Artak Manukian, expert économique de la filiale arménienne de Transparency International, a salué la volonté de Karapetian de coopérer avec les groupes civiques dans sa lutte déclarée contre la corruption.

“Mais cela ne signifie pas nécessairement que les choses s’amélioreront immédiatement“, a nuancé Manukian. “Cela signifie simplement que nous avons la possibilité d’améliorer la législation.“

Manukian a mis en garde que les changements législatifs à eux seuls ne feront pas la différence à moins qu’ils ne soient dûment appliqués par les autorités. “Si la loi vous permet de punir les fonctionnaires corrompus, mais que vous ne les punissez pas, vous ne parviendrez jamais à améliorer le processus“, a t-il averti.

posté le 20 février 2017 par Claire/armenews


Dans la presse
Corruption : Azerbaïdjan, Terre d’influence...

Pour gagner les politiques européens à leur cause les lobbyistes azerbaïdjanais manient la “diplomatie du caviar“, distribuant cadeaux et enveloppes d’argent.

Les scandales de corruption qui ont récemment ébranlé le Conseil de l’Europe fournissent un éclairage édifiant sur la “diplomatie du caviar“, chère aux élus de Bakou. Le principe ? Un système de corruption, qui, par le biais de substantielles sommes d’argent, de prostituées ou de présents luxueux, comme des tapis à plusieurs milliers d’euros, permet d’acheter le soutien de parlementaires occupant des postes clefs dans l’institution internationale, détaille le dernier rapport du think tank ESI (European Stability Initiative), publié en décembre 2016.

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posté le 15 février 2017 par Jean Eckian/armenews
THEMES ABORDES : Azerbaïdjan  Corruption 


ARMENIE
La ministre de la Justice défend les efforts anti-corruption

Le ministre de la Justice, Arpine Hovannisian, a exprimé son désaccord hier par rapport à Richard Mills, ambassadeur américain à Erevan, qui avait critiqué le principal organe anticorruption du gouvernement arménien.

Le Conseil anticorruption a approuvé en 2015 un plan triennal d’actions contre diverses pratiques de corruption peu de temps après sa création par le Premier ministre Hovik Abrahamian. L’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) s’est engagée l’année dernière à soutenir la mise en œuvre du programme avec une subvention de 750 000 $.

Mills a révélé plus tôt ce mois-ci que l’USAID a depuis alloué moins de 2,5 % de cet argent en raison d’un manque de « progrès concrets » dans le travail de l’organisme anti-corruption. Il a déclaré qu’il “n’a pas démontré autant de progrès que nous l’avions espéré.“

Hovannisian a rejeté cette évaluation négative de Mills comme étant “un peu exagérée“, expliquant que le conseil actuellement supervisé par le Premier ministre Karen Karapetian a largement atteint ses objectifs. Elle a fait valoir qu’elle avait rédigé un certain nombre de projets de loi anti-corruption promulgués par les autorités arméniennes. Ces lois ont criminalisé l’« enrichissement illégal » des fonctionnaires de l’État, les transactions en espèces restreintes et élargi le cercle des fonctionnaires obligés de divulguer leurs biens.

“C’est pourquoi je ne partage pas ce point de vue, même si je comprends bien les préoccupations exprimées“, a affirmé Hovannisian aux journalistes. “Et nous continuons nos efforts dans cette direction.“

Karapetian, qui a été nommé Premier ministre en septembre, a rencontré Mills vendredi dernier pour discuter des efforts déclarés de son cabinet pour intensifier la lutte contre la corruption en Arménie. En particulier, le Premier ministre a informé l’envoyé américain de son intention de créer un « organisme indépendant de prévention contre la corruption ».

“Satisfait des mesures prises par le gouvernement dans la lutte contre la corruption, l’ambassadeur des États-Unis a salué les déclarations publiques et les mesures prises par le Premier ministre à cet égard“, a déclaré le bureau de presse de Karapetian dans un communiqué. Mills a averti en même temps qu’“il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine“, peut-on lire dans la déclaration.

Dans son discours du 1er février, Mills a suggéré que le gouvernement mette en place un “organisme de lutte contre la corruption entièrement indépendant qui peut à la fois enquêter et poursuivre“.

L’Arménie est classé, avec la Bolivie et le Vietnam, à la 113e place sur 176 pays évalués lors du dernier Indice de Perception de la Corruption de Transparency International publié le mois dernier.

posté le 15 février 2017 par Claire/armenews


DIPLOMATIE
Les USA demandent à l’Arménie de montrer sa volonté d’avoir des élections démocratiques

L’ambassadeur des Etats-Unis en Arménie Richard Mills a demandé hier aux autorités arméniennes de démontrer leur “volonté politique“ de tenir des élections démocratiques et de lutter sérieusement contre la corruption gouvernementale.

Mills a également laissé entendre que le gouvernement des États-Unis a mis sur la liste noire des personnes qui, selon lui, ont commis de graves irrégularités lors d’un référendum constitutionnel contesté tenu en Arménie en décembre 2015.

Peu de temps après ce référendum, l’ambassade des États-Unis à Erevan a déclaré qu’elle déciderait si les personnes impliquées dans des fraudes déclarées « peuvent participer aux programmes ou activités de l’ambassade ». Elle n’a pas précisé si elles pouvaient être interdites d’entrer aux États-Unis.

Mills a fait référence à cet avertissement lorsqu’il a prononcé un discours important à la Chambre de commerce américaine d’Arménie à Erevan. “Bien que je ne puisse pas partager l’information sur les individus qui ont été affectés par cette décision par respect pour leur intimité, je peux vous assurer que nous avons accompli notre engagement“, a t-il dit.

Mills a ensuite souligné l’importance des élections parlementaires arméniennes prévues pour le 2 avril. “Je suis d’accord avec la caractérisation du président arménien selon laquelle les prochaines élections vont façonner l’avenir de l’Arménie et il est crucial qu’elles soient libres et équitables“, a-t-il déclaré.

Les autorités d’Erevan ont promulgué l’année dernière un ensemble d’amendements juridiques visant à prévenir les fraudes graves, notamment le vote multiple, lors des prochaines élections. En particulier, ils ont convenu d’introduire une vérification électronique de l’identité des électeurs et une diffusion en direct des votes dans tout le pays. Les États-Unis et l’Union européenne ont alloué jusqu’à 10 millions de dollars pour l’achat d’équipements appropriés.

Tout en se félicitant de ces mesures anti-fraude, Mills a souligné qu’elles ne peuvent à elles seules garantir la liberté et l’équité du vote. “Les élections ne seront libres et équitables que si le gouvernement démontre la volonté politique de le faire et si l’opposition politique et la société civile agissent de manière responsable pour préserver le processus“, a-t-il commenté.

« Il incombe au gouvernement et à ses institutions constituantes - la Commission électorale centrale, les organismes d’application de la loi et le pouvoir judiciaire - de prendre les mesures appropriées et de favoriser un climat dans lequel le peuple arménien puisse exprimer librement sa volonté au moment de voter dans l’isoloir“, a ajouté le diplomate.

M. Mills a déclaré que la « volonté politique » est également essentielle pour lutter contre la corruption endémique en Arménie. Il a été “encouragé“ par l’action anti-corruption plus importante promise par le nouveau Premier ministre récemment nommé, Karen Karapetian.

Mais l’ambassadeur a souligné que le gouvernement devrait envoyer un « message clair de la part de la haute direction que la corruption ne sera pas tolérée et que personne n’est au-dessus de la loi ». “En l’absence de ce message, aucun changement véritablement transformateur ne peut se produire“, a-t-il prédit.

À cet égard, M. Mills a suggéré que le gouvernement mette sur pied un « organisme de lutte contre la corruption entièrement indépendant qui peut à la fois enquêter et poursuivre ». « Il semble que ce soit le bon moment pour le gouvernement d’examiner cette suggestion, décider comment restructurer le Conseil anti-corruption“, a t-il fait valoir.

Le conseil était précédemment supervisé par le prédécesseur de Karapetian, Hovik Abrahamian. Il a approuvé en 2015 un plan triennal d’actions contre diverses pratiques de corruption. Malgré le scepticisme exprimé par de nombreux membres de la société civile arménienne, l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) s’est engagée en février 2016 à soutenir la mise en œuvre du programme avec une subvention de 750 000 $.

Mills a révélé que l’USAID a depuis alloué moins de 2,5 % de cet argent en raison d’un manque de « progrès concrets » dans le travail de l’organisme anti-fraude. “Sur la base des résultats de nos discussions avec le Premier ministre, nous déciderons de nos prochaines étapes, y compris s’il faut continuer à soutenir le Conseil ou rediriger ces fonds vers un autre mécanisme de lutte contre la corruption“, a t-il précisé.

posté le 2 février 2017 par Claire/armenews

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INTERNATIONAL
Classement mondial de la corruption : mauvais bilan pour l’Arménie

Le chien de garde Transparency International, basé à Berlin, a publié hier son dernier Indice de Perception de la Corruption. Il a indiqué une détérioration de la position de l’Arménie dans le classement mondial annuel.

L’Arménie est classée, avec la Bolivie et le Vietnam, à la 113ème sur 176 pays évalués dans l’enquête. Il occupait la 95e place dans ce même classement en 2015, un classement qui couvrait alors 168 nations.

Varuzhan Hoktanian, directeur du programme arménien de Transparency International, a déclaré que les résultats de l’enquête sont une indication supplémentaire que les autorités arméniennes n’ont pas la volonté politique de lutter contre la corruption.

Le gouvernement récemment réorganisé en Arménie a décrit la corruption comme étant « le plus grand obstacle au développement de l’État » dans son programme politique approuvé par le Parlement en octobre. Le Premier ministre Karen Karapetian a déclaré en novembre qu’il ne voyait « aucun autre moyen de développer le pays, si ce n’est en luttant contre la corruption et l’économie parallèle dans toutes les directions ».

Hoktanian a pris soin de ne pas décrire les efforts anti-corruption de Karapetian comme étant un échec complet. “ Ce n’est pas le Premier ministre qui décide de tout, et je vous conseille de regarder un peu plus haut “, a-t-il lancé aux journalistes. “ S’il n’y a pas de volonté politique et de volonté de mettre en œuvre de sérieuses réformes structurelles et institutionnelles, écrire une stratégie anti-corruption ne suffira pas à résoudre le problème “.

Selon un sondage d’opinion mené par la branche arménienne de Transparency International l’année dernière, près de deux Arméniens sur trois estiment que leur gouvernement ne fait pas assez pour réduire la corruption.

posté le 26 janvier 2017 par Claire/armenews


ARMENIE
Des membres du ministère du Travail arrêtés, soupçonnés de corruption

Deux hauts fonctionnaires du ministère arménien du Travail et des Affaires sociales ont été arrêtés, soupçonnés d’être à la tête de pratiques de corruption dans le cadre des paiements des prestations de l’État aux personnes handicapées.

Le service de sécurité nationale (SSN) a déclaré hier que les suspects sont le chef et un autre haut fonctionnaire d’un ministère qui s’occupe de juger du handicap de certains citoyens arméniens afin de déterminer le montant des prestations qu’ils doivent percevoir.

Le SSN a déclaré que les divisions du département ont extorqué entre 20 000 et 40 000 drams (42 $ - 84 $) à des demandeurs en échange de la délivrance de ces documents. Le chef arrêté a reçu une partie des pots de vin, toujours selon cette déclaration.

Les officiers du SSN auraient confisqué plus de 2,5 millions de drams (5 200 $) et 600 $ en espèces dans le bureau du chef de département. Le service de sécurité a décrit l’argent comme étant la « dernière tranche » de sa part dans les pots-de-vin.

La déclaration ajoute que la corruption impliquait non seulement les fonctionnaires arrêtés, mais aussi 11 de leurs subordonnés travaillant hors Erevan. On ne sait pas si elles ont aussi été mises en garde à vue.

« Des mesures sont prises pour identifier d’autres personnes présumées impliquées dans l’escroquerie », conclut le SSN.

Le ministère du Travail et des Affaires sociales a déjà été frappé par un scandale de corruption en 2012 lorsque le chef de la caisse de retraite d’Arménie, Vazgen Khachikian, et deux autres hauts fonctionnaires ont été arrêtés dans le cadre d’une enquête pénale nationale.

La police arménienne avait lancé l’enquête en 2011, peu de temps après que la Chambre d’audit parlementaire a allégué que des milliers de retraités avaient reçu, sur le papier, des années de retraite après leur décès. La chambre a signalé une fraude similaire pour des prestations d’invalidité.

Khachikian a été condamné à 12 ans de prison en 2014. Un tribunal d’Erevan a également découvert que 12 autres anciens employés du Service de sécurité sociale de l’Etat avaient commis des détournements de fonds. Quatre d’entre eux ont été emprisonnés pendant 4 à 5 ans, tandis que les autres ont été condamnés à une peine de prison avec sursis.

posté le 28 décembre 2016 par Claire/armenews


ARMENIE
Débat au Parlement sur la loi anti-corruption

Le Parlement arménien a commencé hier à débattre d’un projet de loi qui criminaliserait l’enrichissement illégal des hauts fonctionnaires de l’Etat.

Les amendements au Code pénal arménien ont été rédigés par le ministère de la Justice et approuvés par le cabinet du Premier ministre Karen Karapetian le mois dernier. Ils s’appliqueraient à quelque 600 fonctionnaires, dont des ministres et des juges, qui sont légalement tenus de déclarer leurs biens à une commission spéciale de l’État.

Les fonctionnaires devront justifier l’origine de leurs avoirs si ceux-ci dépassent leurs salaires annuels d’au moins 5 millions de drams (10 500 dollars). Ils risqueraient jusqu’à six ans de prison en cas de non-respect de cette règle.

En présentant le projet de loi aux députés, le ministre de la Justice Arpine Hovannisian a déclaré qu’il réduirait la corruption gouvernementale. Les députés de l’opposition n’étaient pas convaincus.

En particulier, Hovannes Markarian, du Parti Orinats Yerkir, récemment rebaptisé Renaissance arménienne, s’est plaint du fait que le projet de loi n’aura aucun effet rétroactif. “Ils ont déjà pillé l’Etat et se sont enrichis“, a-t-il dénoncé. “Il ne reste plus rien.“

Hovannisian a soutenu que la Constitution de l’Arménie interdit l’application rétroactive des lois punitives.

Naira Zohrabian, leader du BHK, a également affirmé que les projets d’amendement ne feraient aucune différence. “ Regardez les déclarations de revenus de nombreux députés et ministres de l’Assemblée nationale “, a-t-elle déclaré. “ Ils attribuent leurs revenus à des prêts qu’ils auraient accordés à d’autres.“

Même Eduard Sharmazanov, parlementaire adjoint représentant le parti républicain, a remis en question l’efficacité des mesures proposées. Il a fait valoir que de nombreux fonctionnaires enregistrent leurs propriétés coûteuses au nom de leurs proches.

Beaucoup de hauts responsables arméniens sont considérés comme des personnes aisées malgré leurs salaires relativement modestes. Il n’est pas rare pour eux de posséder des entreprises par le biais de leurs proches.

La véracité de leurs déclarations de revenus déposées auprès de la Commission nationale pour l’éthique des hauts fonctionnaires a longtemps été remise en cause par les militants anti-corruption et les médias. Certains fonctionnaires ont attribué la richesse de leur famille et de leurs proches à des “cadeaux“ financiers reçus d’autres individus.

Le cabinet de Karapetian s’est engagé à criminaliser l’« enrichissement illégal » dans son programme politique approuvé par l’Assemblée nationale en octobre. Le programme promet « plus d’efforts pour éliminer le plus grand obstacle au développement de l’État : favoritisme, abus, corruption et autres manifestations de corruption ».

posté le 15 décembre 2016 par Claire/armenews

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