ARMENIENS-TURQUIE Rubrique

Le bâtiment Sanasarian Han situé à Istanbul sera restitué à la Fondation arménienne après 92 ans


Le bâtiment Sanasarian Han situé à Istanbul, qui a été saisi par l’État turc en 1930, sera rendu à la Fondation arménienne Sanasarian 92 ans plus tard par la décision de la Cour constitutionnelle de Turquie, rapporte t24.

En 2011, le Patriarcat arménien d’Istanbul a fait appel au tribunal en demandant de changer le droit de propriété du bâtiment. En 2017, la 2e chambre civile de la Cour suprême a annulé la décision du tribunal.

Plus tard, la Fondation Sanasarian a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle. Dans son a...









Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.

Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.
 
Thèmes abordés