POLITIQUE/JUSTICE Rubrique

Le gouvernement arménien veut criminaliser les « gestes contre la souveraineté »


Le gouvernement a entrepris de promulguer une loi qui érigerait en crime le fait d’appeler publiquement l’Arménie à « renoncer à sa souveraineté ».
Selon les amendements au Code pénal rédigés par le ministère de la Justice et rendus publics au cours du week-end, toute personne reconnue coupable d’un tel délit risquerait jusqu’à trois ans de prison. Les actions violentes visant à limiter la souveraineté de l’Arménie « en faveur d...









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