JUSTICE Rubrique

La Turquie condamnée par la CEDH pour le renvoi d’un migrant vers la Syrie


La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour avoir renvoyé très rapidement vers la Syrie un migrant qui possédait pourtant un titre de séjour légal, malgré les risques de mauvais traitements. "Des faits sérieux et avérés permettent de conclure qu’il existait en l’espèce un risque réel pour le requérant de subir en Syrie des traitements contraires à l’article 3 (de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui interdit la torture, les traitements inhumains ou dégradants, ndlr) et que les aut...









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