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USA
Les descendants des victimes du Génocide Arménien recevront 2,1 millions de dollars
dimanche17 juin 2012, par Stéphane/armenews
Une autre audience a eu lieu devant un tribunal fédéral dans le procès qui oppose les avocats Mark Geragos / Brian Kabateck contre l’avocat Vartkes Yeghiayan qui autrefois avaient conjointement combattu la compagnie d’assurance française AXA pour assurer le paiement aux héritiers des victimes du génocide qui avaient acheté des polices d’assurance-vie de cette société.
Au terme de cette audience environ 700 000 dollars resteront dans le fonds d’indemnisation après les versements.
Environ (...)
Au terme de cette audience environ 700 000 dollars resteront dans le fonds d’indemnisation après les versements.
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Le fideicommissum (de fideicommittere) est en droit romain « une disposition de dernière volonté, non revêtue des formes solennelles des legs ou des institutions d’héritier, par laquelle quelqu’un (fideicommittens) chargeait une personne (fiduciarius) à laquelle elle faisait une libéralité, de transmettre à un tiers (fideicommissarius) tout ou partie du bénéfice de cette libéralité. »
Autrement dit, le mot latin fidéicommis (littéralement : laissé entre des mains fidèles) désigne une disposition juridique (souvent testamentaire) par laquelle un bien est versé à une personne via un tiers.
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