Nouvelles d'Armenie    
Valérie Boyer
Pénalisation : promesse tenue
Le point de vue de Valérie Boyer, Député UMP  de Marseille, paru dans le numéro 181 des Nouvelles d’Arménie Magazine


La proposition de loi que j’ai déposée le 18 octobre dernier tend à transposer la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l’UE, sur « la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal », afin de réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien.

Le 29 mai 1998, l’Assemblée nationale adoptait le principe selon lequel « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ». Ce principe devenait officiellement une loi de la République le 29 janvier 2001 avec la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. En reconnaissant l’existence du premier génocide du XXe siècle, la République française redonnait symboliquement au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l’humanité. Mais si la reconnaissance a pu être considérée comme un achèvement pour certains, à mon sens il fallait aller plus loin. Un travail législatif important restait donc à réaliser afin de tirer toutes les conséquences de cette reconnaissance, c’est-à-dire la pénalisation du négationnisme. C’est dans ce contexte qu’une proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien a été déposée et adoptée par l’assemblée nationale le 12 octobre 2006.

Malheureusement, ce texte n’a jamais été examiné par le Sénat en raison de l’absence de majorité à gauche comme à droite. Et c’est d’ailleurs ce que nous avons pu tristement constater le 4 mai dernier, lorsque la Haute Assemblée a rejeté une nouvelle initiative parlementaire sur le sujet par l’adoption, à l’unanimité des membres de la commission des lois, d’une motion d’exception d’irrecevabilité soutenue par le Sénateur socialiste Robert Badinter.

À cet instant, j’ai pensé que nous avions perdu une bataille mais pas la guerre, contre le négationnisme et qu’il était de notre devoir de proposer une nouvelle solution législative. Constatant que le rejet du Sénat paraissait insurmontable, je me suis engagée en tant que vice-présidente du groupe d’amitié France-Arménie à poursuivre le combat. Lors d’une réunion organisée par le CCAF, à Marseille, j’ai annoncé aux représentants de la communauté que je redéposerai un texte juridiquement plus solide. C’est ce que j’ai fait en m’appuyant sur les travaux de l’avocat marseillais, Maître Philippe Krikorian, que je tiens à féliciter. Le gouvernement a ensuite trouvé un espace dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour examiner mon texte avant la fin de la législature. Il s’agissait d’une promesse que le Président de la République avait faite lors de son dernier voyage en Arménie auquel j’ai eu la chance de participer et je constate une fois de plus que la promesse a été tenue.

Mais revenons à ma proposition de loi et plus particulièrement à la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l’UE dont la principale novation consiste à pénaliser l’apologie ou la négation des crimes de génocide dans les États membres. C’est sur ce point que je propose de mettre en conformité la loi française avec le droit européen en « pénalisant les personnes qui auront contesté ou minimisé de façon outrancière l’existence des crimes de génocide définis par l’article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française ». Ma proposition de loi permet donc de punir pénalement la contestation du génocide arménien reconnu par la loi française du 29 janvier 2001. Les peines encourues sont d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.

À l’heure où le Président de la République, interrogé sur la nécessité pour la France de faire adopter une loi spécifique réprimant la négation du génocide arménien répondait que « si la Turquie ne reconnaît pas le génocide arménien il faudra aller plus loin », ma proposition de loi offrait une nouvelle solution législative difficilement contestable puisqu’inspirée du droit européen.

La France possède une longue histoire avec le peuple arménien. Nicolas Sarkozy disait récemment que l’Arménie est une sœur pour la France. Nos relations vont au-delà de l’amitié. Ces liens très forts qui nous unissent conjugués à la présence d’un grand nombre de Français d’origine arménienne dans l’hexagone expliquent les raisons pour lesquelles nous sommes « moteur » sur ces questions en Europe.

La reconnaissance du génocide par la France était une première étape qui ouvre la voie du deuil. La pénalisation de sa négation permet d’empêcher que certains puissent nier en toute impunité sur le territoire français les horreurs de 1915. Dans ces conditions, je pense que le deuil peut s’accomplir.

Pour la mémoire des 1 500 000 Arméniens qui ont été massacrés ou déportés en 1915 - soit les deux tiers de la population arménienne vivant dans l’empire ottoman à cette époque -, mais également pour leur famille, j’espère que nous irons au bout et que nous montrerons que la France reste à jamais le pays des Droits de l’Homme. C’est d’ailleurs dans ce sens que j’inscris ma démarche

mercredi 1er février 2012,
Spidermian ©armenews.com


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