Nouvelles d'Armenie    
Sévane Garibian
De la faiblesse de célèbres critiques


L’adoption au Sénat, ce 23 janvier, de la proposition de loi visant à réprimer le négationnisme, se situe au cœur d’un débat qui divise l’opinion depuis 2005. Il ne sera pas question de revenir ici sur la confusion systématiquement faite par une majorité d’auteurs entre les distinctes “lois mémorielles” dénoncées par nombre d’historiens et appréhendées, en bloc, sous une même catégorie (dont la dénomination même est discutable), présupposant ainsi à tort qu’elles aient toutes une nature, une fonction et un objet identiques. Il ne sera pas non plus question aujourd’hui de répondre à la critique faite par les détracteurs desdites lois, selon laquelle elles mettraient en péril la liberté d’expression et la liberté de la recherche en instaurant une “vérité officielle”. J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur ces deux points dans le passé, tant dans des publications académiques que dans la presse. Il s’agira cette fois de s’interroger, non pas sur les critiques strictement juridiques suscitées par l’adoption d’un texte pénalisant le négationnisme, mais plutôt sur celles liées à la politique juridique : ceci en écho à une série d’arguments que l’on a pu lire récemment et qui consistent à démontrer que si une telle pénalisation serait justifiée dans le cas du génocide du peuple juif, elle ne le serait pas dans les autres - notamment dans le cas du génocide des Arméniens.

Premièrement, dit-on, la France n’aurait rien à faire dans cette Histoire qui ne concerne “que” les Arméniens et les Turcs, des “étrangers”. Au-delà même du fait que la loi en question n’ait pas pour objet la contestation du seul génocide des Arméniens (et c’est un mérite), ou encore qu’une telle affirmation constitue un non-sens juridique, par exemple de par la confusion qu’elle présuppose entre le génocide commis dans l’Empire ottoman et sa négation par ou à l’encontre de citoyens français sur le territoire national, c’est oublier notamment trois choses que nous disent, précisément, les sources primaires et les travaux historiques. D’abord, le rôle actif et important de la France dans le traitement de la question d’Orient dès le XIXe siècle, dont le mouvement arménophile français se fera l’écho avec la mobilisation des grandes figures telles que Jaurès, Clémenceau, France ou Peguy. Ensuite, son positionnement clair, aux côtés de la Grande-Bretagne et de la Russie, dans la condamnation des “crimes contre l’humanité et la civilisation” commis par la Turquie (Déclaration alliée du 24 mai 1915 qui marque, on l’oublie souvent, la première apparition officielle du concept de crime contre l’humanité) ; puis, encore, dans le cadre de la Conférence de Paix de Paris de 1919 en faveur de la mise en place d’une juridiction internationale spéciale pour le jugement des responsables des massacres des Arméniens. Les travaux de 1919 donneront lieu au traité de Sèvres de 1920 qui prévoit expressément l’élaboration d’une telle juridiction (article 230) - une première historique - mais qui se verra annulé par le traité de Lausanne de 1923 signé entre la Turquie kémaliste et les Alliés, au nom de la Realpolitik internationale.

Deuxièmement, certains affirment que les élus se situent dans une perspective “anachronique”, “donc a-historique”, en jugeant “à l’aune de définitions juridiques récentes les exactions du passé”. Là encore, c’est oublier au moins deux choses. En premier lieu, aucun juriste ni historien sérieux ne daignerait, fort heureusement, remettre en question l’existence du génocide, en tant que tel, du peuple juif, alors même que le concept fut crée par Raphael Lemkin en 1944, puis juridiquement consacré en 1948, ne pouvant ainsi faire l’objet de l’Acte d’accusation, ni a fortiori du jugement, à Nuremberg. D’ailleurs, tant ce jugement international pour crimes contre l’humanité, que les procès français en la matière, n’ont été possibles qu’au prix de l’application rétroactive d’un nouveau droit élaboré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale - le concept de crime contre l’humanité, s’il apparu officiellement en 1915, n’étant juridiquement défini qu’en 1945 par les Alliés. En second lieu, c’est justement l’Histoire qui nous enseigne que Lemkin crée le mot “génocide” pour désigner des politiques d’extermination telles que celles commises à l’encontre des Arméniens et des Juifs. L’auteur en témoigne lui-même. On voit mal en quoi il serait anachronique d’utiliser un concept qui rende compte des réalités à l’origine de sa propre création.

Troisièmement, on a pu lire que ce qui justifie la loi Gayssot de 1990 est le fait qu’elle se réfère à des actions criminelles ayant fait l’objet de décisions judiciaires dotées de “l’autorité de la chose jugée” en France, alors que le génocide des Arméniens reste quant à lui un crime impuni. Il serait donc utile, a-t-on ajouté, de créer une commission d’historiens “désignée par l’Unesco à l’initiative de la France”. Un tel argument est déconcertant à plus d’un titre. D’abord, parce qu’il omet à la fois les raisons, rappelées plus haut, de l’échec de la mise en place de la juridiction internationale initialement prévue à cette effet, et le lien direct entre cette impunité subie et l’ampleur du négationnisme d’Etat, unique en son genre, politiquement organisé depuis. L’impunité est ici utilisée comme la justification d’une nouvelle “mise hors la loi” des victimes et de leurs familles, au lieu d’être, à l’inverse, appréhendée comme une raison de plus de remédier au problème de la négation, ou au moins le penser, dans un contexte mondial de lutte contre l’impunité et de prévention des crimes internationaux les plus graves. Ensuite, de deux choses l’une : ou bien l’on insinue que seule la parole du juge peut garantir la vérité des faits (sur la base de la présomption qui, bien que discutable, constitue de jure l’un des effets de ladite “autorité de la chose jugée”), auquel cas à quoi bon créer une commission d’historiens ? ; ou bien alors on accepte de donner à juste titre au travail des historiens la valeur qu’il mérite, auquel cas pourquoi renvoyer à la nécessité d’une sorte de certificat supplémentaire de véracité par le juge ? Enfin, rien dans les travaux préparatoires de la loi Gayssot ne permet d’affirmer que l’objet de ce texte fut de réprimer la contestation d’une décision de justice.

Par ailleurs, la référence à Nuremberg dans le texte de 1990 est dû à une raison pratique et circonstancielle : les incriminations de crime contre l’humanité et de génocide n’existaient pas à l’époque dans le droit français ; elles seront introduites dans le Code pénal lors de la réforme de 1994. C’est cette évolution de l’arsenal juridique, tout comme celle de la réalité du phénomène négationniste en France, qu’il s’agit de prendre désormais en compte. Pour terminer, l’argument de l’impunité est partiellement faux, puisqu’un certain nombre de responsables du génocide des Arméniens ont été condamnés lors de procès organisés en Turquie (1919-1920), avant qu’en 1921 le régime kémaliste n’abolisse les juridictions compétentes et ne relâche les responsables n’ayant pas déjà fui. Les archives de ces procès offrent une documentation d’une grande richesse, rassemblant les preuves tant de l’intention d’exterminer la population arménienne dans son intégralité, que du plan concerté élaboré à cet effet par le Gouvernement jeune-turc1.

Sortons donc des clivages. Sortons du clivage entre juristes et historiens en donnant plus de crédit au travail, distinct et complémentaire, des uns et des autres. Pourquoi, en définitive, ne pas laisser le juge constitutionnel exercer le cas échéant sa compétence et décider de la constitutionnalité ou non d’un texte réprimant le négationnisme, hors de toute hiérarchisation entre les génocides ou leur contestation ? Inutile que des historiens s’arrogent arbitrairement la compétence d’affirmer avec certitude une telle inconstitutionnalité, non établie en l’état des jurisprudences nationale et européenne des droits de l’homme. Pourquoi par ailleurs ne pas valoriser et utiliser la multitude de travaux historiques déjà existants et en constant enrichissement, comme en attestent régulièrement tant de publications sérieuses ? Inutile d’appeler à la création de “commissions d’historiens”, comme si on partait de rien, comme si tout était encore à faire, comme s’il fallait, une fois de plus, répondre à l’injonction de la preuve. Sortons du clivage, tout aussi stérile, entre mémoires génocidaires, alimenté, contrairement aux dires de certains, moins par la loi qui adapte le droit à la réalité, que par la teneur des arguments rappelés ici.

Au sortir des clivages, on s’accordera peut-être sur le fait que la question de fond est surtout celle de savoir quel est exactement l’objectif visé ; et, à défaut de recours possible à l’action civile depuis une jurisprudence de 2005 de la Cour de cassation, si la pénalisation des propos niant l’existence de tout génocide reconnu est un outil approprié et efficace, au regard de cet objectif. Le législateur s’est prononcé sur la question ; et les menaces et méthodes politiques utilisées par la Turquie dans ce contexte sont à la mesure de son importance. La liberté de la recherche et de la pensée est mise à mal, oui. Par l’ « industrie de la négation » (Taner Akcam), qui transforme l’Histoire en idéologie.

Sévane Garibian
Docteure en Droit
Enseignant-chercheur aux Universités de Genève et de Neuchâtel
Auteure de Le crime contre l’humanité au regard des principes fondateurs de l’Etat moderne. Naissance et consécration d’un concept (LGDJ, Schulthess, Bruylant, 2009)

mardi 21 février 2012,
Ara ©armenews.com


CET ARTICLE VOUS A PLU ?  POUR AIDER LE SITE A VIVRE...
Envoyer l'article à un ami
Destinataire  :
(entrez l'email du destinataire)

De la part de 
(entrez votre nom)

(entrez votre email)

    
     Imprimer l'article