Nouvelles d'Armenie    
SENAT
Le Conseil constitutionnel saisi d’un recours contre le texte

mardi31 janvier 2012, par Ara/armenews


Le Conseil constitutionnel a été saisi mardi d’un recours déposé par des sénateurs contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien, a annoncé à l’AFP le président du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) Jacques Mézard, à l’origine de l’initiative. Pour l’instant 72 signatures de sénateurs ont été recueillies alors que 60 étaient nécessaires pour pouvoir saisir les Sages, a-t-on précisé au groupe.
Les sénateurs s’associant à ce recours sont issus de tous les (...)



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