Le CCAF salue le vote, jeudi 22 décembre 2011, par l’Assemblée nationale de la proposition de loi transposant la décision cadre de l’Union Européenne visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.

Nous félicitons les pouvoirs exécutif et législatif d’avoir résisté aux pressions et menaces dirigées contre la République Française, ses institutions et ses élus.

Le CCAF demande que cette proposition de loi votée dans le plus grand consensus soit ratifiée dans les meilleurs délais par le Sénat. Son adoption définitive permettra enfin de se doter d’un outil juridique complet de lutte contre le négationnisme sur le territoire de la République. Il créera un cadre normatif pour toute contestation de crime de génocide reconnu par la loi française.

Le Conseil National du CCAF

Paris, le jeudi 22 décembre 2011

Conseil de Coordination des Organisations Arméniennes de France

CCAF