Nouvelles d'Armenie    
FRANCE
Génocide arménien : le contenu de la proposition de loi

vendredi23 décembre 2011, par Stéphane/armenews


PARIS, 22 déc 2011 (AFP) - La proposition de loi “visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi“, adoptée jeudi par l’Assemblée nationale, comporte deux articles.
L’article 1er introduit un nouvel article dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, selon lequel les peines prévues pour la négation des crimes contre l’humanité “sont applicables à ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière (...) (...)



Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.
Nom d'utilisateur :
Mot de passe :

Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.



THEMES ABORDES :
Arménie

France

Turquie