Nouvelles d'Armenie    
USA
De la Constitutionnalité de la loi de Californie des termes « Génocide Arménien »

lundi19 décembre 2011, par Jean Eckian/armenews


Le 14 décembre 2011, onze Juges fédéraux de Cour d’Appel ont entendu les arguments des parties dans le cadre des procès en cours contre les Assurances des victimes du Génocide des Arméniens Il y a quatre an et demi, à Los Angeles, suite aux demandes en paiement faites aux Assurances dans le cadre du Génocide Arménien, le juge d’une cour fédérale de district avait retenu la constitutionnalité d’une loi de Californie qui avait repoussé le délai de prescription applicable (Article 354.4 (...)

Traduction Gilbert Béguian pour Armenews




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