Nouvelles d'Armenie    
FRANCE
Sans-papiers : cacophonie judiciaire après un arrêt de la Cour européenne

lundi12 décembre 2011, par Stéphane/armenews


Confirmation dans certains cas, annulation dans d’autres : en trois jours les tribunaux français ont fait une lecture différente d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le placement en garde à vue des étrangers au seul motif d’un séjour irrégulier.
A Paris, la cour d’appel a rendu deux décisions contradictoires, l’une mercredi favorable à un ressortissant chinois dont elle a jugé le placement en garde à vue “irrégulier“, l’autre jeudi défavorable à un (...)



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