Nouvelles d'Armenie    
ASSEMBLEE NATIONALE
Génocide arménien : la commission des lois adopte un texte réprimant la négation des génocides reconnus par la loi

mercredi7 décembre 2011, par Ara/armenews
Mercredi 7 décembre matin, la commission des lois a adopté la proposition de loi de Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l’existence du génocide arménien. Le texte élaboré par la commission réprime la contestation de l’existence des crimes de génocide que la loi a reconnus. Des peines d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende seront ainsi applicables à ceux qui (...)

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