Nouvelles d'Armenie    
ARMENIE
La cour constitutionnelle souhaite enrayer les procès en diffamation contre les médias

mercredi16 novembre 2011, par Laetitia/armenews


La cour constitutionnelle de l’Arménie a instruit mardi 15 novembre les tribunaux d’être plus prudent sur les poursuites en diffamation déposées contre les médias et plus généralement d’éviter de leur imposer de lourdes amendes.
La décision pourrait freiner une forte augmentation des cas de diffamation qui ont suivi l’adoption par le Parlement arménien en avril 2010 des amendements controversés à la législation sur les médias.
Environ 30 procès en diffamation ont été déposés par des (...)

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