Nouvelles d'Armenie    
Albert Grigoryan
Intenter le procès du siècle


Pas de Procès, pas de condamnation, pas de réparation ... :

Le 10 août 1920, l’Empire britannique, la France, le Japon, l’Italie et les États alliés, comprenant notamment l’Arménie, se sont réunis à Sèvres pour définir le nouvel ordre mondial. Parmi les principales dispositions du traité alors adopté figuraient deux articles (88 et 89) concernant la création de la République arménienne. Le mandat d’exécution des dispositions relatives à la (Grande) République arménienne a, dans ce cadre, été confié aux États-Unis.

Pendant que les représentants de l’Arménie négociaient avec les Alliés les dispositions du Traité de Sèvre, le pays était en guerre de survie contre l’armée de Kemal Atatürk, devenu depuis peu l’allié de la Russie bolchevique. La bolchévisation de l’Arménie en novembre 1920 a été, selon certains historiens, la solution pour arrêter les Turcs. La bolchévisation a donné naissance à la République soviétique d’Arménie. Cette dernière s’est retrouvée incorporée dans une nouvelle et très grande structure politico-juridique...

Curieusement, le refus des sénateurs américains de ratifier le Traité de Sèvre (y compris le mandat américain sur la Grande Arménie) est arrivé après la bolchévisation de l’Arménie. Le traité de Lausanne, signé le 24 juillet 1923, est revenu sur le Traité de Sèvres mais l’Arménie n’y était plus mentionnée. Le traité a tacitement entériné les faits de guerre, dont le génocide des Arméniens ottomans : pas de procès, pas de condamnation, pas de réparation pour les Arméniens...

Quelles que soient les raisons de ce revirement, on ne peut que constater que l’Arménie indépendante n’a eu ni le temps, ni la possibilité de préparer et d’engager un quelconque procès contre la Turquie. L’Arménie soviétique n’avait tout simplement pas le droit d’intenter un procès contre la Turquie. Il lui aura fallut attendre 50 ans pour oser ériger à Erevan un mémorial dédié aux victimes du Génocide arménien. Depuis 1965, les survivants et les descendants du Génocide arménien ne cessent de revendiquer la reconnaissance des faits historiques au niveau international (étape indispensable avant toute demande de réparation), sans toutefois obtenir de résultats tangibles.

Contexte actuel :

La chute de l’Union soviétique a entièrement redessiné l’ordre mondial et créé de nouvelles réalités géopolitiques. Elle a ainsi donné naissance à l’Arménie indépendante, sujet de droit international et héritière de la première République arménienne (celle qui était présente à Sèvre ...). L’existence de l’Arménie à l’est de la Turquie est un rappel explicite à la communauté internationale et à la société turque des réalités historiques que les autorités turques ont essayé de dissimuler pendant plusieurs décennies ; elle est perçue par la Turquie comme une menace potentielle à sa sécurité nationale.

En l’absence d’Arménie indépendante, les revendications des descendants du génocide n’étaient pas considérées en Turquie comme un véritable danger. Elles n’étaient, de fait, pas relayées au plus haut niveau par un Etat souverain arménien pour être entendues par la communauté internationale. Avec la réapparition sur la carte géographique d’un Etat incarnant l’Héritage arménien, les choses ont évolué : des voix s’élèvent désormais en Turquie pour connaître ce qui s’est réellement passé lors de la 1ère Guerre mondiale. Les Arméniens, qui ont longtemps vécu en Turquie et parlé de leur nationalité que dans la plus grande discrétion, travaillent désormais plus activement pour rétablir leur identité nationale (ce qui était inimaginable il y a encore une dizaine d’années). Il est et sera de plus en plus difficile aux autorités turques de cacher la vérité à sa propre société.

Avec la réapparition de l’Arménie indépendante, les positions des autorités des pays d’accueil des survivants et des descendants du génocide arménien ont elles-mêmes évolué. Un grand nombre d’hommes politiques français s’interrogent quant à la forme des revendications arméniennes. Certains estiment que c’est à l’Arménie qu’il revient de défendre les droits et les intérêts des Arméniens au niveau international. D’autres suggèrent à l’Arménie de résoudre ses problèmes directement avec la Turquie. La diplomatie du football est probablement le résultat de la manifestation de la volonté de la communauté internationale d’imposer un nouveau cadre de discussion entre Turcs et Arméniens.

Il est temps d’intenter le Procès du Siècle :

Personnellement, je considère que les violations répétées par les présidents américains, français et autres, de leurs promesses de campagne en faveur de la reconnaissance du Génocide arménien au nom de la Raison d’Etat, humiliantes pour la nation arménienne, sont riches en enseignements : les Etats-Unis et la France ne peuvent sacrifier leurs intérêts économiques, financiers et politiques au profit de leurs citoyens d’origine arménienne, surtout et notamment quand la Turquie d’aujourd’hui n’est plus l’Homme malade de l’Europe d’antan. Les parlements ne se souviennent du génocide arménien que lorsqu’il faut faire plier la Turquie sur tel ou tel dossier. Combien de décennies nous faudra-t-il encore pour comprendre cette réalité ?

Comment alors continuer le combat ? Je ne suis pas un spécialiste de droit international ou pénal, mais je pense qu’il est temps (après 20 ans d’indépendance de l’Arménie) d’extraire le combat du registre émotionnel et déclaratoire pour l’inscrire dans le domaine juridico-politique. Revendiquer la reconnaissance du Génocide arménien à travers les parlements des pays d’accueil, par l’adoption de résolutions parlementaires, de décisions ou de déclarations en faveur de cette reconnaissance, est certes utiles mais clairement insuffisant, voire même obsolète.

Le Monde arménien devrait adapter son combat aux nouvelles réalités géopolitiques : la Diaspora arménienne et l’Arménie, ensemble, ne pourraient-elles pas constituer un dossier d’accusation et intenter le procès du siècle contre la Turquie devant la Cour Internationale de la Justice de la Haye ? La Cour de la Haye a en effet pour principale fonction de régler les conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur les questions qui lui sont soumises. Toutes les conditions semblent être réunies pour un tel procès : l’Arménie est un sujet de droit international (au même titre que la Turquie) et la Diaspora arménienne (dans sa majeure partie) est une émanation directe du génocide commis par l’Empire Ottoman, dont la Turquie est l’héritière aujourd’hui.

A l’occasion du 100ème anniversaire du Génocide arménien, c’est devant un tribunal international et non aux parlements des pays d’accueil des descendants du génocide que l’Arménie et la Diaspora devraient demander justice à la Turquie (compensations morales et culturelles, réparations matérielles et financières et pourquoi pas restitution de terres...). Le procès devrait devenir le procès du siècle et faire jurisprudence à l’instar du Procès de Nuremberg de 1946.

Rien n’est impossible. Toutefois, afin qu’une telle démarche (d’envergure) puisse être crédible, respectée et entendue par la Cour Internationale de la Justice et par la communauté internationale, elle doit être entreprise par un Etat-Nation (Arménie & Diaspora arménienne) apte à faire respecter le droit et la justice dans sa propre Maison ...

jeudi 24 mars 2011,
Ara ©armenews.com


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