FRANCE Rubrique

L’Assemblée adopte le compromis sur la Turquie


L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le compromis sur la ratification d’une éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union européenne, dans le cadre du projet de loi sur la réforme des institutions.

En vertu de cet amendement 304 arbitré par Nicolas Sarkozy lui-même, le référendum sera la règle sur les nouvelles adhésions à l’Union européenne, sauf si les trois cinquièmes des députés et sénateurs demandent au chef de l’Etat de passer par la voie parlementaire.

Les sénateurs avaient supprimé cet amendement









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