Nouvelles d'Armenie    
Harut Sassounian
La plainte déposée contre l’Azerbaïdjan auprès de la Cour Européenne pourrait avoir de sérieuses conséquences


Au cours de ces dernières années, des Arméniens-américains ont intenté plusieurs procès devant des cours fédérales américaines contre des compagnies d’assurance, des banques et la République de Turquie, en vue obtenir des réparations pour les pertes dues au génocide de 1915.

Pour la première fois, le 15 septembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a tenu une audience pour la plainte déposée par une famille arménienne contre la République d’Azerbaïdjan pour les dommages subis lors du conflit du Karabagh (Artsakh). Il est à noter que le même jour, la CEDH a jugé une plainte similaire déposée par plusieurs Azéris contre la République d’Arménie (Chiragov et autres c. Arménie).

Minas Sargsyan, un ancien résident de Gulistan, région de Shahumyan dans le nord de l’Artsakh, a porté plainte le 11 août 2006 pour la destruction de son domicile et son éviction de sa propriété. Sargsyan a déclaré dans sa plainte que quelqu’un d’autre, probablement un Azéri, vivait désormais dans sa maison. Bien que Sargsyan soit décédé il y a un an, sa veuve et ses deux enfants poursuivent l’affaire. En raison d’un retard de travail accumulé, il faut normalement plusieurs années à la CEDH avant qu’elle ne puisse juger un cas. La famille Sargsyan est représentée auprès de la Cour par les avocats Narine Gasparyan et Knarik Ohanyan d’Erevan (membres de l’ONG arménienne Legal Guide) et le célèbre avocat des droits de l’homme, le prof. Philip Leach qui représente le European Human Rights Advocacy Center à Londres.

La région de Shahumyan est située à la frontière nord de l’ancien Oblast autonome du Nagorno-Karabagh, comme on le dénommait à l’époque soviétique. Plus de 80% de la région de Shahumyan étaient peuplés d’Arméniens avant le conflit de l’Artsakh. En juin 1992, lorsque les forces azerbaidjanaises ont bombardé Gulistan, la maison de deux étages de Sargsyan a été détruite. À la suite du bombardement toute la population du village a fui craignant pour sa vie, selon “l’exposé des faits“ résumé par la CEDH.

La plainte de Sargsyan se base sur les revendications suivantes :

1.La destruction de son domicile et son éviction de sa propriété constituent une violation de son droit de jouir pacifiquement de ses biens.

2. La violation de ses droits à la vie familiale et privée et le préjudice dû à la destruction de sa résidence en raison d’un déplacement forcé et le refus persistant de l’Azerbaïdjan de lui permettre d’accéder à ses biens et sa maison

3. En ce qui concerne la démolition ou le vandalisme de plusieurs cimetières arméniens en Azerbaïdjan, Sargsyan a déclaré qu’il n’était pas au courant de l’état dans lequel se trouvait le cimetière où reposent ses proches et qu’il était privé de la possibilité de se rendre sur leurs tombes, ce qu’il faisait régulièrement dans le passé. Le simple fait de savoir que les tombes des membres de sa famille risquent d’être détruites a été un facteur de grande douleur et de détresse pour Sargsyan. L’impossibilité de se rendre au cimetière l’a privé de communication spirituelle avec les défunts de sa famille, car se recueillir sur leurs tombes et les entretenir était un devoir religieux qu’il remplissait avant son éviction. 4. Il n’y a aucun recours efficace disponible pour les Arméniens qui ont été contraints de quitter leurs domiciles en Azerbaïdjan. Les Arméniens qui ont tenté de porter plainte auprès des autorités azerbaidjanaises compétentes n’ont jamais pu obtenir quelque compensation que ce soit pour la violation de leurs droits. En raison du statut non résolu du conflit de l’Artsakh, il existait des difficultés d’ordre pratique et des obstacles empêchant d’avoir accès aux recours disponibles en Azerbaïdjan.

5. Sargsyan s’est plaint d’avoir fait l’objet d’une discrimination en Azerbaïdjan, basée sur son affiliation ethnique et religieuse. Il a indiqué que seuls les Arméniens vivant en Azerbaïdjan avaient été les cibles de violences, de pogroms et d’agressions. Le gouvernement de l’Azerbaïdjan n’a pas mené d’enquête sur les violences perpétrées à l’encontre des Arméniens et n’a pas versé de compensations financières pour l’occupation illégale de leurs propriétés et la destruction des cimetières arméniens.

C’est la première plainte arménienne déposée auprès de la CEDH pour violation des droits de propriété, entre autres, contre la République d’Azerbaïdjan. Si elle aboutit, elle créera un précédent important pour les plaintes de centaines de milliers d’Arméniens qui ont été contraints d’abandonner leurs biens à Bakou et dans d’autres régions de l’Azerbaïdjan. De même, la plainte de Chiragov contre l’Arménie pourrait ouvrir la voie à des demandes de centaines de milliers d’Azéris qui ont quitté leurs maisons lors du conflit de l’Artsakh. Cependant, contrairement aux cas arméniens, la plupart des Azéris sont partis de leur plein gré et ils ont vendu leurs biens avant leur départ.

Que les deux affaires, arménienne et azérie, ont été entendus le même jour par la Grande Chambre de la CEDH ne peut être le fruit d’une pure coïncidence. Si la Cour confirme une violation des droits de propriété dans les deux affaires et ordonne une compensation financière pour les demandeurs, cela conduira probablement à de nombreuses plaintes à l’avenir pour des cas similaires. Ceci pourrait avoir des conséquences d’une portée considérable pour les économies de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, s’élevant à des milliards de dollars. Une autre alternative serait que la Cour demande que les deux pays permettent à leurs citoyens respectifs de retourner dans leurs anciens domiciles, ce qui induirait de nouveaux bouleversements et des risques sécuritaires dans la région. En tant que membres du Conseil de l’Europe, l’Arménie et l’Azerbaïdjan seront obligés de se conformer à la décision de la Cour.

HARUT SASSOUNIAN

©Traduction de l’anglais C. Gardon pour le Collectif VAN - 26 août 2010 - 07:05 - www.collectifvan.org

mardi 28 septembre 2010,
Stéphane ©armenews.com


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