La Cour européenne des droits de l’Homme pourra traiter plus rapidement, à compter de ce mardi, les très nombreuses requêtes qui lui sont soumises grâce à l’entrée en vigueur d’une réforme attendue de longue date.
Le protocole 14 à la Convention européenne des droits de l’homme, une refonte des procédures de la Cour adoptée en mai 2004 par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, a dû attendre jusqu’au 18 février dernier la ratification de la Russie qui lui permet de s’appliquer à (...)