La norme pénale antiracisme ne sera pas révisée en Suisse
Dans le cadre de la dernière séance au gouvernement de Christoph Blocher, le Conseil fédéral a refusé la proposition de révision de la norme pénale antiracisme soutenue par le ministre de la justice non-réélu.
Selon la présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey, le gouvernement a ainsi voulu tenir compte de la volonté du peuple qui avait adopté cette norme en 1994.
Le ministre de l’Union démocratique du centre (UDC/droite nationaliste) proposait à ses collègues de limiter la poursuite pénale des négations de génocides et crimes contr...
Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.
vous devez être abonné.
Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.
Merci alors de penser à vous abonner.