GENOCIDE Rubrique

La norme pénale antiracisme ne sera pas révisée en Suisse


Dans le cadre de la dernière séance au gouvernement de Christoph Blocher, le Conseil fédéral a refusé la proposition de révision de la norme pénale antiracisme soutenue par le ministre de la justice non-réélu.

Selon la présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey, le gouvernement a ainsi voulu tenir compte de la volonté du peuple qui avait adopté cette norme en 1994.

Le ministre de l’Union démocratique du centre (UDC/droite nationaliste) proposait à ses collègues de limiter la poursuite pénale des négations de génocides et crimes contr...









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