Nouvelles d'Armenie    
ARMENIE
Le Parlement arménien ratifie la convention OACI

Le Parlement arménien a ratifié la convention de l’OACI pour l’Unification de Certaines Règles Touchant au Transport Internationale par avion.

Aram Marutyan, le directeur adjoint du Département de l’Aviation Civile, a dit que la convention a été signée en 1999 à Montréal au Canada.

Cette convention a amendé les dispositions importantes du régime de la Convention de Varsovie concernant les compensations pour les victimes de catastrophes aériennes.

La convention protège les passagers en présentant un système de responsabilité à deux étages et en facilitant les réparations rapides des dégâts prouvés sans avoir besoin d’un long litige.

samedi 14 février 2009,
Stéphane ©armenews.com


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