Nouvelles d'Armenie    
Gerard Guerguerian
Juriste International
Le risque de rupture


Des évènements violents se sont déroulés lors de la visite du président Serge Sarkissian à Paris. Même effervescence à New York, Los Angeles et dans le monde. La désapprobation est majoritaire et parfois véhémente. Elle recueille des milliers de signatures et la convergence des points de vue révèle une concordance inattendue au-delà des clivages politiques traditionnels, en séparant parfois aussi la population de ses représentants. En cela, le rejet perceptible de tous, est le reflet d’un état d’esprit qui mérite attention et explication. C’est la tâche qu’on s’assigne avec les développements qui suivent, sachant que nous nous situons clairement en opposition avec les fameux « protocoles » qu’on estime mal négociés et porteurs de germes de rupture que tout représentant légitime digne de ce nom devrait soigneusement évaluer et éviter. Les relations avec la Turquie :

Nous sommes les premiers à accepter et vouloir l’ouverture des frontières, et le rétablissement de relations de bon voisinage avec la Turquie. La fermeture des frontières n’a pas été le fait de l’Arménie, la décision a été prise en rétorsion vis-à-vis d’elle en raison du conflit au Haut Karabagh, et malgré le fait qu’un blocus est, en droit, une infraction aux lois internationales, car équivalent à une agression sans l’aval du Conseil de sécurité, nous sommes les premiers à désirer cette ouverture et à la soutenir.

Les dirigeants de la république d’Arménie :

Il n’est dans l’intention de personne de douter de l’arménité des dirigeants actuels de l’Arménie, encore moins de les remettre en cause. La république actuelle est un sujet de droit international, et en ce sens, seule à avoir le droit de négocier, au nom de sa propre représentativité, les accords qu’elle souhaite. Elle pourrait, si elle le voulait, étendre sa représentativité en invitant des membres de la diaspora à participer aux négociations qu’elle entame, mais l’absence d’une telle invitation n’enlève en rien sa capacité à négocier directement. Mais une telle absence ne peut qu’affaiblir la légitimité dont elle peut faire état, si le besoin s’en faisait sentir.

La négociation actuelle :

Elle laisse perplexe plus d’un observateur averti : elle a été menée sans concertation avec la diaspora, encore moins avec la population de la République d’Arménie, c’est-à-dire, avec une légitimité des plus réduites ; mais surtout, elle porte sur des compromis qui laissent rêveurs beaucoup de nos compatriotes, qui réalisent soudain, les termes manifestement inégaux de l’accord présenté à ratification. Le résultat de cette négociation, très discutable, mal menée, et mal terminée, se révèle sur trois points d’importance majeurs :

La qualification des événements de 1915 :

En abordant la question du Génocide des arméniens sous l’angle de sa « dimension historique », on donne un début de qualification. Certes, les éléments du protocole sont vagues, la manière d’aborder les sujets, leur contenu encore plus. Mais de deux choses l’une : ou bien on fait référence dans ce texte aux événements de 1915, et de ce fait, on entérine un début de qualification de la manière dont on va aborder la tragédie, et ses conséquences, ou bien on estime que la question du génocide n’est pas incluse dans ce paragraphe, et alors on ne comprend pas de quoi une sous-commission intergouvernementale va discuter ; Pour bien comprendre la nuance, il faut avoir à l’esprit une donnée fondamentale : le Génocide est reconnu désormais comme un crime d’Etat par la Cour Internationale de justice (Affaire de Bosnie Herzégovine de 2006) ; la non prévention et la non répression, et le crime de génocide entrainent la responsabilité internationale de l’Etat reconnu coupable de ce fait d’un Crime international ; nous ne sommes plus dans le cadre du tribunal de Nuremberg ou de Tokyo, où des individus sont reconnus coupables, mais de la culpabilité éventuelle d’un Etat envers les ayants droits des victimes ; une telle responsabilité pose, par définition, la question des réparations, car qui dit responsabilité, dit réparation du préjudice subit ; cette réparation peut prendre toutes les formes possibles, de la simple réparation morale, jusqu’à la..... restitution ; or, la prévention et la répression du crime de génocide a été élevé au rang de norme supérieure du droit international, et en cela prévaut sur toute autre loi ou traité international ; en l’incluant dans une catégorie ‘historique’, à condition bien entendu que la sous-commission en débatte, on amoindri ipso facto sa portée, et par là, ses conséquences ; l’esclavage, au même titre que la répression du crime de génocide, est désormais reconnu aussi comme norme internationale supérieure, et entraine la responsabilité des Etats ; mais qui pourrait, ou voudrait, condamner l’Angleterre d’aujourd’hui, pour les pratiques esclavagistes qui avaient cours au 17E siècle ?on vous rétorquera que cela fait partie de l’Histoire’ pour bloquer tout processus qui pourrait mettre en cause la responsabilité de l’Angleterre ! Les dirigeants actuels de la République d’Arménie ont donc tout intérêt à déclarer clairement, publiquement et de manière indiscutable, s’ils souhaitent intégrer dans les discussions de la sous-commission, la question de la tragédie de 1915 ; s’ils n’en ont pas l’intention, il faut qu’ils prennent également l’engagement de ne pas le faire !

La délimitation des frontières :

Il faut le dire et le redire, car peu connu des arméniens et des observateurs : le tracé des frontières avec la Turquie a fait l’objet d’un arbitrage international qui représente le seul document juridiquement valable à ce jour, et qui dispose de l’autorité de la « chose jugée » sur tout autre document international ; c’est-à-dire qu’il a valeur définitive sur un différend juridique ; il donne un tracé de frontières qui n’a jamais été contesté, et qui ne pouvait être contesté en raison justement de son caractère de ‘chose jugée’ en dernier ressort. L’effort des Arméniens a toujours porté sur le traité de Sèvres, jamais ratifié, donc inexistant sur le plan international, quand par ailleurs le tracé des frontières existe et est toujours valable. Peu connu, ou méconnu, l’arbitrage en 1921 du Président Wilson ne représentait à leurs yeux qu’un tracé de frontières, alors que le Traité de Sèvres donnait naissance à un Etat. En reconnaissant la validité des traités en cours, et donc indirectement du traité de Kars, on entérine définitivement un nouveau tracé, et on opère donc le « changement radical » dont fait état le professeur Sur dans l’interview paru dans les Nouvelles d’Arménie dans sa dernière parution. Or, en entérinant le tracé du traité de Kars contre l’ouverture des frontières, dont la fermeture est illicite en soi, qu’a-t-on véritablement obtenu en échange ? C’est un jeu de dupes que de renoncer à un tracé élargi, et sans compensation, lorsque la seule contrepartie est l’ouverture de la frontière que l’autre n’avait pas le droit de fermer...

Le droit à l’autodétermination :

La république d’Arménie est, depuis 1991, sujet de droit international, c’est-à-dire reconnu par la communauté des Etats, pouvant agir au même titre qu’eux, et jouissant des mêmes droits et obligations ; c’est à ce titre qu’elle intervient, et pour des raisons diverses et variées, à la table des négociations internationales sur le conflit du Haut Karabagh ; la république du Haut Karabagh ne dispose pas de ce statut, et par conséquent n’a pu, malgré toutes les tentatives, s’asseoir et discuter ; l’inviter à s’asseoir aurait donné le coup d’envoi d’un début de reconnaissance internationale ;

La réaffirmation dans les protocoles des dispositions de la Charte des Nations Unies, des principes bien connus et acceptés de l’intégrité territoriale, de l’égalité des Etats, de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats n’a rien de nouveau ni de répréhensible quand on sait par ailleurs que la république d’Arménie est signataire de la Charte des Nations Unies ;

Le problème réside dans le non-dit : on passe sous silence une norme, encore plus connue, et reconnue par la jurisprudence internationale, comme norme supérieure (Cour Internationale de Justice, affaire du Timor Oriental) ;celle du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, comme si la république d’Arménie confirme et signe, que la question de l’autodétermination n’a pas besoin d’être soulevée dans ses relations avec ses voisins, et réaffirme , au besoin, l’acceptation de la non-ingérence dans les affaires intérieures ; autrement dit, de négociateur en première ligne, l’Etat, et le seul qui pouvait porter sur un plan international la question du Haut-Karabagh, déclare que la question du droit à l’autodétermination, pour lui, n’a pas besoin d’être soulevée, et se désiste de ce fait de son rôle de négociateur, laissant face à face, les arméniens du Haut Karabagh, avec les Azéris ; pourquoi une telle renonciation ? Et que vient faire une telle renonciation dans une affaire d’ouverture de frontières ?

On voit bien que ces fameux protocoles vont au-delà du nécessaire et font la part belle à la Turquie ; mal négociés, et mal préparés, ils ne peuvent que créer de la méfiance, et de la suspicion ; cette méfiance sera d’autant plus grande en diaspora, que cette dernière a porté seule pendant des années, comme seul moteur de son identité, la lutte pour la reconnaissance du génocide, et avec un soutien moral, la lutte pour l’indépendance du Haut-Karabagh ; lui dire aujourd’hui que cette lutte était vaine, sinon inutile, et qu’il n’y aura aucun effet à une telle reconnaissance, et que les espoirs qu’elle avait porté étaient illusoires, c’est faire peu de cas de cette même diaspora et la mépriser, et de ce fait élargir le fossé qui existe déjà avec ses compatriotes d’Arménie. C’est là la véritable raison de l’opposition qui nous anime.

Gerard Guerguerian-Juriste International

Robert Aydabirian- fondateur de l’Observatoire Arménien

Paris le 10 octobre 2009

vendredi 9 octobre 2009,
Ara ©armenews.com


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