Nouvelles d'Armenie    
"Arménie : la nouvelle loi est une victoire pour la République" Par Armen Seropyan (Représentant de la nouvelle Génération arménienne).

mardi17 octobre 2006, par Stéphane/armenews


Publié le 16 octobre 2006 dans le journal « Le Figaro » La loi du 29 janvier 2001, dans laquelle la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915, est une loi déclarative. Elle ne permet en aucun cas de condamner pénalement toute personne qui viendrait à la contredire. L’absence d’outils juridiques dans l’arsenal législatif français empêche le juge de sanctionner la méconnaissance des termes de ladite loi du 29 janvier 2001, en vertu du principe de la légalité de la peine. (...)



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