Nouvelles d'Armenie    
Procès en appel du CDCA contre le Consul Général de Turquie à Paris et France Télécom-Wanadoo : délibéré prorogé

samedi14 octobre 2006, par Stéphane/armenews


Dans le procès qui oppose le Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA) et le Consul Général de Turquie à Paris et l’hébergeur France Telecom/Wanadoo le Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA) informe que la cour d’appel de Paris a prorogé son délibéré au 25 octobre 2006 date à laquelle il sera rendu, sans donner d’explications particulières.
La cour d’appel avait mis en délibéré sa décision au mercredi 11 octobre 2006.
Rappel : Négationnisme sur Internet : le CDCA avait (...)



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