Nouvelles d'Armenie    
Antiracisme : la faute et le vrai débat en Suisse


A Ankara, Christoph Blocher a critiqué la norme pénale antiraciste appliquée au génocide arménien. • Au nom de la liberté d’expression, des intellectuels français s’alarment aussi de la judiciarisation de l’histoire. • Mais le ministre de la Justice a affaibli son message par son style jugé indigne d’un conseiller fédéral.

Denis Masmejan Vendredi 6 octobre 2006

Et si l’on débattait du fond ? Si l’on posait franchement la question de la légitimité des dispositions du Code pénal réprimant le négationnisme, comme ont osé le faire récemment plusieurs personnalités françaises insoupçonnables de la moindre inclination pour l’extrême droite ?

Toute la journée de jeudi, les réactions ont plu, des Eglises à la Ligue suisse contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et aux partis politiques. Tous ont dénoncé les propos tenus par Christoph Blocher à Ankara, où le ministre de la Justice a dit son hostilité à l’application de la norme pénale contre le racisme à ceux qui nieraient la réalité du génocide arménien.

Et si l’on rappelait que Simone Veil, ancienne ministre de Giscard, rescapée d’Auschwitz, était opposée à la loi Gayssot qui, depuis 1990, punit en France la négation d’un crime contre l’humanité ?

En janvier dernier, à Paris, ils étaient dix-neuf à lancer la pétition « Liberté pour l’histoire ». Dix-neuf intellectuels français de renom à demander que la loi française ne punisse plus le délit de négationnisme, qu’elle cesse de prescrire le terme qu’il faut employer pour parler du génocide arménien, et qu’elle ne cherche plus à imposer aux enseignants d’enseigner le rôle positif de la colonisation.

René Rémond, Pierre Vidal-Naquet, Elisabeth Badinter, Jean-Pierre Azéma (le spécialiste du régime de Vichy), Pierre Nora (l’académicien), d’autres encore : tous s’inquiétaient.

A l’origine de cette pétition, plusieurs dérives de la « judiciarisation » de l’histoire en France. Aux dispositions déconcertantes obligeant l’école à tenir compte du « rôle positif » de la colonisation est venue s’ajouter la poursuite en justice de l’universitaire Olivier Pétré-Grenouilleau, spécialiste de l’histoire de l’esclavage, objet d’une plainte pénale déposée par un collectif qui lui reproche d’avoir refusé d’assimiler la traite des Noirs à un génocide.

Auparavant déjà, la condamnation du sociologue Edgar Morin pour « diffamation raciale », pour une tribune cosignée dans Le Monde, avait suscité l’incompréhension. Le penseur de la complexité, qui s’en prenait avec une extrême vigueur à la politique israélienne, a dû aller jusqu’à la Cour de cassation pour que le verdict soit annulé, le 12 juillet dernier.

Par la suite, d’autres historiens ont pris position et défendu les lois dites « mémorielles ». En Suisse, jusqu’à ce jour, seules l’UDC et l’extrême droite ont entrepris de remettre en cause la norme pénale contre la discrimination raciale, adoptée par les Chambres en 1993 et approuvée en votation populaire l’année suivante.

Difficile, pourtant, d’éluder les vraies questions qui se posent. Le procès des diffuseurs genevois du livre de Roger Garaudy Les Mythes fondateurs de la politique israélienne avait ainsi été l’occasion de très vifs affrontements autour de la liberté d’expression. Confirmée par le Tribunal fédéral, la condamnation des accusés est loin d’avoir convaincu tout le monde. Plus récemment, la démarche du groupe parlementaire des Verts du Conseil national, qui voulait traduire en justice l’éditorialiste du SonntagsBlick Frank A. Meyer pour un article mettant en cause l’islam, a montré que les tentations de se servir de cette norme comme d’une police du débat public existaient bel et bien.

Il y a cinq ans, la justice bernoise acquittait toutefois douze accusés turcs comparaissant pour avoir signé une pétition contestant l’existence d’un génocide perpétré sur les Arméniens. Georg Kreis, professeur à l’Université de Bâle et président de la Commission fédérale contre le racisme, admet qu’en tant qu’historien, il ressent « un problème si le seul fait de nier un génocide entraîne automatiquement un verdict de culpabilité. Mais la réalité est plus complexe, et je pense que la norme pénale contre le racisme est parfaitement compatible avec la liberté de l’historien. Il faut bien comprendre ce que la loi a voulu punir. Ceux qui nient l’Holocauste prétendent montrer que les juifs ont inventé les persécutions dont ils ont été les victimes pour en tirer profit. Il y a dans cette attitude une diffamation agressive et raciste que la loi vise justement à réprimer. Si les motifs et les effets des propos des nationalistes turcs sont les mêmes, il faut les poursuivre aussi. A l’inverse, j’ai eu tendance à voir dans l’attitude défensive des Turcs jugés à Berne en 2001 la raison de leur acquittement, même si je pense qu’on ne peut pas nier la réalité du génocide arménien. Quant aux récents propos de M. Blocher, ils sont grotesques. Lui qui se vante d’être patriote n’avait pas à vouloir être agréable à un gouvernement étranger au détriment des valeurs établies en Suisse. »

Pour Brigitte Studer, professeur d’histoire à l’Université de Berne, le contexte helvétique est sans doute assez différent de celui de la France. Cette spécialiste de l’histoire suisse contemporaine récuse toute nécessité de toucher à la norme pénale contre le racisme. Certes, l’historien peut éprouver un malaise devant la tentative de la loi et des juges d’imposer une version de l’histoire, ou lorsque les rôles sont mélangés, l’historien devenant un expert judiciaire, le juge s’arrogeant des compétences d’historien. Mais, dans le cas précis, « l’histoire n’a aucun doute sur la réalité du génocide arménien. C’est l’Etat turc qui cherche à imposer sa mainmise sur une réalité avérée. Et puis, il faut admettre que les démocraties ont aussi le droit, à travers leurs lois, de défendre certaines valeurs, d’imposer certains principes. »

L’article 261 bis du Code pénal « Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ;

celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion ;

celui qui, dans le même dessein, aura organisé ou encouragé des actions de propagande ou y aura pris part ;

celui qui aura publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité ; [...]

sera puni de l’emprisonnement ou de l’amende. »

La meilleure ennemie de la Suisse

Publié le 05 octobre 2006

L’histoire des relations helvético-turques en quelques dates.

- 1923 : le Traité de Lausanne entérine la naissance de la Turquie moderne.
- 1925 : traité bilatéral parlant de « paix inviolable et amitié sincère et perpétuelle entre la Confédération suisse et la République turque ».
- Juin 1993 : à Berne, des employés de l’ambassade turque tirent sur des manifestants kurdes. Bilan : un mort et neuf blessés. Berne et Istanbul rappellent leurs ambassadeurs.
- Juillet 1998 : le canton de Vaud refuse à la Turquie de célébrer l’anniversaire du traité de Lausanne dans les locaux où il avait été signé.
- Février 2000 : visite de Joseph Deiss. Premier voyage d’un ministre suisse en Turquie depuis neuf ans.
- Septembre 2003 : le Grand Conseil vaudois reconnaît le génocide arménien. La Turquie annule la visite de Calmy-Rey.
- Décembre 2003 : le Conseil national reconnaît le génocide arménien.
- Mai 2004 : enquête pénale pour négationnisme contre un historien turc.
- Mars 2005 : le Conseil fédéral lève l’entrave aux exportations d’armes imposée en 1992. Visite de Calmy-Rey.
- Juillet 2005 : enquêtes contre un politicien turc accusé de violer la loi antiraciste.
- Août 2005 : la Turquie annule la visite de Deiss.
- Avril 2006 : la Turquie interdit le Suisse Pilatus de participer à un appel d’offres. (ang)

lundi 9 octobre 2006,
Stéphane ©armenews.com


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