Nouvelles d'Armenie    
La reconnaissance française du génocide arménien : Les principales étapes selon l’AFP


Agence France Presse

30 septembre 2006

La reconnaissance par la France du génocide arménien, depuis le début du processus en avril 1996 jusqu’a l’adoption d’une loi en ce sens le 18 janvier 2001 par le Parlement, ne cesse de diviser la classe politique au-delà du clivage gauche droite.

Cette question sensible a connu une nouvelle étape en mai dernier avec le débat a l’Assemblée nationale d’une proposition de loi socialiste complétant la loi de janvier 2001 par un volet pénal.

Dans une atmosphère passionnée, le débat n’avait pu être mené jusqu’a son terme et la proposition soumise au vote des députés.

Ce texte, qui sera examine de nouveau par les députés le 12 octobre prochain, suscite des réserves tant au sein de l’UMP que du PS, au motif que le Parlement n’a pas a écrire l’histoire, et n’a guère l’approbation du gouvernement qui, en mai dernier, y voyait "un geste inamical" envers la Turquie. Mais a gauche comme a droite, de nombreux élus, sensibles aux revendications de la communauté arménienne française, y sont favorables.

- 24 avril 1996 : Le PS fait part a la communauté arménienne de France de "sa sympathie et de son soutien", a l’occasion du jour anniversaire du "génocide des Arméniens".

- 22 avril 1998 : Le ministre des Affaires étrangères Hubert Vedrine affirme que la Turquie doit "aller beaucoup plus loin" sur la question de l’extermination des Arméniens au début du siècle. "Il faut que ce travail soit fait", ajoute M. Vedrine rappelant qu’"une partie importante de la population arménienne dans la Turquie d’alors (...) a été a l’époque exterminée".

- 26 mai 1998 : La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi du groupe socialiste pour la reconnaissance du "génocide arménien".

- 29 mai 1998 : l’Assemblée nationale adopte, a l’unanimité, une proposition de loi du groupe socialiste stipulant dans son article unique : "La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915". Le gouvernement socialiste de Lionel Jospin en a "pris acte".

- 10 mars 1999 : Le gouvernement refuse d’inscrire cette proposition de loi a l’ordre du jour du sénat, entendant ainsi "participer à la réconciliation entre les peuples et les Etats de la région", allusion a la Turquie et a l’Arménie.

- 22 février 2000 : Le Sénat décide de ne pas debattre de la proposition de loi, la chambre haute du Parlement estimant que "la Constitution n’autorisait pas le Parlement à qualifier l’histoire".

- 24 avril 2000 : Les autorités françaises expriment dans un communiqué émanant du ministère des Affaires étrangères, "leur sympathie profonde envers leurs compatriotes d’origine arménienne rassemblés dans le souvenir des évènements tragiques survenus il y a 85 ans".

- 8 novembre 2000 : Le Sénat reconnaît le génocide arménien de 1915.

- 18 janvier 2001 : le Parlement adopte après un ultime vote unanime de l’Assemblée nationale un texte sur le génocide arménien de 1915. Celui-ci affirme que "la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915" sans désigner explicitement les Turcs comme responsables des massacres commis sous l’empire ottoman.

- 30 janvier 2001 : Le président de la République Jacques Chirac promulgue la loi reconnaissant le génocide arménien.

- 18 mai 2006 : L’Assemblée nationale débat d’une proposition de loi PS complétant la loi du 29 janvier 2001 par un volet pénal condamnant la négation du génocide. Le texte n’est pas soumis au vote. Il sera de nouveau examiné par les députés le 12 octobre.

dimanche 22 octobre 2006,
Stéphane ©armenews.com


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