Nouvelles d'Armenie    
ARMENIE
Convention de double imposition entre la Suisse et l’Arménie

Une convention entre la Suisse et l’Arménie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée le 12 juin à Erevan.

La convention négociée suit dans une large mesure le Modèle de convention de l’OCDE ; elle est par ailleurs conforme à la pratique suisse en matière de conventions de double imposition. La convention susmentionnée sera soumise aux Chambres fédérales, accompagnée d’un message explicatif du Conseil fédéral, et devra être approuvée par les instances compétentes des deux pays avant d’entrer en vigueur.

Le texte de la convention ainsi que le message du Conseil fédéral aux Chambres fédérales seront publiés prochainement dans la Feuille fédérale.

jeudi 15 juin 2006,
Stéphane ©armenews.com


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