Nouvelles d'Armenie    
Frédéric Dutoit
Harmoniser la législation française
Comme pour la Shoah
Le point de vue de Frédéric Dutoit


Il y a huit ans, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien qui, le 29 janvier 2001, est enfin devenue une loi de la République. Ce combat me tient particulièrement à coeur. Je l’ai toujours mené, notamment aux côtés de Guy Hermier lorsque ensemble nous avons inauguré, dans les quartiers nord de Marseille, la stèle du Jardin du 24 avril 1915 en hommage aux premiers réfugiés arméniens arrivés dans la cité phocéenne à proximité du premier camp d’accueil des Arméniens en France, le camp Oddo. C’était le 24 avril 1999. Le peuple arménien a recouvré une part de lui-même qu’il a perdue il y a plus de quatre-vingt-dix ans. La loi du 29 janvier 2001 est-elle pour autant un accomplissement ? Je ne le pense pas.

Si cette loi a une portée symbolique évidente, elle n’a malheureusement aucune incidence juridique, aucune conséquence répressive. Elle constitue un immense progrès à l’égard d’un peuple martyr mais demeurera imparfaite tant que ce crime pourra être impunément contesté ou démenti. La France sanctionne la négation d’un crime contre l’Humanité grâce à la loi Gayssot. Il convient toutefois d’avoir à l’esprit un principe fondamental du droit pénal : l’incrimination ne peut s’appliquer à des faits commis avant son entrée en vigueur, le premier mars 1994.

Pour l’heure, incriminer la contestation publique de crimes contre l’Humanité ne soulève pas de difficultés juridiques à condition que la réalité des crimes concernés ait été attestée et sanctionnée par une décision de justice. Dans les autres cas, c’est différent.L’extension du délit de négationnisme au génocide arménien a ainsi échappé de façon définitive à toute sanction juridictionnelle.

Il nous revient in fine d’apprécier que la Cour internationale de justice, qui ne connaît que des différends qui opposent des Etats, et les tribunaux pénaux internationaux, qui sont limités spatialement et temporellement, ne sont pas compétents. Actuellement, seule la contestation du génocide juif constitue un délit. Au nom des députés communistes et républicains, j’estime que l’Assemblée nationale doit donner plus de portée à la reconnaissance du génocide arménien et autoriser à son propos l’invocation du délit de négationnisme. La négation du génocide arménien de 1915 doit être sanctionnée des mêmes peines qui prévalent pour la négation de la Shoah.

La proposition de loi, que le gouvernement et une majorité de députés ont lamentablement enterrée il y a quelques jours, renforce le rôle de la France dans la défense des droits de l’homme, du droit des personnes à leur histoire, du droit des peuples à la justice. Le jour où elle sera adoptée - je ne perds pas espoir - elle grandira la France qui renouera avec sa vocation universelle à oeuvrer pour la vérité et la justice, à l’instar de la loi Taubira du 29 mai 2001 à l’origine de la toute récente célébration officielle en France de l’abolition de l’esclavage, pour la première fois, cent soixante ans après la fin de ce crime contre l’Humanité. La reconnaissance du génocide arménien de 1915 et la condamnation pénale de sa contestation composent un même ensemble qu’il y a lieu d’harmoniser dans la législation française.

Dans le même temps, je souhaite que cette nouvelle avancée soit, à l’avenir, dans le respect du travail de recherche des historiens, étendue à tous les génocides, à tous les crimes contre l’Humanité commis au long du vingtième siècle, à tous les crimes contre l’Humanité qui pourraient malheureusement advenir, mais que nous espérons aussi pouvoir prévenir en organisant la riposte démocratique aux discours de haine, d’où qu’ils émanent.

La France a très souvent été en tête de tous les combats pour les droits de l’homme. Au nom de ses valeurs et de leur rayonnement, il me semble qu’elle doit faciliter activement l’expression de ses propres devoirs de mémoire, sans exclusive, et se souvenir de ses tristes périodes coloniales ou de la collaboration du régime de Vichy avec les nazis pour n’emprunter que deux exemples à son histoire. C’est toute son histoire qu’elle a le devoir de se remémorer et de reconnaître. Un devoir de mémoire envers toutes les victimes de ses actes les plus condamnables. La France doit dans le même temps plus que jamais intensifier son action internationale afin de favoriser l’émergence de règles communes, notamment sous l’égide de l’Organisation des nations unies, en faveur du respect des libertés à travers le monde, en faveur de la reconnaissance sans distinction de tous les génocides, cette atteinte ultime aux droits de l’homme ; en faveur également de la criminalisation internationale de toutes les formes de négationnisme.

La France s’honorerait ainsi d’universaliser son message.

dimanche 2 juillet 2006,
Spidermian ©armenews.com

Frédéric Dutoit est député communiste des Bouches-du-Rhône et maire des XVe et XVIe arrondissements de Marseille.



CET ARTICLE VOUS A PLU ?  POUR AIDER LE SITE A VIVRE...
Envoyer l'article à un ami
Destinataire  :
(entrez l'email du destinataire)

De la part de 
(entrez votre nom)

(entrez votre email)

    
     Imprimer l'article




THEMES ABORDES :
Frédéric Dutoit