JUSTICE Rubrique

Mon pas a rédigé des modifications constitutionnelles pour révoquer des juges de la Cour


Dans un geste dénoncé par l’opposition arménienne, le bloc Mon pas du Premier ministre Nikol Pachinian a rédigé des modifications constitutionnelles qui révoqueraient sept des neuf membres de la Cour constitutionnelle arménienne enfermés dans un conflit amer avec le gouvernement.

Les amendements ont été dévoilés mercredi, et ce à la veille d’une session d’urgence du Parlement qui examinera un projet de loi séparé à l’initiative de Mon pas limitant les pouvoirs de cette même Cour.

Ils demandent le remplacement du président controversé de la cour, Hray...









Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.

Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.
 
Thèmes abordés