Nouvelles d'Armenie    
Jean-François Picheral
Pénalisons la négation de tous les génocides
Le point de vue de Jean-François Picheral


L’histoire ne doit ni conduire à revoir la loi du 29 janvier 2001 portant reconnaissance du génocide des Arméniens, ni servir de bouclier aux négationnistes de ce génocide. Lorsque députés et sénateurs votèrent cette reconnaissance, aucune commission et aucun parlementaire n’avaient eu recours à un travail d’historien. Bien au contraire, c’est sur la base du récit des souffrances causées aux Français d’origine arménienne par l’intolérable négationnisme de la Turquie, que les parlementaires ont estimé légitime de donner à ces faits historiques leur pleine dimension juridique. Le tribunal pénal international prévu par le traité de Sèvres pour juger des actes commis contre le peuple arménien n’a pas résisté à la pression politique de la révolution kémaliste. Privés de leur « Nuremberg » par les grandes puissances, les Arméniens étaient en France, jusqu’à la loi du 29 janvier 2001, relativement démunis face à la négation. Il est pourtant essentiel que les rescapés de génocides puissent accomplir leur deuil pour pleinement s’ouvrir à l’avenir et ne voient pas sans cesse leur souffrance ravivée par un déni qui les renvoie à un passé d’inexistence. Les apatrides Arméniens qui débarquèrent massivement à Marseille ne venaient pas du néant, mais d’un chaos concerté d’horreur et de barbarie que nous avons reconnu comme constituant un crime de génocide, sans doute la pire des qualifications du droit pénal national et international. La loi du 29 janvier 2001 est venue apaiser cette souffrance. Le groupe des sénateurs socialistes sera particulièrement vigilant sur le regard qu’y portera Jean-Louis Debre car nous déposons, suivant « l’appel des cinq », une proposition de loi visant notamment à renforcer cette loi par un volet pénal. Il n’est pas acceptable de hiérarchiser les génocides entre ceux qui sont pénalement protégés de la négation et d’autres qui ne le seraient pas. Cela conduit à une nauséeuse concurrence entre rescapés alors que leurs souffrances, qui ne se mesurent pas, procèdent de la même nature. Pourtant, la loi « Gayssot » fait cette sélection qui autorise certains à parler de « tentative » de génocide des Arméniens sans devoir craindre aucune poursuite pénale. De tels propos ne doivent perdurer. Nous devons conduire les rescapés de tous génocides à s’entraider et partager leurs expériences de deuil, de reconstruction, voire de pardon. Il est conséquemment nécessaire d’étendre la protection pénale contre la négation à tous génocides ou autres crimes contre l’humanité, indépendamment de la race, l’ethnie, la culture ou la religion de leurs victimes. Cette exigence d’humanité qui dépasse les clivages politiques reflète le sens de cet appel que j’ai l’honneur de co-signer. La proposition de loi de « l’appel des cinq » a pu atteindre une certaine maturité technique et politique grâce au remarquable travail de fond réalisé par mes collègues Robert Bret, Richard Mallie, Roland Blum et Christophe Masse -tous deux signataires de précédentes propositions d’extension de la loi « Gayssot », et moi-même, ainsi que des services juridiques du Sénat et l’équipe du CCAF Marseille - Provence. Je suis persuadé que nous saurons mobiliser nos propres familles politiques et toutes celles composant la France républicaine pour offrir aux victimes de crimes contre l’humanité la garantie d’une sépulture morale.

mercredi 1er février 2006,
Spidermian ©armenews.com

Jean-François Picheral est s Sénateur des Bouches-du-Rhône.



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