Nouvelles d'Armenie    
FRANCE
Philippe PEMEZEC soutient une proposition de loi visant à sanctionner la négation du génocide des Arméniens

vendredi17 février 2006, par Stéphane/armenews


Après avoir déposé une proposition de loi en son nom propre le 15 janvier 2004, visant à réprimer la négation de l’existence du génocide arménien dans les mêmes conditions que les autres crimes contre l’humanité (http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1359.asp), Philippe Pemezec cosigne aujourd’hui celle de ses collègues Roland Blum et Richard Mallié, relative à l’incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l’humanité, permettant ainsi de sanctionner (...)



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