Nouvelles d'Armenie    
CHYPRE
La CEDH diffère l’examen de 1.400 requêtes concernant la propriété à Chypre


La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a demandé jeudi 22 décembre à la Turquie d’instaurer rapidement une voie de recours garantissant une réparation effective dans les contentieux de propriété à Chypre, dans un arrêt reportant l’examen des quelque 1.400 requêtes présentées sur ce sujet controversé entre les deux parties de l’île.

Les juges de la CEDH ont condamné la Turquie pour violation du droit au respect du domicile et de la protection de la propriété à la suite d’une plainte de Myra Xenides-Arestis.

La Cour de Strasbourg a demandé à la Turquie d’instaurer, dans un délai de trois mois, une voie de recours qui garantisse une réparation effective dans les contentieux de propriété à Chypre. Dans l’attente de la mise en oeuvre de mesures générales, la Cour a reporté l’examen de toutes les requêtes similaires de propriété sur l’île, au nombre d’environ 1.400.

jeudi 29 décembre 2005,
Stéphane ©armenews.com


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