JUSTICE Rubrique

Le Parlement adopte un projet de loi pour lutter contre la « sous-culture criminelle »


Le Parlement arménien a approuvé un projet de loi gouvernemental visant à s’attaquer à ce que les responsables considèrent comme une « sous-culture criminelle » profondément enracinée dans le pays.

Le projet de loi adopté en première lecture mardi soir implique des amendements en conséquence au Code pénal et au Code de justice procédurale. Il criminalise la création et l’appartenance à des groupes « porteurs d’une sous-culture criminelle 









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