Nouvelles d'Armenie    
AZERBAIDJAN
Accord entre la France et l’Azerbaïdjan en matière douanière

vendredi16 décembre 2005, par Stéphane/armenews


Le ministre français des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières.
Cette convention, signée à Paris le 22 janvier 2004, est inspirée de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de (...)



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