COUR CONSTITUTIONNELLE Rubrique

Arsen Babayan, accusé d’abus de pouvoir, libéré dans l’attente de son procès


Un ancien membre du personnel de l’Assemblée nationale arménienne, accusé d’abus de pouvoir et falsification, a été libéré, dans l’attente d’une enquête et d’un procès, a révélé hier un conseiller du procureur général d’Arménie.

Arsen Babayan, qui occupait le poste de chef de cabinet lors de la précédente législature, a été arrêté le 21 octobre. Il a été accusé d’implication dans un « abus de pouvoir », à la suite de la nomination de l’ancien ministre de la Jus...









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