Nouvelles d'Armenie    
CONSEIL DE L’EUROPE
COMMISSION DE VENISE : avis final sur la réforme constitutionnelle en république d’Arménie

mardi22 novembre 2005, par Stéphane/armenews


Strasbourg, le 25 octobre 2005
Avis n° 313/ 2004 CDL-AD(2005)025 Orig. angl. COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT
(COMMISSION DE VENISE)
avis final sur la rÉforme constitutionnelle
en republique d’arménie
adopté par la Commission de Venise lors de sa 64e session plénière(Venise, 21-22 octobre 2005)
Sur la base des observations de
M. Aivars ENDZINS (membre, Lettonie)
M. Kaarlo TUORI (membre, Finlande)
M. Vlad CONSTANTINESCO (expert, (...)



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