Nouvelles d'Armenie    
DROIT INTERNATIONAL
La justice espagnole affirme sa compétence universelle pour les génocides


La justice espagnole s’est déclarée compétente mercredi pour juger les délits de génocide et crimes contre l’Humanité commis en dehors de l’Espagne quelle que soit la nationalité des victimes, selon un arrêt du Tribunal Constitutionnel. Cet arrêt annule une sentence du Tribunal Suprême de 2003 qui avait limité les compétences de la justice espagnole aux seuls crimes commis contre des Espagnols lors du génocide au Guatemala (1978-1986), rejettant ainsi une requête de Rigoberta Menchu, prix Nobel de la Paix 1992.
jeudi 6 octobre 2005,
Stéphane ©armenews.com


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