Nouvelles d'Armenie    
Thierry Mariani
Punissons enfin la contestation de tous les crimes contre l’humanité !
Le point de vue de Thierry Mariani


C’est au cours d’un dîner au début du mois de février 2005 que j’ai appris ce qui avait échappé à la vigilance de la plupart des membres du Parlement. En toute impunité, le Consul de Turquie pouvait nier sur le site Internet de son ambassade situé en France l’existence même du génocide arménien !
Juriste de formation, je savais que le consul bénéficiait de l’immunité diplomatique mais quelle ne fut pas ma surprise lorsque mes amis arméniens m’ont appris que, selon le tribunal de Paris, tout le monde pouvait contester en toute impunité le génocide arménien...
Pourtant, député depuis 1993, j’avais voté avec tous mes collègues de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale une loi qui disait tout simplement : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat ». Pourquoi ce tribunal ne respectait pas l’intention du législateur ?
Dès le lendemain, je faisais des recherches et découvrais qu’effectivement, nous - législateurs - n’avions pas terminé notre travail.
En effet, le 9 septembre 1986, une loi avait créé le délit d’apologie de tous les crimes contre l’Humanité. Le 16 décembre 1992, une nouvelle loi avait créé le délit de contestation des crimes contre l’Humanité, mais seulement pour les crimes commis pendant la seconde guerre mondiale et définis par l’Accord de Londres du 8 août 1945. Le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994 a défini et rendu punissable tous les crimes contre l’Humanité. Enfin, la loi du 29 janvier 2001, adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale avait reconnu le génocide arménien.
Pourtant, malgré toutes ces lois, aujourd’hui en France, tout le monde peut contester l’existence du génocide arménien mais aussi des crimes contre l’Humanité commis au Rwanda ou en ex-Yougoslavie, malgré leurs condamnations par des tribunaux internationaux.
C’est pourquoi, quelques jours après ce dîner, je déposai une proposition de loi qui propose la création du délit de contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité dès lors qu’ils ont été soit reconnus par une loi française, soit commis par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française, soit commis par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction internationale.
Comme il est d’usage, j’ai proposé à mes collègues députés de soutenir cette proposition de loi. Le 15 mars 2005, nous sommes 80 à vouloir achever notre travail de législateur, 80 à penser qu’il est désormais temps, dans la Patrie des Droits de l’Homme, que l’apologie et la contestation de tous les crimes contre l’Humanité soit un délit puni de 5 ans d’emprisonnement et 45 000 E d’amende.
Désormais, nous agissons pour que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour du Parlement. Si cette inscription venait à tarder, nous déposerons cette proposition de loi sous forme d’amendement à un projet de loi, jusqu’à son adoption !
samedi 2 avril 2005,
Spidermian ©armenews.com

Thierry Mariani est député UMP de Vaucluse et membre de la Commission des lois.



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