Nouvelles d'Armenie    
TURQUIE
Les biens arméniens devant la Cour européenne des Droits de l’Homme

mardi20 septembre 2005, par Spidermian/armenews


La Cour européenne des Droits de l’Homme a tenu aujourd’hui mardi 20 septembre à 9 heures une audience de chambre sur le fond dans les affaires Fener Rum Erkek Lisesi Vakfi c. Turquie (requête no 34478/97) et Yedikule Surp Pirgiç Ermeni Hastanesi Vakfi c. Turquie (nos 50147/99 et 51207/99). Les requérantes sont toutes deux des fondations de droit turc créées sous l’empire ottoman : Fener Rum Erkek Lisesi Vakfi a pour tâche de poursuivre l’éducation dans le lycée grec de Fener d’Istanbul et (...)



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