Nouvelles d'Armenie    
JUSTICE
La Turquie à nouveau condamnée à Strasbourg pour violation de la liberté d’expression


La Turquie a été condamnée mardi 13 septembre par la Cour européenne des droits de l’Homme pour violation de la liberté d’expression d’un membre du Parti démocrate populaire lors d’un discours prononcé en 1994. En 1997, Tahir Han avait été condamné par la Cour de sûreté de l’Etat d’Ankara à un an de prison et à une amende pour avoir, dans un discours prononcé devant le Congrès de son parti, diffusé de la propagande « contre l’intégrité indivisible de l’Etat », une infraction réprimée par la loi sur la prévention du terrorisme. Une loi sur la liberté conditionnelle adoptée par la Turquie en 2000 avait toutefois entrainé le sursis à l’exécution de sa peine. La Cour de Strasbourg a estimé que le discours litigieux « ne pouvait pas être qualifié de discours de haine » et que de ce fait, la condamnation du requérant était « disproportionnée » et « pas nécessaire dans une société démocratique ».
vendredi 16 septembre 2005,
Spidermian ©armenews.com


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