Nouvelles d'Armenie    
TURQUIE
La Cour européenne des droits de l’homme doit examiner les violations des droits de propriétés des Arméniens

vendredi16 septembre 2005, par Spidermian/armenews


La Cour européenne des droits de l’homme doit annoncer sa décision la semaine prochaine sur les droits de propriétés relatifs aux différentes fondations détenues par les minorités. La Cour doit étudier tout particulièrement les litiges opposant à l’Etat turc l’établissement hospitalier arménien Sourp Prgitch et l’établissement scolaire grec de garçons Fener. Dans les deux cas, les propriétés offertes aux fondations arménienne et grecque avaient été saisies par une décision de justice des (...)



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