Nouvelles d'Armenie    
La Cour européenne des Droits de l’Homme jugera sur le fond le 20 septembre 2005 l’affaire de la Fondation de l’hôpital arménien Surp Pirgiç de Yedikule

mercredi7 septembre 2005, par Spidermian/armenews


C’est mardi 20 septembre 2005, à 9h, que la Cour européenne des Droits de l’Homme tiendra son audience sur le fond sur deux affaires qui seront regroupées Fener Rum Erkek Lisesi Vakfi c. Turquie (no 34478/97) et Yedikule Surp Pirgiç Ermeni Hastanesi Vakfi c. Turquie (nos 50147/99 et 51207/99).
Les requérantes sont toutes deux des fondations de droit turc créées sous l’empire ottoman : Fener Rum Erkek Lisesi Vakfi a pour tâche de poursuivre l’éducation dans le lycée grec de Fener d’Istanbul (...)

Veille média du Collectif VAN




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