Nouvelles d'Armenie    
Didier Migaud
Il faut passer de la reconnaissance du génocide arménien à la sanction du négationnisme
Le point de vue de Didier Migaud,


Le 29 mai 1998, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité une proposition de loi, dont j’avais l’honneur d’être le premier signataire, comprenant un seul article. Un article dont la simplicité témoignait mal de l’horreur du drame qu’il évoquait et des difficultés qu’il avait fallu surmonter pour arriver à ce stade de la reconnaissance mais qui représentait notamment une étape aussi importante que symbolique pour la cause arménienne à travers la reconnaissance par la France du génocide Ainsi, ce jour de mai 1998, « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». L’émotion était intense ce jour-là dans les travées et parmi le public très nombreux dans les tribunes. Les députés ont eu ce jour-là le sentiment de vivre un moment historique, de s’affranchir de ce que l’on pourrait appeler la raison d’Etat et de contribuer à faire justice au peuple arménien. Depuis, cet article est devenu une loi de la République, la loi n°2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. En reconnaissant l’existence de ce génocide, le premier du XXèmè siècle, la République française a symboliquement rendu au peuple arménien la part de lui-même qu’il a perdue il y a plus de 80 ans. Pour beaucoup, cette reconnaissance a pu être considérée comme un accomplissement, tant il est vrai que les obstacles posés à cette reconnaissance par la loi avaient été nombreux. » Les élus de la Nation pouvaient donc être tentés de céder à la tentation du sentiment du devoir accompli. Toutefois, un important travail législatif reste encore à accomplir pour tirer toutes les conséquences de la loi portant reconnaissance du génocide arménien. Il convient notamment de sanctionner la négation de ce crime contre l’humanité que constitue le génocide arménien de 1915 dans notre droit pénal. C’est ce qu’avait fait la loi dite Gayssot de 1992 à propos de la contestation des crimes contre l’humanité définis en annexe à l’accord de Londres du 8 août 1945. Cette contestation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, conformément aux dispositions de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse, dans son chapitre IV portant sur les crimes et délits commis par la voie de la presse ou de tout autre moyen de publication. Par définition, la loi de 1992 ne pouvait pas intégrer le génocide arménien, qui n’avait pas, à l’époque, fait l’objet d’une reconnaissance officielle. Dès lors que ce génocide a été officiellement reconnu par une loi de la République, il est légitime et nécessaire de compléter les dispositions de la loi de 1881 afin que la négation du génocide arménien soit punie comme il se doit. Tel était l’objet de l’amendement que j’ai déposé, le 26 novembre dernier, avec mes collègues Le Bouillonnec, David, Lengagne, Rouquet, Masse ainsi que les membres du groupe socialiste de l’Assemblée nationale. A travers cet amendement, il s’agissait, ni plus ni moins, de tirer au plan pénal les conséquences de l’entrée en vigueur de la loi reconnaissant le génocide arménien. L’examen du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et réformant le code pénal était l’occasion inespérée pour procéder sans délai à la nécessaire adaptation de la loi de 1881. Je regrette que cet amendement et d’autres, identiques, défendus par l’UDF et le Groupe communiste et apparentés n’aient pas été votés. Sans revenir sur la révoltante et scandaleuse argumentation du président de la commission des lois, selon lequel l’adoption de cet amendement aurait eu pour conséquence de banaliser la Shoah, attardons-nous sur la réponse du Garde des Sceaux. Selon le ministre, la législation existante permet de poursuivre les personnes qui se rendent coupable d’apologie de crimes contre l’humanité. Le droit actuel permettrait ainsi, selon le ministre, de poursuivre toute personne faisant l’apologie du génocide arménien. La réponse du ministre est certes intéressante, mais elle parait insuffisante et en décalage avec le problème posé. En effet, il est nécessaire de condamner les deux facettes d’une même attitude insupportable : l’apologie et la négation. Le génocide arménien, jusqu’à présent du moins, n’a à ma connaissance jamais fait l’objet d’une quelconque apologie. Car, c’est son existence même qui est niée. Comment faire l’apologie d’un fait dont on nie l’existence ? Il est nécessaire de sanctionner pénalement non seulement l’apologie, ce qui selon le ministre est possible avec le droit existant, mais aussi et surtout la négation du génocide arménien, ce qui n’est pas possible en l’état. Le travail des parlementaires n’est donc pas achevé. Il faut le poursuivre pour dépasser ce premier échec, et plus mobilisés encore, réussir demain à faire sanctionner la négation du génocide arménien
vendredi 2 janvier 2004,
Spidermian ©armenews.com

Didier Migaud est député PS de l’Isère.



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