Nouvelles d'Armenie    
a
Un député UMP dépose une proposition de loi sanctionnant la contestation de crimes contre l’humanité


thierry mariani, député ump du vaucluse, a annoncé jeudi dernier qu´il avait déposé à l´assemblée nationale une proposition de loi visant à sanctionner la contestation de tous les crimes contre l´humanité. « il est aujourd´hui possible en france de contester en toute impunité l´existence du génocide arménien, comme de tous les crimes contre l´humanité commis en dehors de la seconde guerre mondiale ", a expliqué thierry mariani. si cette loi est adoptée, « tous ceux qui auront contesté l´existence d´un ou plusieurs crimes contre l´humanité reconnus par une loi française ou commis par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale ", pourront être punis de cinq ans d´emprisonnement et de 45 000 euros d´amende. thierry mariani a précisé vouloir « achever le travail des législateur français »grâce à cette loi.
lundi 28 février 2005,
Spidermian ©armenews.com


CET ARTICLE VOUS A PLU ?  POUR AIDER LE SITE A VIVRE...
Envoyer l'article à un ami
Destinataire  :
(entrez l'email du destinataire)

De la part de 
(entrez votre nom)

(entrez votre email)

    
     Imprimer l'article




THEMES ABORDES :
Archeologie

Controverse

Politique