Nouvelles d'Armenie    
JUSTICE
Le CDCA fait appel de la décision du TGI dans le procès l’opposant au Consul de Turquie et à Wanadoo-France Télécom.

mardi22 février 2005, par Spidermian/armenews


Le Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA) informe qu’il a décidé de faire appel de la décision de la 17° Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, jugement rendu le 15 novembre 2004.
Cet appel s’inscrit dans le procès opposant le Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA) au Consul Général de Turquie à Paris M. Aydin Sezgin et à la société Wanadoo-France Télécom.
" Nous entendons aller jusqu’au bout de la démarche engagée " a indiqué Harout Mardirossian président du (...)



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