Nouvelles d'Armenie    
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Des sanctions plus dures contre l’évasion fiscale

mercredi16 février 2005, par Spidermian/armenews


le gouvernement arménien envisage de renforcer l’arsenal répressif contre les évasions fiscales, notamment en menaçant les coupables de peines d’emprisonnement plus lourdes, dans le cadre de ses efforts visant à accroître les recettes fiscales conformément au budget fixé pour l’année en cours.
en vertu des amendements des articles du code pénal qui vont bientôt être étudiés par le parlement, les hommes d’affaires reconnus coupables d’avoir dissimulé des revenus seraient passibles de 3 à 7 (...)



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