Nouvelles d'Armenie    
Christian Poncelet
Devoir de mémoire et de réconciliation à l’aube du XXIe siècle
Le point de vue de Christian Poncelet


Une fois encore des préoccupations de politique intérieure ont biaisé le débat sur la reconnaissance, par le Parlement français, du génocide dont ont été victimes, en 1915, les populations arméniennes de l’Empire ottoman. A l’origine, dans la foulée d’une réponse du Gouvernement jugée insuffisante, l’Assem-blée nationale a, le 29 mai 1998, voté à l’unanimité une proposition de loi proclamant que la « France reconnaissait solennellement le génocide arménien de 1915 ». Dans le courant de la discussion à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a rappelé avec constance que, sans se prononcer pour ou contre ce texte, il le laisserait suivre sa procédure normale jusqu’à son terme. Ceci signifie concrètement que, bien que maître de l’ordre du jour du Parlement en vertu de la Constitution de la Vème République, le Gouvernement a choisi de ne pas inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour prioritaire du Sénat. Que s’est-il passé en quasiment deux ans de tergiversations procédurières ? Le Sénat n’aura été ni plus ni moins qu’accusé de refuser l’inscription d’un texte pour des motifs commerciaux et dans le souci de ménager la Turquie ! La vérité, la voici : pendant que les responsables des partis politiques qui soutiennent l’action du Gouvernement imputent, dans un esprit partisan, la non inscription de la proposition de loi à la responsabilité des Sénateurs, les ministres concernés ont déployé des trésors de persuasion pour demander au Sénat de ne rien faire ! Laissée de côté en 1998, du fait de la proximité des élections sénatoriales, la question a été évoquée en Conférence des Présidents à partir du printemps 1999, tant par ma collègue Mme Hélène Luc, Présidente du groupe communiste, républicain et citoyen, que de ma propre initiative, en tant que Président de cette instance. La Conférence des Présidents a alors interrogé le Ministre des relations avec le Parlement sur les intentions du Gouvernement : une fois encore, celui-ci n’a pas pris position pour ou contre l’inscription. Ce n’est que le 17 mars 1999 que le Ministre des Affaires étrangères est intervenu, à huis clos, devant la Commis-sion des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, pour y déclarer que cette proposition de loi apparaissait au Président de la République et au Gouvernement comme politiquement inopportune et juridiquement discutable. M. Hubert Védrine a fait valoir qu’il n’appartenait pas au législateur de qualifier des faits historiques intervenus dans un pays étranger quatre-vingts ans auparavant. Il a relevé que le vote de ce texte risquait de porter atteinte aux efforts de diplomatie française dans cette région du monde. Alors que les esprits semblaient avoir évolué, à la fin de cet hiver, la Conférence des Présidents a encore décidé de ne pas inscrire le texte. C’est donc, par le biais d’une autre procédure, celle de l’inscription immédiate au cours d’une séance, à l’initiative de trente Sénateurs, que le sujet a finalement été débattu le 21 mars. La discussion a porté, non pas sur le fond de la proposition de loi, mais sur la seule question de son inscription ou non à l’ordre du jour des travaux du Sénat. Le Gouvernement était cette fois représenté par M. Pierre Moscovici, Ministre délégué aux affaires européennes. Ce dernier a alors repris les arguments avancés un an plus tôt par M. Hubert Védrine et ajouté que la France n’entendait pas se substituer à la Turquie dans la gestion de son histoire. Il a conclu en demandant au Sénat de ne pas inscrire la proposition de loi. Puisque le Gouvernement invoquait l’intérêt supérieur du pays, mes collègues Sénateurs ont décidé de ne pas inscrire la proposition de loi. Si ce douloureux épisode de notre histoire universelle n’a pas trouvé l’issue vers laquelle la conscience et la sensibilité de chaque parlementaire devaient la porter, c’est notamment parce qu’elle a été « polluée » par les arrière-pensées et l’hostilité d’une partie de la majorité actuelle à l’égard du Sénat. Il n’en demeure pas moins que l’assemblée que j’ai l’honneur de présider s’est engagée dans un effort, à ce jour unique, de coopération avec les Parlements des trois Etats du Caucase du Sud, l’Arménie bien sûr, mais aussi l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Avec mes collègues présidents des groupes sénatoriaux d’amitié concernés, je me suis rendu, en juillet dernier, à Erevan, Bakou et Tbilissi, où j’ai rencontré mes homologues et les Présidents de la République des trois pays. Ils ont tous soutenu cette initiative et nous avons tenu, en décembre dernier, une réunion des Présidents des Parlements des trois Etats du Caucase du Sud. Ensemble, nous avons jeté les bases d’une coopération interparlementaire originale et concrète. Notre objectif est de parvenir, par le dialogue, la négociation et la compréhension mutuelle, à un renforcement de la démocratie et de l’état de droit, mais aussi de la stabilité, de la sécurité et de la prospérité dans une région durement touchée par l’effondrement de l’Union soviétique, la pauvreté, l’émigration et l’insuffisance des investissements étrangers, mais aussi le voisinage de la zone de crise de la Tchétchénie. Notre ambition à terme, à laquelle chacun souscrit avec espoir et conviction, est la réalisation d’un marché commun du Caucase du Sud, fort de ses potentialités et de ses habitants.Déjà, à titre personnel, j’avais, dès 1982, interrogé le Gouvernement sur la reconnaissance du génocide des Arméniens. M. Claude Cheysson, Ministre des Relations extérieures, m’avait alors répondu en soulignant qu’il appartenait à la Turquie d’assumer les actes de l’ancien Empire ottoman et de reconnaître le premier génocide du siècle. Que ne nous a-t-on écoutés à l’époque... Une conviction pour conclure : il n’est pas trop tard pour inciter la Turquie à se réconcilier avec ses voisins, au premier rang desquels l’Arménie, et d’assumer sa propre histoire, comme d’autres pays l’ont fait. Cette voie me semble d’autant plus praticable que les Turcs de l’an 2000 ne sont pas directement responsables des fautes de certains de leurs aînés. La candidature de ce pays à l’Union européenne sera l’occasion de le sensibiliser à cet incontournable devoir de mémoire. C’est dans cette direction qu’il faut travailler et que je place mes espoirs pour l’avenir.
jeudi 1er juin 2000,
Spidermian ©armenews.com

Christian Poncelet est président du Sénat.



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